L'amendement n° 10, présenté par m. jacques-bernard magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Scrutin n°17 - Session 2019
2019-10-29
Scrutin REJETÉ
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Pour
121
37%
Contre
181
55%
Abstentions
28
8%
Absents
18
5%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 138 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Alain Milon - Contre
Gérard Longuet - Contre
Cédric Perrin - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Charles Guené - Contre
Michel Savin - Contre
Pascale Gruny - Contre
Hugues Saury - Contre
Claude Nougein - Contre
François Calvet - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Philippe Dominati - Contre
Robert del Picchia - Contre
Pascal Allizard - Contre
Claudine Thomas - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Philippe Bas - Contre
Jacques Genest - Contre
François Grosdidier - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Alain Houpert - Contre
Gérard Dériot - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Husson - Contre
Didier Mandelli - Contre
Vincent Segouin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Bruno Sido - Contre
Bernard Fournier - Contre
Viviane Malet - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Jean Sol - Contre
Catherine Deroche - Contre
Christian Cambon - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Florence Lassarade - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Henri Leroy - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Chantal Deseyne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Damien Regnard - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jackie Pierre - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Bizet - Contre
Vivette Lopez - Contre
Catherine Dumas - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Michel Magras - Contre
Catherine Troendlé - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Michel Raison - Contre
Bernard Bonne - Contre
Serge Babary - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Bruno Gilles - Contre
René Danesi - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Alain Dufaut - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Martine Berthet - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Pascale Bories - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Christine Lavarde - Contre
Alain Schmitz - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Benoît Huré - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Muriel Jourda - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Corinne Imbert - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Yves Bouloux - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Agnès Canayer - Contre
Michel Forissier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Max Brisson - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Alain Chatillon - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Françoise Ramond - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Paul - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Dominique de Legge - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Pierre Cuypers - Contre
François Bonhomme - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Sylviane Noël - Contre
Pierre Frogier - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Sophie Primas - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Pierre Charon - Contre
Jordi Ginesta - Contre
André Reichardt - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Christophe Priou - Contre
Alain Joyandet - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 66 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 4
Gisèle Jourda Absent
Éric Jeansannetas Absent
Viviane Artigalas Absent
Bernard Lalande Abstention
Tous les votes
Vincent Éblé - Pour
Yannick Botrel - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Didier Marie - Pour
Gilbert Roger - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Hervé Gillé - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Angèle Préville - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Gisèle Jourda - Absent
Éric Jeansannetas - Absent
Roland Courteau - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Joël Bigot - Pour
Catherine Conconne - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Viviane Artigalas - Absent
Sylvie Robert - Pour
Rachid Temal - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Michelle Meunier - Pour
Monique Lubin - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Franck Montaugé - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Marc Daunis - Pour
Alain Duran - Pour
Samia Ghali - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Claude Raynal - Pour
Yves Daudigny - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Simon Sutour - Pour
Bernard Lalande - Abstention
Jean-Claude Tissot - Pour
Claudine Lepage - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Annie Guillemot - Pour
Jérôme Durain - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Patrice Joly - Pour
Martine Filleul - Pour
André Vallini - Pour
Bernard Jomier - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Maurice Antiste - Pour
Martial Bourquin - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Laurence Harribey - Pour
Corinne Féret - Pour
Michel Boutant - Pour
Victorin Lurel - Pour
Nadine Grelet-Certenais - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Patrick Kanner - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rémi Féraud - Pour
David Assouline - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 12 Contre: 17 Abst.: 16
Votes divergents 37
Arnaud de Belenet Pour
Michèle Vullien Pour
Olivier Cadic Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Jean-Paul Prince Abstention
Bernard Delcros Pour
Hervé Maurey Absent
Élisabeth Doineau Abstention
Vincent Capo-Canellas Abstention
Nadia Sollogoub Pour
Philippe Bonnecarrère Pour
Jacques Le Nay Pour
Laurent Lafon Abstention
Jocelyne Guidez Absent
Pascal Martin Absent
Jean-Marie Janssens Absent
Sylvie Vermeillet Pour
Hervé Marseille Abstention
Vincent Delahaye Abstention
Évelyne Perrot Absent
Loïc Hervé Abstention
Sophie Joissains Absent
Nuihau Laurey Absent
Valérie Létard Abstention
Gérard Poadja Pour
Jean-Marie Bockel Abstention
Denise Saint-Pé Abstention
Jean-Pierre Moga Abstention
Michel Canévet Abstention
Nassimah Dindar Pour
Olivier Henno Abstention
Lana Tetuanui Absent
Nathalie Goulet Pour
Dominique Vérien Abstention
Pierre Louault Pour
Alain Cazabonne Abstention
Françoise Gatel Abstention
Tous les votes
Arnaud de Belenet - Pour
Michèle Vullien - Pour
Olivier Cadic - Pour
Claude Kern - Contre
Françoise Férat - Contre
Franck Menonville - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Jean-Paul Prince - Abstention
Yves Détraigne - Contre
Bernard Delcros - Pour
Olivier Cigolotti - Contre
Hervé Maurey - Absent
Élisabeth Doineau - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Nadia Sollogoub - Pour
Édouard Courtial - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Daniel Dubois - Contre
Michel Laugier - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Laurent Lafon - Abstention
Jocelyne Guidez - Absent
Pascal Martin - Absent
Christine Herzog - Contre
Jean-Marie Janssens - Absent
Sylvie Vermeillet - Pour
Hervé Marseille - Abstention
Vincent Delahaye - Abstention
Évelyne Perrot - Absent
Loïc Hervé - Abstention
Sophie Joissains - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Valérie Létard - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Contre
Gérard Poadja - Pour
Sonia de La Provôté - Contre
Jean-Marie Bockel - Abstention
Denise Saint-Pé - Abstention
Jean-Pierre Moga - Abstention
Michel Canévet - Abstention
Nassimah Dindar - Pour
Anne-Catherine Loisier - Contre
Olivier Henno - Abstention
Lana Tetuanui - Absent
Nathalie Goulet - Pour
Dominique Vérien - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Contre
Annick Billon - Contre
Pierre Louault - Pour
Catherine Fournier - Contre
Alain Cazabonne - Abstention
Françoise Gatel - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 22 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Xavier Iacovelli Absent
Nicole Duranton Contre
Tous les votes
François Patriat - Pour
André Gattolin - Pour
Noëlle Rauscent - Pour
Dominique Théophile - Pour
Xavier Iacovelli - Absent
Agnès Constant - Pour
Martin Lévrier - Pour
Françoise Cartron - Pour
Michel Dennemont - Pour
Antoine Karam - Pour
Didier Rambaud - Pour
Georges Patient - Pour
Julien Bargeton - Pour
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Claude Haut - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Michel Dagbert - Pour
Richard Yung - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Bernard Buis - Pour
Alain Richard - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 1 Contre: 16 Abst.: 0
Votes divergents 3
Olivier Léonhardt Absent
Henri Cabanel Pour
Jean-Yves Roux Absent
Tous les votes
Nathalie Delattre - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Marc Gabouty - Contre
Raymond Vall - Contre
Yvon Collin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Françoise Laborde - Contre
Josiane Costes - Contre
Éric Gold - Contre
Olivier Léonhardt - Absent
Mireille Jouve - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Joseph Castelli - Contre
Stéphane Artano - Contre
Henri Cabanel - Pour
Jean-Yves Roux - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 6 Abst.: 11
Votes divergents 7
Alain Marc Contre
Marc Laménie Contre
Cyril Pellevat Contre
Jean-Pierre Grand Contre
Michel Amiel Pour
Pierre Médevielle Contre
Laure Darcos Contre
Tous les votes
Colette Mélot - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Alain Marc - Contre
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Joël Guerriau - Abstention
Cyril Pellevat - Contre
Dany Wattebled - Abstention
Claude Malhuret - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Jean-Pierre Grand - Contre
Michel Amiel - Pour
Jean-Pierre Decool - Abstention
Alain Fouché - Abstention
Pierre Médevielle - Contre
Laure Darcos - Contre
Jérôme Bignon - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Absent
Tous les votes
Cécile Cukierman - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Christine Prunaud - Pour
Pierre Laurent - Pour
Fabien Gay - Pour
Céline Brulin - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Éric Bocquet - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Absent
Laurence Cohen - Pour
Éliane Assassi - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 2
Esther Benbassa Pour
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Pour
Claudine Kauffmann - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Philippe Adnot - Contre
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Joël Labbé - Pour

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Scrutin n°17 de la session 2019 au Sénat