Les amendements identiques n° 614 rectifié ter, présenté par m. olivier jacquin et plusieurs de ses collègues, n° 1004 rectifié, présenté par m. ronan dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 1035 rectifié, présenté par m. guillaume gontard et mme esther benbassa, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020 (3)

Scrutin n°136 - Session 2019
2020-07-17
Scrutin REJETÉ
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Pour
92
27%
Contre
248
73%
Abstentions
0
0%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 135 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 69 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 54 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

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Scrutin n°136 de la session 2019 au Sénat