L'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Scrutin n°19 - Session 2019
2019-10-29
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
163
51%
Contre
114
36%
Abstentions
40
13%
Absents
31
9%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 127 Contre: 3 Abst.: 8
Votes divergents 12
Cédric Perrin Abstention
François Grosdidier Contre
Jean-François Husson Abstention
Gérard Larcher Absent
Viviane Malet Abstention
Jacques Grosperrin Abstention
Catherine Dumas Abstention
Michel Magras Abstention
Marc-Philippe Daubresse Abstention
Agnès Canayer Contre
Marie Mercier Abstention
André Reichardt Contre
Tous les votes
Alain Milon - Pour
Gérard Longuet - Pour
Cédric Perrin - Abstention
Colette Giudicelli - Pour
Charles Guené - Pour
Michel Savin - Pour
Pascale Gruny - Pour
Hugues Saury - Pour
Claude Nougein - Pour
François Calvet - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Philippe Dominati - Pour
Robert del Picchia - Pour
Pascal Allizard - Pour
Claudine Thomas - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Philippe Bas - Pour
Jacques Genest - Pour
François Grosdidier - Contre
Guillaume Chevrollier - Pour
Alain Houpert - Pour
Gérard Dériot - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Jean-François Husson - Abstention
Didier Mandelli - Pour
Vincent Segouin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Bruno Sido - Pour
Bernard Fournier - Pour
Viviane Malet - Abstention
Jean-Paul Émorine - Pour
Jean Sol - Pour
Catherine Deroche - Pour
Christian Cambon - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Jacques Grosperrin - Abstention
Florence Lassarade - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Henri Leroy - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Chantal Deseyne - Pour
René-Paul Savary - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Damien Regnard - Pour
Philippe Dallier - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Patrick Chaize - Pour
Jackie Pierre - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Jean Bizet - Pour
Vivette Lopez - Pour
Catherine Dumas - Abstention
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Michel Magras - Abstention
Catherine Troendlé - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Abstention
Mathieu Darnaud - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Michel Raison - Pour
Bernard Bonne - Pour
Serge Babary - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Bruno Gilles - Pour
René Danesi - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Alain Dufaut - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Martine Berthet - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Pascale Bories - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Christine Lavarde - Pour
Alain Schmitz - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Benoît Huré - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Corinne Imbert - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Yves Bouloux - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Agnès Canayer - Contre
Michel Forissier - Pour
Daniel Laurent - Pour
Max Brisson - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Alain Chatillon - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Françoise Ramond - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Esther Sittler - Pour
Philippe Paul - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Dominique de Legge - Pour
Marie Mercier - Abstention
Michel Vaspart - Pour
Pierre Cuypers - Pour
François Bonhomme - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Sylviane Noël - Pour
Pierre Frogier - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Sophie Primas - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Pierre Charon - Pour
Jordi Ginesta - Pour
André Reichardt - Contre
Frédérique Puissat - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Christophe Priou - Pour
Alain Joyandet - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 54 Abst.: 0
Votes divergents 16
Angèle Préville Absent
Rachel Mazuir Absent
Gisèle Jourda Absent
Éric Jeansannetas Absent
Marie-Françoise Perol-Dumont Absent
Viviane Artigalas Absent
Marie-Pierre Monier Absent
Franck Montaugé Absent
Christian Manable Absent
Marc Daunis Absent
Alain Duran Absent
Yves Daudigny Absent
Hélène Conway-Mouret Absent
Simon Sutour Absent
Bernard Lalande Absent
Thierry Carcenac Absent
Tous les votes
Vincent Éblé - Contre
Yannick Botrel - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Didier Marie - Contre
Gilbert Roger - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Hervé Gillé - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Angèle Préville - Absent
Jean-Luc Fichet - Contre
Rachel Mazuir - Absent
Jean-Pierre Sueur - Contre
Gisèle Jourda - Absent
Éric Jeansannetas - Absent
Roland Courteau - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Joël Bigot - Contre
Catherine Conconne - Contre
Marie-Françoise Perol-Dumont - Absent
Viviane Artigalas - Absent
Sylvie Robert - Contre
Rachid Temal - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Michelle Meunier - Contre
Monique Lubin - Contre
Marie-Pierre Monier - Absent
Jean-Jacques Lozach - Contre
Franck Montaugé - Absent
Christian Manable - Absent
Jacques Bigot - Contre
Marc Daunis - Absent
Alain Duran - Absent
Samia Ghali - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Claude Raynal - Contre
Yves Daudigny - Absent
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Hélène Conway-Mouret - Absent
Olivier Jacquin - Contre
Simon Sutour - Absent
Bernard Lalande - Absent
Jean-Claude Tissot - Contre
Claudine Lepage - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Annie Guillemot - Contre
Jérôme Durain - Contre
Thierry Carcenac - Absent
Patrice Joly - Contre
Martine Filleul - Contre
André Vallini - Contre
Bernard Jomier - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Maurice Antiste - Contre
Martial Bourquin - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Laurence Harribey - Contre
Corinne Féret - Contre
Michel Boutant - Contre
Victorin Lurel - Contre
Nadine Grelet-Certenais - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Patrick Kanner - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rémi Féraud - Contre
David Assouline - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 15 Contre: 10 Abst.: 20
Votes divergents 34
Arnaud de Belenet Contre
Michèle Vullien Absent
Olivier Cadic Contre
Françoise Férat Pour
Franck Menonville Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Yves Détraigne Pour
Bernard Delcros Contre
Olivier Cigolotti Pour
Hervé Maurey Absent
Nadia Sollogoub Contre
Édouard Courtial Pour
Jean-François Longeot Pour
Daniel Dubois Pour
Michel Laugier Pour
Jean-Claude Luche Pour
Philippe Bonnecarrère Contre
Jocelyne Guidez Absent
Christine Herzog Pour
Jean-Marie Janssens Absent
Sylvie Vermeillet Contre
Évelyne Perrot Absent
Sophie Joissains Absent
Nuihau Laurey Absent
Jean-Marie Mizzon Pour
Gérard Poadja Contre
Sonia de La Provôté Pour
Nassimah Dindar Contre
Anne-Catherine Loisier Pour
Lana Tetuanui Absent
Nathalie Goulet Contre
Annick Billon Pour
Pierre Louault Contre
Catherine Fournier Pour
Tous les votes
Arnaud de Belenet - Contre
Michèle Vullien - Absent
Olivier Cadic - Contre
Claude Kern - Abstention
Françoise Férat - Pour
Franck Menonville - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Jean-Paul Prince - Abstention
Yves Détraigne - Pour
Bernard Delcros - Contre
Olivier Cigolotti - Pour
Hervé Maurey - Absent
Élisabeth Doineau - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Nadia Sollogoub - Contre
Édouard Courtial - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Daniel Dubois - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jacques Le Nay - Abstention
Laurent Lafon - Abstention
Jocelyne Guidez - Absent
Pascal Martin - Abstention
Christine Herzog - Pour
Jean-Marie Janssens - Absent
Sylvie Vermeillet - Contre
Hervé Marseille - Abstention
Vincent Delahaye - Abstention
Évelyne Perrot - Absent
Loïc Hervé - Abstention
Sophie Joissains - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Valérie Létard - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Pour
Gérard Poadja - Contre
Sonia de La Provôté - Pour
Jean-Marie Bockel - Abstention
Denise Saint-Pé - Abstention
Jean-Pierre Moga - Abstention
Michel Canévet - Abstention
Françoise Gatel - Abstention
Nassimah Dindar - Contre
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Henno - Abstention
Lana Tetuanui - Absent
Nathalie Goulet - Contre
Dominique Vérien - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Annick Billon - Pour
Pierre Louault - Contre
Catherine Fournier - Pour
Alain Cazabonne - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 22 Abst.: 1
Votes divergents 2
Xavier Iacovelli Absent
Nicole Duranton Abstention
Tous les votes
François Patriat - Contre
André Gattolin - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Xavier Iacovelli - Absent
Agnès Constant - Contre
Martin Lévrier - Contre
Françoise Cartron - Contre
Michel Dennemont - Contre
Antoine Karam - Contre
Didier Rambaud - Contre
Georges Patient - Contre
Julien Bargeton - Contre
Nicole Duranton - Abstention
Patricia Schillinger - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Claude Haut - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Michel Dagbert - Contre
Richard Yung - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Bernard Buis - Contre
Alain Richard - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 1 Abst.: 3
Votes divergents 6
Véronique Guillotin Abstention
Maryse Carrère Abstention
Olivier Léonhardt Absent
Joseph Castelli Abstention
Henri Cabanel Contre
Jean-Yves Roux Absent
Tous les votes
Nathalie Delattre - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Véronique Guillotin - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Pour
Raymond Vall - Pour
Yvon Collin - Pour
Maryse Carrère - Abstention
Françoise Laborde - Pour
Josiane Costes - Pour
Éric Gold - Pour
Olivier Léonhardt - Absent
Mireille Jouve - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Alain Bertrand - Pour
Guillaume Arnell - Pour
Joseph Castelli - Abstention
Stéphane Artano - Pour
Henri Cabanel - Contre
Jean-Yves Roux - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 5 Contre: 5 Abst.: 8
Votes divergents 10
Colette Mélot Contre
Alain Marc Pour
Marc Laménie Pour
Joël Guerriau Contre
Cyril Pellevat Pour
Emmanuel Capus Contre
Jean-Pierre Grand Pour
Michel Amiel Contre
Pierre Médevielle Pour
Jérôme Bignon Contre
Tous les votes
Colette Mélot - Contre
Daniel Chasseing - Abstention
Alain Marc - Pour
Marc Laménie - Pour
Robert Laufoaulu - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Joël Guerriau - Contre
Cyril Pellevat - Pour
Dany Wattebled - Abstention
Claude Malhuret - Abstention
Emmanuel Capus - Contre
Jean-Pierre Grand - Pour
Michel Amiel - Contre
Jean-Pierre Decool - Abstention
Alain Fouché - Abstention
Pierre Médevielle - Pour
Laure Darcos - Abstention
Jérôme Bignon - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Absent
Tous les votes
Cécile Cukierman - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Christine Prunaud - Contre
Pierre Laurent - Contre
Fabien Gay - Contre
Céline Brulin - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Éric Bocquet - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Absent
Laurence Cohen - Contre
Éliane Assassi - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Esther Benbassa Contre
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Contre
Claudine Kauffmann - Pour
Jean Louis Masson - Pour
Philippe Adnot - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Joël Labbé - Contre

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