La motion n° 1, présentée par m. jean-marie vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie

Scrutin n°143 - Session 2019
2020-07-22
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Pour
193
57%
Contre
45
13%
Abstentions
101
30%
Absents
9
3%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 135 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 3
Sylvie Goy-Chavent Absent
Gérard Larcher Absent
Colette Giudicelli Absent
Tous les votes
Gérard Longuet - Pour
Cédric Perrin - Pour
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
Florence Lassarade - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Michel Savin - Pour
Esther Sittler - Pour
Vincent Segouin - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Serge Babary - Pour
Max Brisson - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Michel Raison - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Philippe Bas - Pour
Claude Nougein - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Alain Houpert - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Yves Bouloux - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Jean-François Husson - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Didier Mandelli - Pour
Jordi Ginesta - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jackie Pierre - Pour
Catherine André - Pour
Jean Sol - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Jean-François Rapin - Pour
François Calvet - Pour
Alain Dufaut - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Pascal Allizard - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Damien Regnard - Pour
Philippe Dallier - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Robert del Picchia - Pour
Patrick Chaize - Pour
Benoît Huré - Pour
Marie Mercier - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Catherine Dumas - Pour
Viviane Malet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Catherine Belrhiti - Pour
Jacky Deromedi - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Jean Bizet - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Sylviane Noël - Pour
Pierre Frogier - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Michel Magras - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Bernard Bonne - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Henri Leroy - Pour
Bruno Sido - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Agnès Canayer - Pour
Michel Vaspart - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Gérard Dériot - Pour
Bernard Fournier - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Martine Berthet - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Hugues Saury - Pour
Claudine Thomas - Pour
Christian Cambon - Pour
Alain Schmitz - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
Philippe Paul - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Vivette Lopez - Pour
Bruno Gilles - Pour
Corinne Imbert - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Catherine Deroche - Pour
Michel Forissier - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Christine Lavarde - Pour
Charles Guené - Pour
Catherine Di Folco - Pour
André Reichardt - Pour
Colette Giudicelli - Absent
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Philippe Dominati - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
René-Paul Savary - Pour
Pierre Cuypers - Pour
François Bonhomme - Pour
Alain Chatillon - Pour
Daniel Laurent - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Pascale Gruny - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Françoise Ramond - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Catherine Troendlé - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Christophe Priou - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Alain Milon - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
René Danesi - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 69
Votes divergents 1
Éric Jeansannetas Contre
Tous les votes
Laurence Rossignol - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
André Vallini - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Maryvonne Blondin - Abstention
Simon Sutour - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Annie Guillemot - Abstention
Jean-Louis Tourenne - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
David Assouline - Abstention
Rachel Mazuir - Abstention
Marc Daunis - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Éric Jeansannetas - Contre
Corinne Féret - Abstention
Didier Marie - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Samia Ghali - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Nelly Tocqueville - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Alain Duran - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Thierry Carcenac - Abstention
Marie-Noëlle Schoeller - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jacques Bigot - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Bernard Lalande - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Christian Manable - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Marie-Françoise Perol-Dumont - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Michel Boutant - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Claudine Lepage - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Roland Courteau - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Yves Daudigny - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Claude Bérit-Débat - Abstention
Yannick Botrel - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Muriel Cabaret - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 52 Contre: 1 Abst.: 1
Votes divergents 3
Franck Menonville Abstention
Christine Herzog Absent
Arnaud de Belenet Contre
Tous les votes
Évelyne Perrot - Pour
Daniel Dubois - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Hervé Maurey - Pour
Dominique Vérien - Pour
Claude Kern - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Franck Menonville - Abstention
Bernard Delcros - Pour
Sophie Joissains - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Olivier Cadic - Pour
Michel Laugier - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Jean-Claude Luche - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Édouard Courtial - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Laurent Lafon - Pour
Françoise Férat - Pour
Yves Détraigne - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Michel Canévet - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Pierre Louault - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Jean-Marie Bockel - Pour
Hervé Marseille - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Michèle Vullien - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Valérie Létard - Pour
Catherine Fournier - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Arnaud de Belenet - Contre
Anne-Catherine Loisier - Pour
Olivier Henno - Pour
Stéphane Cardenes - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Gatel - Pour
Loïc Hervé - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Nuihau Laurey - Pour
Gérard Poadja - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 22 Abst.: 1
Votes divergents 2
Michel Dagbert Abstention
Nicole Duranton Pour
Tous les votes
Martin Lévrier - Contre
André Gattolin - Contre
Michel Dagbert - Abstention
Didier Rambaud - Contre
Agnès Constant - Contre
Claude Haut - Contre
Bernard Buis - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Georges Patient - Contre
Richard Yung - Contre
Françoise Cartron - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Bernard Cazeau - Contre
François Patriat - Contre
Julien Bargeton - Contre
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Dominique Théophile - Contre
Antoine Karam - Contre
Michel Dennemont - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Alain Richard - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Marc Gabouty Absent
Tous les votes
Yvon Collin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Jean-Marc Gabouty - Absent
Guillaume Arnell - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Françoise Laborde - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Joseph Castelli - Contre
Raymond Vall - Contre
Éric Gold - Contre
Mireille Jouve - Contre
Josiane Costes - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Stéphane Artano - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Henri Cabanel - Contre
Guylène Pantel - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 5 Contre: 0 Abst.: 13
Votes divergents 5
Cyril Pellevat Pour
Marc Laménie Pour
Pierre Médevielle Pour
Laure Darcos Pour
Jean-Pierre Grand Pour
Tous les votes
Alain Marc - Abstention
Joël Guerriau - Abstention
Claude Malhuret - Abstention
Robert Laufoaulu - Abstention
Colette Mélot - Abstention
Jean-Louis Lagourgue - Abstention
Dany Wattebled - Abstention
Daniel Chasseing - Abstention
Cyril Pellevat - Pour
Jean-Pierre Decool - Abstention
Alain Fouché - Abstention
Marc Laménie - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Emmanuel Capus - Abstention
Laure Darcos - Pour
Jérôme Bignon - Abstention
Jean-Pierre Grand - Pour
Michel Amiel - Abstention
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 14
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Contre
Tous les votes
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Pierre Laurent - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Pierre Ouzoulias - Abstention
Cécile Cukierman - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Christine Prunaud - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Éric Bocquet - Abstention
Pierre-Yves Collombat - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 4
Stéphane Ravier Absent
Philippe Adnot Absent
Jean Louis Masson Absent
Claudine Kauffmann Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Abstention
Stéphane Ravier - Absent
Philippe Adnot - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0 Contre: 2 Abst.: 2
Votes divergents 2
Guillaume Gontard Abstention
Sophie Taillé-Polian Abstention
Tous les votes
Guillaume Gontard - Abstention
Joël Labbé - Contre
Sophie Taillé-Polian - Abstention
Ronan Dantec - Contre

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Scrutin n°143 de la session 2019 au Sénat