L'amendement n° i-1018, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

Scrutin n°41 - Session 2019
2019-11-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
88
27%
Contre
218
67%
Abstentions
21
6%
Absents
21
6%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 2
Gérard Larcher Absent
Sylvie Goy-Chavent Absent
Tous les votes
Alain Milon - Contre
Gérard Longuet - Contre
Cédric Perrin - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Charles Guené - Contre
Michel Savin - Contre
Pascale Gruny - Contre
Hugues Saury - Contre
Claude Nougein - Contre
François Calvet - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Philippe Dominati - Contre
Robert del Picchia - Contre
Pascal Allizard - Contre
Claudine Thomas - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Philippe Bas - Contre
Jacques Genest - Contre
François Grosdidier - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Alain Houpert - Contre
Gérard Dériot - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Husson - Contre
Didier Mandelli - Contre
Vincent Segouin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Bruno Sido - Contre
Bernard Fournier - Contre
Viviane Malet - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Jean Sol - Contre
Catherine Deroche - Contre
Christian Cambon - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Florence Lassarade - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Henri Leroy - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Chantal Deseyne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Damien Regnard - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jackie Pierre - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Bizet - Contre
Vivette Lopez - Contre
Catherine Dumas - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Michel Magras - Contre
Catherine Troendlé - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Michel Raison - Contre
Bernard Bonne - Contre
Serge Babary - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Bruno Gilles - Contre
René Danesi - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Alain Dufaut - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Martine Berthet - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Pascale Bories - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Christine Lavarde - Contre
Alain Schmitz - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Benoît Huré - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Muriel Jourda - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Corinne Imbert - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Yves Bouloux - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Agnès Canayer - Contre
Michel Forissier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Max Brisson - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Alain Chatillon - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Françoise Ramond - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Paul - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Dominique de Legge - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Pierre Cuypers - Contre
François Bonhomme - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Sylviane Noël - Contre
Pierre Frogier - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Sophie Primas - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Pierre Charon - Contre
Jordi Ginesta - Contre
André Reichardt - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Christophe Priou - Contre
Alain Joyandet - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 68 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Éric Jeansannetas Abstention
Hélène Conway-Mouret Absent
Tous les votes
Vincent Éblé - Pour
Yannick Botrel - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Didier Marie - Pour
Gilbert Roger - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Hervé Gillé - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Angèle Préville - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Éric Jeansannetas - Abstention
Roland Courteau - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Joël Bigot - Pour
Catherine Conconne - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Sylvie Robert - Pour
Rachid Temal - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Michelle Meunier - Pour
Monique Lubin - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Franck Montaugé - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Marc Daunis - Pour
Alain Duran - Pour
Samia Ghali - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Claude Raynal - Pour
Yves Daudigny - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Hélène Conway-Mouret - Absent
Olivier Jacquin - Pour
Simon Sutour - Pour
Bernard Lalande - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Claudine Lepage - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Annie Guillemot - Pour
Jérôme Durain - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Patrice Joly - Pour
Martine Filleul - Pour
André Vallini - Pour
Bernard Jomier - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Maurice Antiste - Pour
Martial Bourquin - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Laurence Harribey - Pour
Corinne Féret - Pour
Michel Boutant - Pour
Victorin Lurel - Pour
Nadine Grelet-Certenais - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Patrick Kanner - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rémi Féraud - Pour
David Assouline - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 52 Abst.: 0
Votes divergents 2
Franck Menonville Absent
Christine Herzog Absent
Tous les votes
Arnaud de Belenet - Contre
Michèle Vullien - Contre
Olivier Cadic - Contre
Claude Kern - Contre
Françoise Férat - Contre
Franck Menonville - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Yves Détraigne - Contre
Bernard Delcros - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Hervé Maurey - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Édouard Courtial - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Daniel Dubois - Contre
Michel Laugier - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Laurent Lafon - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Pascal Martin - Contre
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Hervé Marseille - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Loïc Hervé - Contre
Sophie Joissains - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Valérie Létard - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Gérard Poadja - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Michel Canévet - Contre
Françoise Gatel - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Olivier Henno - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Dominique Vérien - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Annick Billon - Contre
Pierre Louault - Contre
Catherine Fournier - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 23 Abst.: 0
Votes divergents 1
Michel Dagbert Pour
Tous les votes
François Patriat - Contre
André Gattolin - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Agnès Constant - Contre
Martin Lévrier - Contre
Françoise Cartron - Contre
Michel Dennemont - Contre
Antoine Karam - Contre
Didier Rambaud - Contre
Georges Patient - Contre
Julien Bargeton - Contre
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Claude Haut - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Michel Dagbert - Pour
Richard Yung - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Bernard Buis - Contre
Alain Richard - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 19
Tous les votes
Nathalie Delattre - Abstention
Jean-Noël Guérini - Abstention
Véronique Guillotin - Abstention
Jean-Marc Gabouty - Abstention
Raymond Vall - Abstention
Yvon Collin - Abstention
Maryse Carrère - Abstention
Françoise Laborde - Abstention
Josiane Costes - Abstention
Éric Gold - Abstention
Olivier Léonhardt - Abstention
Mireille Jouve - Abstention
Jean-Claude Requier - Abstention
Alain Bertrand - Abstention
Guillaume Arnell - Abstention
Joseph Castelli - Abstention
Stéphane Artano - Abstention
Henri Cabanel - Abstention
Jean-Yves Roux - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 6 Abst.: 0
Votes divergents 12
Colette Mélot Absent
Daniel Chasseing Absent
Alain Marc Absent
Robert Laufoaulu Absent
Jean-Louis Lagourgue Absent
Joël Guerriau Absent
Dany Wattebled Absent
Claude Malhuret Absent
Emmanuel Capus Absent
Jean-Pierre Decool Absent
Alain Fouché Absent
Jérôme Bignon Absent
Tous les votes
Colette Mélot - Absent
Daniel Chasseing - Absent
Alain Marc - Absent
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Absent
Jean-Louis Lagourgue - Absent
Joël Guerriau - Absent
Cyril Pellevat - Contre
Dany Wattebled - Absent
Claude Malhuret - Absent
Emmanuel Capus - Absent
Jean-Pierre Grand - Contre
Michel Amiel - Contre
Jean-Pierre Decool - Absent
Alain Fouché - Absent
Pierre Médevielle - Contre
Laure Darcos - Contre
Jérôme Bignon - Absent
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Abstention
Tous les votes
Cécile Cukierman - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Christine Prunaud - Pour
Pierre Laurent - Pour
Fabien Gay - Pour
Céline Brulin - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Éric Bocquet - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Laurence Cohen - Pour
Éliane Assassi - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 4
Claudine Kauffmann Absent
Jean Louis Masson Absent
Philippe Adnot Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Pour
Claudine Kauffmann - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Philippe Adnot - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Joël Labbé - Pour

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