Les amendements identiques n° 40 rectifié ter, présenté par m. philippe mouiller et plusieurs de ses collègues, n° 154, présenté par m. yves daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 227, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Scrutin n°52 - Session 2019
2019-11-30
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
281
83%
Contre
59
17%
Abstentions
0
0%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 69 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 49 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 5
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°52 de la session 2019 au Sénat