L'amendement n° i-1020 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

Scrutin n°43 - Session 2019
2019-11-25
Scrutin REJETÉ
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Pour
89
26%
Contre
252
74%
Abstentions
0
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 137 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 69 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°43 de la session 2019 au Sénat