L'amendement n° 294 rectifié, présenté par m. philippe dominati et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Scrutin n°12 - Session 2019
2019-10-17
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
68
20%
Contre
249
74%
Abstentions
21
6%
Absents
10
3%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 63 Contre: 66 Abst.: 7
Votes divergents 73
Alain Milon Abstention
Gérard Longuet Pour
Cédric Perrin Abstention
Colette Giudicelli Pour
Pascale Gruny Pour
Hugues Saury Pour
François Calvet Pour
Philippe Dominati Pour
Pascal Allizard Pour
Jean-François Mayet Abstention
François Grosdidier Pour
Alain Houpert Pour
Stéphane Piednoir Pour
Brigitte Micouleau Pour
Jean-François Husson Abstention
Didier Mandelli Abstention
Vincent Segouin Pour
Gérard Larcher Absent
Bernard Fournier Pour
Catherine Deroche Pour
Isabelle Raimond-Pavero Pour
Antoine Lefèvre Pour
Christophe-André Frassa Pour
Sylvie Goy-Chavent Absent
René-Paul Savary Pour
Sébastien Meurant Pour
Jean-Noël Cardoux Pour
Jackie Pierre Pour
Jean-Marc Boyer Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ Pour
Jean Bizet Pour
Vivette Lopez Pour
Catherine Dumas Pour
Marie-Thérèse Bruguière Pour
Michel Magras Pour
Marc-Philippe Daubresse Pour
Michel Raison Abstention
Bernard Bonne Pour
Serge Babary Pour
Ladislas Poniatowski Pour
Évelyne Renaud-Garabedian Pour
Christine Bonfanti-Dossat Pour
Guy-Dominique Kennel Pour
Jean-Jacques Panunzi Pour
Dominique de Legge Pour
Pierre Cuypers Pour
François Bonhomme Pour
Jean-Pierre Vial Pour
Sylviane Noël Pour
Philippe Nachbar Pour
Sophie Primas Pour
Gilbert Bouchet Pour
Pierre Charon Absent
Jordi Ginesta Pour
André Reichardt Pour
Frédérique Puissat Pour
Laurent Duplomb Pour
Alain Dufaut Pour
Frédérique Gerbaud Abstention
Jean-François Rapin Pour
Martine Berthet Pour
Patricia Morhet-Richaud Pour
Albéric de Montgolfier Pour
Joëlle Garriaud-Maylam Pour
François-Noël Buffet Pour
Jacky Deromedi Pour
Marie-Pierre Richer Pour
Yves Bouloux Pour
Catherine Procaccia Pour
Michel Forissier Pour
Daniel Laurent Pour
Max Brisson Pour
Céline Boulay-Espéronnier Pour
Tous les votes
Alain Milon - Abstention
Gérard Longuet - Pour
Cédric Perrin - Abstention
Colette Giudicelli - Pour
Charles Guené - Contre
Michel Savin - Contre
Pascale Gruny - Pour
Hugues Saury - Pour
Claude Nougein - Contre
François Calvet - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Philippe Dominati - Pour
Robert del Picchia - Contre
Pascal Allizard - Pour
Claudine Thomas - Contre
Jean-François Mayet - Abstention
Philippe Pemezec - Contre
Philippe Bas - Contre
Jacques Genest - Contre
François Grosdidier - Pour
Guillaume Chevrollier - Contre
Alain Houpert - Pour
Gérard Dériot - Contre
Stéphane Piednoir - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Catherine Di Folco - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Husson - Abstention
Didier Mandelli - Abstention
Vincent Segouin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Bruno Sido - Contre
Bernard Fournier - Pour
Viviane Malet - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Jean Sol - Contre
Catherine Deroche - Pour
Christian Cambon - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Jacques Grosperrin - Contre
Florence Lassarade - Contre
Antoine Lefèvre - Pour
Henri Leroy - Contre
Christophe-André Frassa - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Chantal Deseyne - Contre
René-Paul Savary - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Damien Regnard - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jean-Noël Cardoux - Pour
Patrick Chaize - Contre
Jackie Pierre - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Bizet - Pour
Vivette Lopez - Pour
Catherine Dumas - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Michel Magras - Pour
Catherine Troendlé - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Mathieu Darnaud - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Michel Raison - Abstention
Bernard Bonne - Pour
Serge Babary - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Françoise Ramond - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Paul - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Dominique de Legge - Pour
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Pierre Cuypers - Pour
François Bonhomme - Pour
Élisabeth Lamure - Contre
Jean-Pierre Vial - Pour
Sylviane Noël - Pour
Pierre Frogier - Contre
Philippe Nachbar - Pour
Sophie Primas - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Pierre Charon - Absent
Jordi Ginesta - Pour
André Reichardt - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Arnaud Bazin - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Christophe Priou - Contre
Alain Joyandet - Contre
Laurent Duplomb - Pour
Bruno Gilles - Contre
René Danesi - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Alain Dufaut - Pour
Frédérique Gerbaud - Abstention
Bruno Retailleau - Contre
Jean-François Rapin - Pour
Martine Berthet - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Pascale Bories - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Christine Lavarde - Contre
Alain Schmitz - Contre
Albéric de Montgolfier - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Benoît Huré - Contre
François-Noël Buffet - Pour
Muriel Jourda - Contre
Jacky Deromedi - Pour
Corinne Imbert - Contre
Marie-Pierre Richer - Pour
Jean Pierre Vogel - Contre
Yves Bouloux - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Agnès Canayer - Contre
Michel Forissier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Max Brisson - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Alain Chatillon - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Jean-Pierre Leleux - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0
Tous les votes
Vincent Éblé - Contre
Yannick Botrel - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Didier Marie - Contre
Gilbert Roger - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Angèle Préville - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Roland Courteau - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Joël Bigot - Contre
Catherine Conconne - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Sylvie Robert - Contre
Rachid Temal - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Michelle Meunier - Contre
Monique Lubin - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Franck Montaugé - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Marc Daunis - Contre
Alain Duran - Contre
Samia Ghali - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Claude Raynal - Contre
Yves Daudigny - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Laurence Harribey - Contre
Corinne Féret - Contre
Michel Boutant - Contre
Victorin Lurel - Contre
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Patrick Kanner - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rémi Féraud - Contre
David Assouline - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Simon Sutour - Contre
Bernard Lalande - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Claudine Lepage - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Annie Guillemot - Contre
Jérôme Durain - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Patrice Joly - Contre
Martine Filleul - Contre
André Vallini - Contre
Bernard Jomier - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Maurice Antiste - Contre
Martial Bourquin - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 4 Contre: 46 Abst.: 2
Votes divergents 8
Franck Menonville Abstention
Vincent Capo-Canellas Abstention
Édouard Courtial Pour
Laurent Lafon Pour
Christine Herzog Absent
Anne-Catherine Loisier Pour
Vincent Delahaye Absent
Loïc Hervé Pour
Tous les votes
Arnaud de Belenet - Contre
Michèle Vullien - Contre
Olivier Cadic - Contre
Claude Kern - Contre
Françoise Férat - Contre
Franck Menonville - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Yves Détraigne - Contre
Bernard Delcros - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Hervé Maurey - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Nadia Sollogoub - Contre
Édouard Courtial - Pour
Jean-François Longeot - Contre
Daniel Dubois - Contre
Michel Laugier - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Laurent Lafon - Pour
Jocelyne Guidez - Contre
Pascal Martin - Contre
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Hervé Marseille - Contre
Michel Canévet - Contre
Françoise Gatel - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Henno - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Dominique Vérien - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Annick Billon - Contre
Pierre Louault - Contre
Catherine Fournier - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Vincent Delahaye - Absent
Évelyne Perrot - Contre
Loïc Hervé - Pour
Sophie Joissains - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Valérie Létard - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Gérard Poadja - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0
Tous les votes
François Patriat - Contre
André Gattolin - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Agnès Constant - Contre
Martin Lévrier - Contre
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Claude Haut - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Michel Dagbert - Contre
Richard Yung - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Bernard Buis - Contre
Alain Richard - Contre
Françoise Cartron - Contre
Michel Dennemont - Contre
Antoine Karam - Contre
Didier Rambaud - Contre
Georges Patient - Contre
Julien Bargeton - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Votes divergents 1
Nathalie Delattre Absent
Tous les votes
Nathalie Delattre - Absent
Jean-Noël Guérini - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Marc Gabouty - Contre
Raymond Vall - Contre
Yvon Collin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Françoise Laborde - Contre
Josiane Costes - Contre
Éric Gold - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Joseph Castelli - Contre
Stéphane Artano - Contre
Henri Cabanel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Mireille Jouve - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 5 Abst.: 12
Votes divergents 6
Marc Laménie Contre
Cyril Pellevat Contre
Jean-Pierre Grand Pour
Michel Amiel Contre
Laure Darcos Contre
Pierre Médevielle Contre
Tous les votes
Colette Mélot - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Alain Marc - Abstention
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Joël Guerriau - Abstention
Cyril Pellevat - Contre
Dany Wattebled - Abstention
Claude Malhuret - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Jean-Pierre Grand - Pour
Michel Amiel - Contre
Laure Darcos - Contre
Jérôme Bignon - Abstention
Jean-Pierre Decool - Abstention
Alain Fouché - Abstention
Pierre Médevielle - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 15 Abst.: 0
Tous les votes
Cécile Cukierman - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Christine Prunaud - Contre
Pierre Laurent - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Éliane Assassi - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éric Bocquet - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Laurence Cohen - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 4
Claudine Kauffmann Absent
Jean Louis Masson Absent
Philippe Adnot Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Claudine Kauffmann - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Philippe Adnot - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Contre

Partager ce scrutin

Scrutin n°12 de la session 2019 au Sénat