Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°58 - Session 2019
2019-12-09

l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 82 Contre: 209 Abstentions: 0
Scrutin n°57 - Session 2019
2019-12-06

les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 108 Contre: 182 Abstentions: 5
Scrutin n°55 - Session 2019
2019-12-05

les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 254 Contre: 87 Abstentions: 0
Scrutin n°56 - Session 2019
2019-12-05

les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 42 Contre: 291 Abstentions: 8
Scrutin n°54 - Session 2019
2019-12-04

l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 222 Contre: 75 Abstentions: 27
Scrutin n°52 - Session 2019
2019-11-30

les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par M. Philippe Mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Pour: 281 Contre: 59 Abstentions: 0
Scrutin n°50 - Session 2019
2019-11-30

la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Pour: 16 Contre: 253 Abstentions: 71
Scrutin n°53 - Session 2019
2019-11-30

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Pour: 193 Contre: 113 Abstentions: 34
Scrutin n°51 - Session 2019
2019-11-30

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Pour: 205 Contre: 16 Abstentions: 119
Scrutin n°49 - Session 2019
2019-11-29

l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 146 Contre: 142 Abstentions: 29
Scrutin n°47 - Session 2019
2019-11-29

les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 183 Contre: 18 Abstentions: 140
Scrutin n°48 - Session 2019
2019-11-29

l'amendement n° II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 147 Contre: 148 Abstentions: 21
Scrutin n°46 - Session 2019
2019-11-28

les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 24 Contre: 16 Abstentions: 301
Scrutin n°44 - Session 2019
2019-11-26

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 195 Contre: 19 Abstentions: 130
Scrutin n°45 - Session 2019
2019-11-26

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019

Pour: 251 Contre: 87 Abstentions: 2
Scrutin n°43 - Session 2019
2019-11-25

l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 89 Contre: 252 Abstentions: 0
Scrutin n°41 - Session 2019
2019-11-23

l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 88 Contre: 218 Abstentions: 21
Scrutin n°42 - Session 2019
2019-11-23

les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 238 Contre: 75 Abstentions: 16
Scrutin n°40 - Session 2019
2019-11-21

la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Pour: 16 Contre: 324 Abstentions: 1
Scrutin n°39 - Session 2019
2019-11-20

l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Pour: 90 Contre: 249 Abstentions: 3