L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (procédure accélérée)

Scrutin n°131 - Session 2019
2020-07-01
Scrutin REJETÉ
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Pour
156
46%
Contre
179
53%
Abstentions
2
1%
Absents
11
3%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 134 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 4
Sylvie Goy-Chavent Absent
Catherine André Absent
Colette Giudicelli Absent
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Chantal Deseyne - Pour
Pascal Allizard - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Jean-Marc Boyer - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Pierre Frogier - Pour
Jean-Pierre Leleux - Pour
Daniel Laurent - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Michel Magras - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Bernard Bonne - Pour
Henri Leroy - Pour
Bruno Sido - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Agnès Canayer - Pour
Michel Vaspart - Pour
Bruno Gilles - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Gérard Dériot - Pour
Bernard Fournier - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Martine Berthet - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Hugues Saury - Pour
Christian Cambon - Pour
Alain Schmitz - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Guy-Dominique Kennel - Pour
Philippe Paul - Pour
Ladislas Poniatowski - Pour
Jean-Paul Émorine - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Vivette Lopez - Pour
Alain Dufaut - Pour
Sylviane Noël - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Corinne Imbert - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Patricia Morhet-Richaud - Pour
Catherine Deroche - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Michel Forissier - Pour
Christine Lavarde - Pour
Charles Guené - Pour
Catherine Di Folco - Pour
André Reichardt - Pour
Philippe Dominati - Pour
Christine Lanfranchi Dorgal - Pour
Muriel Jourda - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Jean-Marie Morisset - Pour
Dominique de Legge - Pour
Jackie Pierre - Pour
René-Paul Savary - Pour
Pierre Cuypers - Pour
François Bonhomme - Pour
Alain Chatillon - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Pascale Gruny - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Françoise Ramond - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Catherine Troendlé - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Esther Sittler - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Alain Milon - Pour
Michel Raison - Pour
Catherine André - Absent
Alain Joyandet - Pour
Anne-Marie Bertrand - Pour
Colette Giudicelli - Absent
Gérard Longuet - Pour
Cédric Perrin - Pour
Pierre Charon - Pour
Sophie Primas - Pour
Patrick Chaize - Pour
Florence Lassarade - Pour
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Marie Mercier - Pour
Michel Savin - Pour
Vincent Segouin - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Serge Babary - Pour
Max Brisson - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Philippe Bas - Pour
Claude Nougein - Pour
René Danesi - Pour
Alain Houpert - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Yves Bouloux - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Jean-François Husson - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Didier Mandelli - Pour
Jordi Ginesta - Pour
François Grosdidier - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Claudine Thomas - Pour
Jean Sol - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Bruno Retailleau - Pour
François Calvet - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Jean-Pierre Vial - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Damien Regnard - Pour
Philippe Dallier - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Élisabeth Lamure - Pour
Robert del Picchia - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Christophe Priou - Pour
Benoît Huré - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Catherine Dumas - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Viviane Malet - Pour
Gérard Larcher - Absent
Jacky Deromedi - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Jean Bizet - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 69 Abst.: 1
Votes divergents 1
Monique Lubin Abstention
Tous les votes
Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre
Marie-Pierre Monier - Contre
Victoire Jasmin - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Michel Boutant - Contre
Frédérique Espagnac - Contre
Claudine Lepage - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Gilbert Roger - Contre
Patrice Joly - Contre
Martine Filleul - Contre
Vincent Éblé - Contre
Alain Duran - Contre
Roland Courteau - Contre
Jacques-Bernard Magner - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Yves Daudigny - Contre
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Rachid Temal - Contre
Patrick Kanner - Contre
Maurice Antiste - Contre
Angèle Préville - Contre
Rémi Féraud - Contre
Yannick Botrel - Contre
Marie-Noëlle Schoeller - Contre
Victorin Lurel - Contre
Joël Bigot - Contre
Claude Raynal - Contre
Jean-Yves Leconte - Contre
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Éric Kerrouche - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Didier Marie - Contre
Sabine Van Heghe - Contre
Hervé Gillé - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Hélène Conway-Mouret - Contre
Simon Sutour - Contre
Laurence Harribey - Contre
Annie Guillemot - Contre
Jean-Louis Tourenne - Contre
Samia Ghali - Contre
Catherine Conconne - Contre
André Vallini - Contre
David Assouline - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Marc Daunis - Contre
Gisèle Jourda - Contre
Bernard Jomier - Contre
Corinne Féret - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
Jean-Claude Tissot - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Nelly Tocqueville - Contre
Jérôme Durain - Contre
Monique Lubin - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Contre
Yannick Vaugrenard - Contre
Sylvie Robert - Contre
Michelle Meunier - Contre
Franck Montaugé - Contre
Thierry Carcenac - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Jacques Bigot - Contre
Bernard Lalande - Contre
Muriel Cabaret - Contre
Christian Manable - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 51 Abst.: 1
Votes divergents 4
Édouard Courtial Pour
Vincent Delahaye Abstention
Stéphane Cardenes Absent
Christine Herzog Absent
Tous les votes
Jean-Marie Janssens - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Laurent Lafon - Contre
Françoise Férat - Contre
Yves Détraigne - Contre
Michel Canévet - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Édouard Courtial - Pour
Pierre Louault - Contre
Vincent Delahaye - Abstention
Jean-Marie Bockel - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Michèle Vullien - Contre
Valérie Létard - Contre
Catherine Fournier - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Olivier Henno - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Annick Billon - Contre
Françoise Gatel - Contre
Loïc Hervé - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Pascal Martin - Contre
Évelyne Perrot - Contre
Daniel Dubois - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Gérard Poadja - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Hervé Maurey - Contre
Dominique Vérien - Contre
Claude Kern - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Franck Menonville - Contre
Bernard Delcros - Contre
Sophie Joissains - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Stéphane Cardenes - Absent
Catherine Morin-Desailly - Contre
Hervé Marseille - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Olivier Cadic - Contre
Michel Laugier - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 22 Abst.: 0
Votes divergents 2
Thani Mohamed Soilihi Absent
Nicole Duranton Pour
Tous les votes
Frédéric Marchand - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Absent
Richard Yung - Contre
François Patriat - Contre
Françoise Cartron - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Michel Dennemont - Contre
Julien Bargeton - Contre
Nicole Duranton - Pour
Patricia Schillinger - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Dominique Théophile - Contre
Antoine Karam - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Alain Richard - Contre
Martin Lévrier - Contre
Claude Haut - Contre
André Gattolin - Contre
Didier Rambaud - Contre
Agnès Constant - Contre
Michel Dagbert - Contre
Georges Patient - Contre
Bernard Buis - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Raymond Vall - Contre
Éric Gold - Contre
Mireille Jouve - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Josiane Costes - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Stéphane Artano - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Joseph Castelli - Contre
Yvon Collin - Contre
Maryse Carrère - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Henri Cabanel - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Françoise Laborde - Contre
Jean-Marc Gabouty - Contre
Guylène Pantel - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 14 Abst.: 0
Votes divergents 4
Laure Darcos Pour
Cyril Pellevat Pour
Jean-Pierre Grand Pour
Marc Laménie Pour
Tous les votes
Pierre Médevielle - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Laure Darcos - Pour
Dany Wattebled - Contre
Jérôme Bignon - Contre
Michel Amiel - Contre
Colette Mélot - Contre
Alain Marc - Contre
Joël Guerriau - Contre
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Cyril Pellevat - Pour
Jean-Pierre Decool - Contre
Jean-Pierre Grand - Pour
Alain Fouché - Contre
Marc Laménie - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 14 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Contre
Tous les votes
Pierre Laurent - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Éric Bocquet - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Éliane Assassi - Pour
Laurence Cohen - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Fabien Gay - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Céline Brulin - Pour
Christine Prunaud - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 4
Philippe Adnot Absent
Claudine Kauffmann Absent
Jean Louis Masson Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Philippe Adnot - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 1 Contre: 3 Abst.: 0
Votes divergents 1
Guillaume Gontard Pour
Tous les votes
Joël Labbé - Contre
Sophie Taillé-Polian - Contre
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Pour

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