Les amendements identiques n° ii-912 rectifié ter, présenté par mme brigitte micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° ii-967, présenté par m. claude raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale, pour 2020

Scrutin n°57 - Session 2019
2019-12-06
Scrutin REJETÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
108
37%
Contre
182
62%
Abstentions
5
2%
Absents
53
15%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 3 Contre: 134 Abst.: 0
Votes divergents 5
Roger Karoutchi Pour
Alain Chatillon Pour
Brigitte Micouleau Pour
Gérard Larcher Absent
Sylvie Goy-Chavent Absent
Tous les votes
Ladislas Poniatowski - Contre
Françoise Ramond - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Paul - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Guy-Dominique Kennel - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Dominique de Legge - Contre
Marie Mercier - Contre
Michel Vaspart - Contre
Pierre Cuypers - Contre
François Bonhomme - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Sylviane Noël - Contre
Pierre Frogier - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Sophie Primas - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Pierre Charon - Contre
Jordi Ginesta - Contre
André Reichardt - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Christophe Priou - Contre
Alain Joyandet - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Bruno Gilles - Contre
René Danesi - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Alain Dufaut - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Martine Berthet - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Pascale Bories - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Roger Karoutchi - Pour
Christine Lavarde - Contre
Alain Schmitz - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Benoît Huré - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Muriel Jourda - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Corinne Imbert - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Yves Bouloux - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Agnès Canayer - Contre
Michel Forissier - Contre
Daniel Laurent - Contre
Max Brisson - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Alain Chatillon - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Alain Milon - Contre
Gérard Longuet - Contre
Cédric Perrin - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Charles Guené - Contre
Michel Savin - Contre
Pascale Gruny - Contre
Hugues Saury - Contre
Claude Nougein - Contre
François Calvet - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Philippe Dominati - Contre
Robert del Picchia - Contre
Pascal Allizard - Contre
Claudine Thomas - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Philippe Bas - Contre
Jacques Genest - Contre
François Grosdidier - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Alain Houpert - Contre
Gérard Dériot - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Brigitte Micouleau - Pour
Catherine Di Folco - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jean-François Husson - Contre
Didier Mandelli - Contre
Vincent Segouin - Contre
Gérard Larcher - Absent
Bruno Sido - Contre
Bernard Fournier - Contre
Viviane Malet - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Jean Sol - Contre
Catherine Deroche - Contre
Christian Cambon - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Florence Lassarade - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Henri Leroy - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Chantal Deseyne - Contre
René-Paul Savary - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Damien Regnard - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Patrick Chaize - Contre
Jackie Pierre - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Jean Bizet - Contre
Vivette Lopez - Contre
Catherine Dumas - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Michel Magras - Contre
Catherine Troendlé - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Michel Raison - Contre
Bernard Bonne - Contre
Serge Babary - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 69 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Éric Jeansannetas Contre
Tous les votes
Jean-Yves Leconte - Pour
Laurence Harribey - Pour
Corinne Féret - Pour
Michel Boutant - Pour
Victorin Lurel - Pour
Nadine Grelet-Certenais - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Patrick Kanner - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Rémi Féraud - Pour
David Assouline - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Simon Sutour - Pour
Bernard Lalande - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Claudine Lepage - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Annie Guillemot - Pour
Jérôme Durain - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Patrice Joly - Pour
Martine Filleul - Pour
André Vallini - Pour
Bernard Jomier - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Maurice Antiste - Pour
Martial Bourquin - Pour
Vincent Éblé - Pour
Yannick Botrel - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Didier Marie - Pour
Gilbert Roger - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Hervé Gillé - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Angèle Préville - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Éric Jeansannetas - Contre
Roland Courteau - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Joël Bigot - Pour
Catherine Conconne - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Sylvie Robert - Pour
Rachid Temal - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Michelle Meunier - Pour
Monique Lubin - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Franck Montaugé - Pour
Christian Manable - Pour
Jacques Bigot - Pour
Marc Daunis - Pour
Alain Duran - Pour
Samia Ghali - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Claude Raynal - Pour
Yves Daudigny - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 3 Contre: 7 Abst.: 0
Votes divergents 47
Michel Canévet Absent
Françoise Gatel Absent
Nassimah Dindar Absent
Olivier Henno Absent
Lana Tetuanui Absent
Dominique Vérien Absent
Catherine Morin-Desailly Absent
Annick Billon Absent
Pierre Louault Absent
Catherine Fournier Absent
Alain Cazabonne Absent
Évelyne Perrot Absent
Loïc Hervé Absent
Sophie Joissains Absent
Nuihau Laurey Absent
Valérie Létard Absent
Jean-Marie Mizzon Absent
Gérard Poadja Absent
Sonia de La Provôté Absent
Jean-Marie Bockel Absent
Denise Saint-Pé Absent
Jean-Pierre Moga Absent
Michèle Vullien Absent
Olivier Cadic Absent
Claude Kern Absent
Françoise Férat Absent
Franck Menonville Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe Absent
Jean-Paul Prince Absent
Yves Détraigne Absent
Bernard Delcros Pour
Olivier Cigolotti Absent
Hervé Maurey Absent
Élisabeth Doineau Absent
Nadia Sollogoub Absent
Jean-François Longeot Absent
Daniel Dubois Absent
Michel Laugier Absent
Jean-Claude Luche Absent
Philippe Bonnecarrère Absent
Jacques Le Nay Absent
Laurent Lafon Pour
Jocelyne Guidez Absent
Pascal Martin Absent
Christine Herzog Absent
Jean-Marie Janssens Absent
Sylvie Vermeillet Absent
Tous les votes
Michel Canévet - Absent
Françoise Gatel - Absent
Nassimah Dindar - Absent
Anne-Catherine Loisier - Contre
Olivier Henno - Absent
Lana Tetuanui - Absent
Nathalie Goulet - Contre
Dominique Vérien - Absent
Catherine Morin-Desailly - Absent
Annick Billon - Absent
Pierre Louault - Absent
Catherine Fournier - Absent
Alain Cazabonne - Absent
Vincent Delahaye - Contre
Évelyne Perrot - Absent
Loïc Hervé - Absent
Sophie Joissains - Absent
Nuihau Laurey - Absent
Valérie Létard - Absent
Jean-Marie Mizzon - Absent
Gérard Poadja - Absent
Sonia de La Provôté - Absent
Jean-Marie Bockel - Absent
Denise Saint-Pé - Absent
Jean-Pierre Moga - Absent
Arnaud de Belenet - Contre
Michèle Vullien - Absent
Olivier Cadic - Absent
Claude Kern - Absent
Françoise Férat - Absent
Franck Menonville - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Absent
Jean-Paul Prince - Absent
Yves Détraigne - Absent
Bernard Delcros - Pour
Olivier Cigolotti - Absent
Hervé Maurey - Absent
Élisabeth Doineau - Absent
Vincent Capo-Canellas - Contre
Nadia Sollogoub - Absent
Édouard Courtial - Contre
Jean-François Longeot - Absent
Daniel Dubois - Absent
Michel Laugier - Absent
Jean-Claude Luche - Absent
Philippe Bonnecarrère - Absent
Jacques Le Nay - Absent
Laurent Lafon - Pour
Jocelyne Guidez - Absent
Pascal Martin - Absent
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Janssens - Absent
Sylvie Vermeillet - Absent
Hervé Marseille - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 22 Abst.: 0
Votes divergents 2
Michel Dagbert Pour
Thani Mohamed Soilihi Absent
Tous les votes
Nicole Duranton - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Claude Haut - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Michel Dagbert - Pour
Richard Yung - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Absent
Bernard Cazeau - Contre
Bernard Buis - Contre
Alain Richard - Contre
Françoise Cartron - Contre
Michel Dennemont - Contre
Antoine Karam - Contre
Didier Rambaud - Contre
Georges Patient - Contre
Julien Bargeton - Contre
François Patriat - Contre
André Gattolin - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Dominique Théophile - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Agnès Constant - Contre
Martin Lévrier - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 1 Contre: 13 Abst.: 4
Votes divergents 6
Henri Cabanel Abstention
Guillaume Arnell Abstention
Nathalie Delattre Absent
Raymond Vall Abstention
Françoise Laborde Pour
Olivier Léonhardt Abstention
Tous les votes
Joseph Castelli - Contre
Stéphane Artano - Contre
Henri Cabanel - Abstention
Jean-Yves Roux - Contre
Mireille Jouve - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Alain Bertrand - Contre
Guillaume Arnell - Abstention
Nathalie Delattre - Absent
Jean-Noël Guérini - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Marc Gabouty - Contre
Raymond Vall - Abstention
Yvon Collin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Françoise Laborde - Pour
Josiane Costes - Contre
Éric Gold - Contre
Olivier Léonhardt - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 12 Contre: 5 Abst.: 0
Votes divergents 6
Laure Darcos Contre
Pierre Médevielle Absent
Marc Laménie Contre
Cyril Pellevat Contre
Jean-Pierre Grand Contre
Michel Amiel Contre
Tous les votes
Laure Darcos - Contre
Jérôme Bignon - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Alain Fouché - Pour
Pierre Médevielle - Absent
Colette Mélot - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Alain Marc - Pour
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Joël Guerriau - Pour
Cyril Pellevat - Contre
Dany Wattebled - Pour
Claude Malhuret - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Jean-Pierre Grand - Contre
Michel Amiel - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Abstention
Tous les votes
Éliane Assassi - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Éric Bocquet - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Laurence Cohen - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Christine Prunaud - Pour
Pierre Laurent - Pour
Fabien Gay - Pour
Céline Brulin - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 4
Claudine Kauffmann Absent
Jean Louis Masson Absent
Philippe Adnot Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Pour
Claudine Kauffmann - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Philippe Adnot - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Joël Labbé - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Ronan Dantec - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour

Partager ce scrutin

Scrutin n°57 de la session 2019 au Sénat