Scrutin n°40 - sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste répub...

Pour

Contre

324

95%

Abstentions

Absents

Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0

Votes divergents 2

Sylvie Goy-Chavent Absent

Gérard Larcher Absent

Tous les votes

Catherine Deroche - Contre

Christian Cambon - Contre

Jean-Raymond Hugonet - Contre

Isabelle Raimond-Pavero - Contre

Jacques Grosperrin - Contre

Florence Lassarade - Contre

Antoine Lefèvre - Contre

Henri Leroy - Contre

Christophe-André Frassa - Contre

Sylvie Goy-Chavent - Absent

Chantal Deseyne - Contre

René-Paul Savary - Contre

Sébastien Meurant - Contre

Damien Regnard - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jean-Noël Cardoux - Contre

Patrick Chaize - Contre

Jackie Pierre - Contre

Jean-Marc Boyer - Contre

Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre

Jean Bizet - Contre

Vivette Lopez - Contre

Catherine Dumas - Contre

Jacqueline Eustache-Brinio - Contre

Brigitte Lherbier - Contre

Marie-Thérèse Bruguière - Contre

Michel Magras - Contre

Catherine Troendlé - Contre

Marc-Philippe Daubresse - Contre

Mathieu Darnaud - Contre

Ronan Le Gleut - Contre

Michel Raison - Contre

Bernard Bonne - Contre

Serge Babary - Contre

Laurent Duplomb - Contre

Bruno Gilles - Contre

René Danesi - Contre

Olivier Paccaud - Contre

Philippe Mouiller - Contre

Alain Dufaut - Contre

Frédérique Gerbaud - Contre

Bruno Retailleau - Contre

Jean-François Rapin - Contre

Martine Berthet - Contre

Patricia Morhet-Richaud - Contre

Pascale Bories - Contre

Marie-Christine Chauvin - Contre

Jérôme Bascher - Contre

Roger Karoutchi - Contre

Christine Lavarde - Contre

Alain Schmitz - Contre

Albéric de Montgolfier - Contre

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Benoît Huré - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Muriel Jourda - Contre

Jacky Deromedi - Contre

Corinne Imbert - Contre

Marie-Pierre Richer - Contre

Jean Pierre Vogel - Contre

Yves Bouloux - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Agnès Canayer - Contre

Michel Forissier - Contre

Daniel Laurent - Contre

Max Brisson - Contre

Annie Delmont-Koropoulis - Contre

Marta de Cidrac - Contre

Alain Chatillon - Contre

Céline Boulay-Espéronnier - Contre

Jean-Pierre Leleux - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Françoise Ramond - Contre

Jean-Marie Morisset - Contre

Christine Lanfranchi Dorgal - Contre

Esther Sittler - Contre

Philippe Paul - Contre

Évelyne Renaud-Garabedian - Contre

Christine Bonfanti-Dossat - Contre

Guy-Dominique Kennel - Contre

Jean-Jacques Panunzi - Contre

Dominique de Legge - Contre

Marie Mercier - Contre

Pierre Cuypers - Contre

François Bonhomme - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Sylviane Noël - Contre

Pierre Frogier - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Sophie Primas - Contre

Gilbert Bouchet - Contre

Pierre Charon - Contre

Jordi Ginesta - Contre

André Reichardt - Contre

Frédérique Puissat - Contre

Arnaud Bazin - Contre

Anne Chain-Larché - Contre

Anne-Marie Bertrand - Contre

Daniel Gremillet - Contre

Christophe Priou - Contre

Alain Joyandet - Contre

Michel Vaspart - Contre

Alain Milon - Contre

Gérard Longuet - Contre

Cédric Perrin - Contre

Colette Giudicelli - Contre

Charles Guené - Contre

Michel Savin - Contre

Pascale Gruny - Contre

Hugues Saury - Contre

Claude Nougein - Contre

François Calvet - Contre

Dominique Estrosi Sassone - Contre

Philippe Dominati - Contre

Robert del Picchia - Contre

Pascal Allizard - Contre

Claudine Thomas - Contre

Jean-François Mayet - Contre

Philippe Pemezec - Contre

Philippe Bas - Contre

Jacques Genest - Contre

François Grosdidier - Contre

Guillaume Chevrollier - Contre

Alain Houpert - Contre

Gérard Dériot - Contre

Stéphane Piednoir - Contre

Brigitte Micouleau - Contre

Catherine Di Folco - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jean-François Husson - Contre

Didier Mandelli - Contre

Vincent Segouin - Contre

Gérard Larcher - Absent

Bruno Sido - Contre

Bernard Fournier - Contre

Viviane Malet - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Jean Sol - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 0 Contre: 70 Abst.: 0

Tous les votes

Maryvonne Blondin - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Nelly Tocqueville - Contre

Joël Bigot - Contre

Catherine Conconne - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Sylvie Robert - Contre

Rachid Temal - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Michelle Meunier - Contre

Monique Lubin - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Franck Montaugé - Contre

Christian Manable - Contre

Jacques Bigot - Contre

Marc Daunis - Contre

Alain Duran - Contre

Samia Ghali - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Claude Raynal - Contre

Yves Daudigny - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Hélène Conway-Mouret - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Simon Sutour - Contre

Bernard Lalande - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Claudine Lepage - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Annie Guillemot - Contre

Jérôme Durain - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Patrice Joly - Contre

Martine Filleul - Contre

André Vallini - Contre

Bernard Jomier - Contre

Sabine Van Heghe - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Maurice Antiste - Contre

Martial Bourquin - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Laurence Harribey - Contre

Corinne Féret - Contre

Michel Boutant - Contre

Victorin Lurel - Contre

Nadine Grelet-Certenais - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Patrick Kanner - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Rémi Féraud - Contre

David Assouline - Contre

Vincent Éblé - Contre

Yannick Botrel - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Didier Marie - Contre

Gilbert Roger - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Hervé Gillé - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Angèle Préville - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Rachel Mazuir - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Éric Jeansannetas - Contre

Roland Courteau - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 0 Contre: 52 Abst.: 0

Votes divergents 2

Christine Herzog Absent

Valérie Létard Absent

Tous les votes

Nadia Sollogoub - Contre

Édouard Courtial - Contre

Jean-François Longeot - Contre

Daniel Dubois - Contre

Michel Laugier - Contre

Jean-Claude Luche - Contre

Philippe Bonnecarrère - Contre

Jacques Le Nay - Contre

Laurent Lafon - Contre

Jocelyne Guidez - Contre

Pascal Martin - Contre

Christine Herzog - Absent

Jean-Marie Janssens - Contre

Sylvie Vermeillet - Contre

Hervé Marseille - Contre

Vincent Delahaye - Contre

Évelyne Perrot - Contre

Loïc Hervé - Contre

Sophie Joissains - Contre

Nuihau Laurey - Contre

Valérie Létard - Absent

Jean-Marie Mizzon - Contre

Gérard Poadja - Contre

Sonia de La Provôté - Contre

Jean-Marie Bockel - Contre

Denise Saint-Pé - Contre

Jean-Pierre Moga - Contre

Michel Canévet - Contre

Françoise Gatel - Contre

Nassimah Dindar - Contre

Anne-Catherine Loisier - Contre

Olivier Henno - Contre

Lana Tetuanui - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Dominique Vérien - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Annick Billon - Contre

Pierre Louault - Contre

Catherine Fournier - Contre

Alain Cazabonne - Contre

Arnaud de Belenet - Contre

Michèle Vullien - Contre

Olivier Cadic - Contre

Claude Kern - Contre

Françoise Férat - Contre

Franck Menonville - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

Jean-Paul Prince - Contre

Yves Détraigne - Contre

Bernard Delcros - Contre

Olivier Cigolotti - Contre

Hervé Maurey - Contre

Élisabeth Doineau - Contre

Vincent Capo-Canellas - Contre

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0

Tous les votes

Martin Lévrier - Contre

Françoise Cartron - Contre

Michel Dennemont - Contre

Antoine Karam - Contre

Didier Rambaud - Contre

Georges Patient - Contre

Julien Bargeton - Contre

Nicole Duranton - Contre

Patricia Schillinger - Contre

Abdallah Hassani - Contre

Claude Haut - Contre

Frédéric Marchand - Contre

Michel Dagbert - Contre

Richard Yung - Contre

Thani Mohamed Soilihi - Contre

Bernard Cazeau - Contre

Bernard Buis - Contre

Alain Richard - Contre

François Patriat - Contre

André Gattolin - Contre

Noëlle Rauscent - Contre

Dominique Théophile - Contre

Xavier Iacovelli - Contre

Agnès Constant - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0

Tous les votes

Yvon Collin - Contre

Maryse Carrère - Contre

Françoise Laborde - Contre

Josiane Costes - Contre

Éric Gold - Contre

Olivier Léonhardt - Contre

Mireille Jouve - Contre

Jean-Claude Requier - Contre

Alain Bertrand - Contre

Guillaume Arnell - Contre

Joseph Castelli - Contre

Stéphane Artano - Contre

Henri Cabanel - Contre

Jean-Yves Roux - Contre

Nathalie Delattre - Contre

Jean-Noël Guérini - Contre

Véronique Guillotin - Contre

Jean-Marc Gabouty - Contre

Raymond Vall - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0

Tous les votes

Claude Malhuret - Contre

Emmanuel Capus - Contre

Jean-Pierre Grand - Contre

Michel Amiel - Contre

Jean-Pierre Decool - Contre

Alain Fouché - Contre

Pierre Médevielle - Contre

Laure Darcos - Contre

Jérôme Bignon - Contre

Daniel Chasseing - Contre

Alain Marc - Contre

Marc Laménie - Contre

Robert Laufoaulu - Contre

Jean-Louis Lagourgue - Contre

Joël Guerriau - Contre

Cyril Pellevat - Contre

Dany Wattebled - Contre

Colette Mélot - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 14 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Contre

Tous les votes

Fabien Gay - Pour

Céline Brulin - Pour

Michelle Gréaume - Pour

Pascal Savoldelli - Pour

Cathy Apourceau-Poly - Pour

Éric Bocquet - Pour

Pierre-Yves Collombat - Pour

Marie-Noëlle Lienemann - Pour

Jean-Pierre Corbisez - Contre

Laurence Cohen - Pour

Éliane Assassi - Pour

Cécile Cukierman - Pour

Pierre Ouzoulias - Pour

Christine Prunaud - Pour

Pierre Laurent - Pour

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 4

Philippe Adnot Contre

Stéphane Ravier Absent

Claudine Kauffmann Absent

Jean Louis Masson Absent

Tous les votes

Philippe Adnot - Contre

Stéphane Ravier - Absent

Esther Benbassa - Pour

Claudine Kauffmann - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 1

Votes divergents 2

Sophie Taillé-Polian Abstention

Guillaume Gontard Pour

Tous les votes

Sophie Taillé-Polian - Abstention

Guillaume Gontard - Pour

Joël Labbé - Contre

Ronan Dantec - Contre

Répartition des votes par groupe politique

Partager ce scrutin