Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°141 - Session 2019
2020-07-19

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Pour: 244 Contre: 90 Abstentions: 6
Scrutin n°140 - Session 2019
2020-07-19

les amendements identiques n° 730 rectifié, présenté par M. Olivier Cadic, et n° 1044 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Pour: 203 Contre: 110 Abstentions: 23
Scrutin n°139 - Session 2019
2020-07-18

les amendements identiques n° 62 rectifié, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 904 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Pour: 92 Contre: 246 Abstentions: 1
Scrutin n°137 - Session 2019
2020-07-17

les amendements identiques n° 529 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, et n° 628 rectifié bis, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Pour: 93 Contre: 229 Abstentions: 17
Scrutin n°138 - Session 2019
2020-07-17

l'amendement n° 874, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Pour: 116 Contre: 163 Abstentions: 61
Scrutin n°134 - Session 2019
2020-07-17

les amendements identiques n° 624 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, et n° 907 rectifié bis, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Pour: 94 Contre: 230 Abstentions: 15
Scrutin n°135 - Session 2019
2020-07-17

les amendements identiques n° 40, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, et n° 902, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Pour: 92 Contre: 232 Abstentions: 15
Scrutin n°136 - Session 2019
2020-07-17

les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par M. Olivier Jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et Mme Esther Benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Pour: 92 Contre: 248 Abstentions: 0
Scrutin n°133 - Session 2019
2020-07-08

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (procédure accélérée)

Pour: 57 Contre: 226 Abstentions: 55
Scrutin n°127 - Session 2019
2020-07-01

la motion n° 8, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Pour: 86 Contre: 251 Abstentions: 0
Scrutin n°132 - Session 2019
2020-07-01

l'amendement n° 10, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Pour: 16 Contre: 298 Abstentions: 23
Scrutin n°128 - Session 2019
2020-07-01

la motion n° 2, présentée par M. Yves Daudigny et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Pour: 86 Contre: 251 Abstentions: 0
Scrutin n°131 - Session 2019
2020-07-01

l'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Pour: 156 Contre: 179 Abstentions: 2
Scrutin n°129 - Session 2019
2020-07-01

les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er bis du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Pour: 109 Contre: 228 Abstentions: 0
Scrutin n°130 - Session 2019
2020-07-01

l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Pour: 228 Contre: 86 Abstentions: 23
Scrutin n°126 - Session 2019
2020-06-25

l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Pour: 86 Contre: 252 Abstentions: 0
Scrutin n°125 - Session 2019
2020-06-22

les amendements identiques n° 13, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, n° 15, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 17, présenté par MM. Joël Labbé et Henri Cabanel, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (procédure accélérée)

Pour: 100 Contre: 215 Abstentions: 4
Scrutin n°123 - Session 2019
2020-06-17

l'article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)

Pour: 264 Contre: 73 Abstentions: 1
Scrutin n°124 - Session 2019
2020-06-17

l’ensemble du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)

Pour: 262 Contre: 73 Abstentions: 3
Scrutin n°122 - Session 2019
2020-06-17

l’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er du projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (procédure accélérée)

Pour: 75 Contre: 262 Abstentions: 1