L'amendement n° 834, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Scrutin n°4 - Session 2019
2019-10-09
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
101
33%
Contre
199
66%
Abstentions
3
1%
Absents
45
13%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 13 Contre: 122 Abst.: 2
Votes divergents 17
Charles Guené Pour
Guillaume Chevrollier Pour
Alain Houpert Pour
Jean-François Husson Pour
Gérard Larcher Absent
Jean-Raymond Hugonet Pour
Sylvie Goy-Chavent Absent
René-Paul Savary Abstention
Patrick Chaize Abstention
Jackie Pierre Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ Pour
Marie-Thérèse Bruguière Pour
Serge Babary Pour
Olivier Paccaud Pour
Françoise Ramond Pour
Michel Vaspart Pour
Daniel Gremillet Pour
Tous les votes
Alain Milon - Contre
Gérard Longuet - Contre
Cédric Perrin - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Charles Guené - Pour
Michel Savin - Contre
Pascale Gruny - Contre
Hugues Saury - Contre
Claude Nougein - Contre
François Calvet - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Philippe Dominati - Contre
Robert del Picchia - Contre
Pascal Allizard - Contre
Claudine Thomas - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Philippe Bas - Contre
Jacques Genest - Contre
François Grosdidier - Contre
Guillaume Chevrollier - Pour
Alain Houpert - Pour
Gérard Dériot - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Husson - Pour
Didier Mandelli - Contre
Vincent Segouin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Bruno Sido - Contre
Bernard Fournier - Contre
Viviane Malet - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Jean Sol - Contre
Catherine Deroche - Contre
Christian Cambon - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Florence Lassarade - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Henri Leroy - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Chantal Deseyne - Contre
René-Paul Savary - Abstention
Sébastien Meurant - Contre
Damien Regnard - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Patrick Chaize - Abstention
Jackie Pierre - Pour
Jean-Marc Boyer - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Bizet - Contre
Vivette Lopez - Contre
Catherine Dumas - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Michel Magras - Contre
Catherine Troendlé - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Michel Raison - Contre
Bernard Bonne - Contre
Serge Babary - Pour
Laurent Duplomb - Contre
Bruno Gilles - Contre
René Danesi - Contre
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Contre
Alain Dufaut - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Martine Berthet - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Pascale Bories - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Christine Lavarde - Contre
Alain Schmitz - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Benoît Huré - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Muriel Jourda - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Corinne Imbert - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Yves Bouloux - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Agnès Canayer - Contre
Michel Forissier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Max Brisson - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Alain Chatillon - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Françoise Ramond - Pour
Jean-Marie Morisset - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Paul - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Dominique de Legge - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Pour
Pierre Cuypers - Contre
François Bonhomme - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Sylviane Noël - Contre
Pierre Frogier - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Sophie Primas - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Pierre Charon - Contre
Jordi Ginesta - Contre
André Reichardt - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Daniel Gremillet - Pour
Christophe Priou - Contre
Alain Joyandet - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 68 Abst.: 0
Votes divergents 2
Éric Jeansannetas Pour
Hélène Conway-Mouret Absent
Tous les votes
Vincent Éblé - Contre
Yannick Botrel - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Didier Marie - Contre
Gilbert Roger - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Angèle Préville - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Éric Jeansannetas - Pour
Roland Courteau - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Joël Bigot - Contre
Catherine Conconne - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Sylvie Robert - Contre
Rachid Temal - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Michelle Meunier - Contre
Monique Lubin - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Franck Montaugé - Contre
Christian Manable - Contre
Jacques Bigot - Contre
Marc Daunis - Contre
Alain Duran - Contre
Samia Ghali - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Claude Raynal - Contre
Yves Daudigny - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Hélène Conway-Mouret - Absent
Olivier Jacquin - Contre
Simon Sutour - Contre
Bernard Lalande - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Claudine Lepage - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Annie Guillemot - Contre
Jérôme Durain - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Patrice Joly - Contre
Martine Filleul - Contre
André Vallini - Contre
Bernard Jomier - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Maurice Antiste - Contre
Martial Bourquin - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Laurence Harribey - Contre
Corinne Féret - Contre
Michel Boutant - Contre
Victorin Lurel - Contre
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Patrick Kanner - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rémi Féraud - Contre
David Assouline - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 14 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 40
Olivier Cadic Absent
Françoise Férat Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Yves Détraigne Absent
Bernard Delcros Absent
Olivier Cigolotti Absent
Élisabeth Doineau Absent
Vincent Capo-Canellas Absent
Édouard Courtial Contre
Daniel Dubois Absent
Michel Laugier Absent
Jean-Claude Luche Absent
Philippe Bonnecarrère Absent
Jacques Le Nay Absent
Laurent Lafon Absent
Jocelyne Guidez Absent
Pascal Martin Absent
Christine Herzog Absent
Jean-Marie Janssens Absent
Sylvie Vermeillet Absent
Hervé Marseille Absent
Vincent Delahaye Absent
Évelyne Perrot Absent
Loïc Hervé Contre
Sophie Joissains Absent
Nuihau Laurey Absent
Valérie Létard Absent
Gérard Poadja Absent
Sonia de La Provôté Absent
Denise Saint-Pé Absent
Jean-Pierre Moga Absent
Françoise Gatel Contre
Nassimah Dindar Absent
Anne-Catherine Loisier Absent
Olivier Henno Absent
Lana Tetuanui Absent
Nathalie Goulet Absent
Dominique Vérien Absent
Annick Billon Absent
Alain Cazabonne Absent
Tous les votes
Arnaud de Belenet - Pour
Michèle Vullien - Pour
Olivier Cadic - Absent
Claude Kern - Pour
Françoise Férat - Absent
Franck Menonville - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Jean-Paul Prince - Pour
Yves Détraigne - Absent
Bernard Delcros - Absent
Olivier Cigolotti - Absent
Hervé Maurey - Pour
Élisabeth Doineau - Absent
Vincent Capo-Canellas - Absent
Nadia Sollogoub - Pour
Édouard Courtial - Contre
Jean-François Longeot - Pour
Daniel Dubois - Absent
Michel Laugier - Absent
Jean-Claude Luche - Absent
Philippe Bonnecarrère - Absent
Jacques Le Nay - Absent
Laurent Lafon - Absent
Jocelyne Guidez - Absent
Pascal Martin - Absent
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Absent
Sylvie Vermeillet - Absent
Hervé Marseille - Absent
Vincent Delahaye - Absent
Évelyne Perrot - Absent
Loïc Hervé - Contre
Sophie Joissains - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Valérie Létard - Absent
Jean-Marie Mizzon - Pour
Gérard Poadja - Absent
Sonia de La Provôté - Absent
Jean-Marie Bockel - Pour
Denise Saint-Pé - Absent
Jean-Pierre Moga - Absent
Michel Canévet - Pour
Françoise Gatel - Contre
Nassimah Dindar - Absent
Anne-Catherine Loisier - Absent
Olivier Henno - Absent
Lana Tetuanui - Absent
Nathalie Goulet - Absent
Dominique Vérien - Absent
Catherine Morin-Desailly - Pour
Annick Billon - Absent
Pierre Louault - Pour
Catherine Fournier - Pour
Alain Cazabonne - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 22 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Xavier Iacovelli Contre
Michel Dagbert Contre
Tous les votes
François Patriat - Pour
André Gattolin - Pour
Noëlle Rauscent - Pour
Dominique Théophile - Pour
Xavier Iacovelli - Contre
Agnès Constant - Pour
Martin Lévrier - Pour
Françoise Cartron - Pour
Michel Dennemont - Pour
Antoine Karam - Pour
Didier Rambaud - Pour
Georges Patient - Pour
Julien Bargeton - Pour
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Claude Haut - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Michel Dagbert - Contre
Richard Yung - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Bernard Buis - Pour
Alain Richard - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Nathalie Delattre Abstention
Tous les votes
Nathalie Delattre - Abstention
Jean-Noël Guérini - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Jean-Marc Gabouty - Pour
Raymond Vall - Pour
Yvon Collin - Pour
Maryse Carrère - Pour
Françoise Laborde - Pour
Josiane Costes - Pour
Éric Gold - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Mireille Jouve - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Joseph Castelli - Pour
Stéphane Artano - Pour
Henri Cabanel - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 14 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 4
Marc Laménie Contre
Cyril Pellevat Contre
Pierre Médevielle Absent
Laure Darcos Contre
Tous les votes
Colette Mélot - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Pour
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Joël Guerriau - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Dany Wattebled - Pour
Claude Malhuret - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Michel Amiel - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Alain Fouché - Pour
Pierre Médevielle - Absent
Laure Darcos - Contre
Jérôme Bignon - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 15 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Cécile Cukierman - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Christine Prunaud - Pour
Pierre Laurent - Pour
Fabien Gay - Pour
Céline Brulin - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Éric Bocquet - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Laurence Cohen - Pour
Éliane Assassi - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 4
Claudine Kauffmann Absent
Jean Louis Masson Absent
Philippe Adnot Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Pour
Claudine Kauffmann - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Philippe Adnot - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 3 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Sophie Taillé-Polian Contre
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Sophie Taillé-Polian - Contre
Guillaume Gontard - Pour
Joël Labbé - Pour

Partager ce scrutin

Scrutin n°4 de la session 2019 au Sénat