L'article 9 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Scrutin n°126 - Session 2019
2020-06-25
Scrutin REJETÉ
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Pour
86
25%
Contre
252
75%
Abstentions
0
0%
Absents
10
3%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 135 Abst.: 0
Votes divergents 3
Gérard Larcher Absent
Catherine Troendlé Absent
Sylvie Goy-Chavent Absent
Tous les votes
Claude Nougein - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Contre
Cédric Perrin - Contre
Pierre Charon - Contre
Sophie Primas - Contre
Christophe Priou - Contre
Florence Lassarade - Contre
Robert del Picchia - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Michel Savin - Contre
François Grosdidier - Contre
Vincent Segouin - Contre
Vivette Lopez - Contre
Bruno Gilles - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Serge Babary - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Max Brisson - Contre
Michel Raison - Contre
Jean-François Mayet - Contre
Antoine Lefèvre - Contre
Philippe Bas - Contre
Patrick Chaize - Contre
Alain Houpert - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Yves Bouloux - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Jean-François Husson - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Didier Mandelli - Contre
Jordi Ginesta - Contre
Hugues Saury - Contre
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Philippe Dominati - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
Pascal Allizard - Contre
Philippe Pemezec - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Bruno Retailleau - Contre
François Calvet - Contre
Daniel Laurent - Contre
Jean-Noël Cardoux - Contre
Muriel Jourda - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Sébastien Meurant - Contre
Damien Regnard - Contre
Philippe Dallier - Contre
Arnaud Bazin - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Jean-Marie Morisset - Contre
André Reichardt - Contre
Alain Joyandet - Contre
Esther Sittler - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Catherine Dumas - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Viviane Malet - Contre
Jérôme Bascher - Contre
Jacky Deromedi - Contre
Brigitte Lherbier - Contre
Jean Bizet - Contre
René Danesi - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Jean Sol - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Alain Dufaut - Contre
Pierre Frogier - Contre
Gérard Longuet - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Christine Lanfranchi Dorgal - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Dominique de Legge - Contre
René-Paul Savary - Contre
Pierre Cuypers - Contre
François Bonhomme - Contre
Gérard Larcher - Absent
Alain Chatillon - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Pascale Gruny - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Françoise Ramond - Contre
Annie Delmont-Koropoulis - Contre
Catherine Troendlé - Absent
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Isabelle Raimond-Pavero - Contre
Alain Milon - Contre
Anne-Marie Bertrand - Contre
Claudine Thomas - Contre
Marie Mercier - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Marie-Christine Chauvin - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Bernard Bonne - Contre
Bruno Sido - Contre
Jackie Pierre - Contre
Henri Leroy - Contre
Catherine Deroche - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Agnès Canayer - Contre
Michel Vaspart - Contre
Sylviane Noël - Contre
Gérard Dériot - Contre
Bernard Fournier - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Martine Berthet - Contre
Céline Boulay-Espéronnier - Contre
Christian Cambon - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Alain Schmitz - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Absent
Guy-Dominique Kennel - Contre
Philippe Paul - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jacques Genest - Contre
Corinne Imbert - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Patricia Morhet-Richaud - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Michel Forissier - Contre
Christine Lavarde - Contre
Charles Guené - Contre
Michel Magras - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 68 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Éric Jeansannetas Contre
Tous les votes
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Maryvonne Blondin - Pour
Hervé Gillé - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Simon Sutour - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Jean-Louis Tourenne - Pour
Yves Daudigny - Pour
Catherine Conconne - Pour
Didier Marie - Pour
David Assouline - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Angèle Préville - Pour
Rachel Mazuir - Pour
Marc Daunis - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Bernard Jomier - Pour
André Vallini - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Marie-Noëlle Schoeller - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Nelly Tocqueville - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Sylvie Robert - Pour
Laurence Rossignol - Pour
Franck Montaugé - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Jacques Bigot - Pour
Bernard Lalande - Pour
Thierry Carcenac - Pour
Rachid Temal - Pour
Christian Manable - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Yannick Botrel - Pour
Monique Lubin - Pour
Patrick Kanner - Pour
Maurice Antiste - Pour
Rémi Féraud - Pour
Claude Raynal - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Jean-Claude Tissot - Pour
Samia Ghali - Pour
Victorin Lurel - Pour
Joël Bigot - Pour
Jérôme Durain - Pour
Éric Jeansannetas - Contre
Viviane Artigalas - Pour
Corinne Féret - Pour
Annie Guillemot - Pour
Michel Boutant - Pour
Marie-Françoise Perol-Dumont - Pour
Alain Duran - Pour
Claudine Lepage - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Claude Bérit-Débat - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Gilbert Roger - Pour
Patrice Joly - Pour
Martine Filleul - Pour
Vincent Éblé - Pour
Roland Courteau - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Laurence Harribey - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 53 Abst.: 0
Votes divergents 2
Christine Herzog Absent
Stéphane Cardenes Absent
Tous les votes
Évelyne Perrot - Contre
Daniel Dubois - Contre
Édouard Courtial - Contre
Jean-Paul Prince - Contre
Hervé Maurey - Contre
Dominique Vérien - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Franck Menonville - Contre
Bernard Delcros - Contre
Sophie Joissains - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Hervé Marseille - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Olivier Cadic - Contre
Michel Laugier - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Jean-Claude Luche - Contre
Pascal Martin - Contre
Jacques Le Nay - Contre
Claude Kern - Contre
Christine Herzog - Absent
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-Marie Janssens - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Laurent Lafon - Contre
Françoise Férat - Contre
Pierre Louault - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Jean-Pierre Moga - Contre
Arnaud de Belenet - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
Olivier Henno - Contre
Jocelyne Guidez - Contre
Annick Billon - Contre
Françoise Gatel - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Nuihau Laurey - Contre
Gérard Poadja - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Stéphane Cardenes - Absent
Yves Détraigne - Contre
Michel Canévet - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Nassimah Dindar - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Loïc Hervé - Contre
Jean-Marie Bockel - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Michèle Vullien - Contre
Valérie Létard - Contre
Catherine Fournier - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 1 Contre: 23 Abst.: 0
Votes divergents 1
Michel Dagbert Pour
Tous les votes
Martin Lévrier - Contre
Michel Dagbert - Pour
Didier Rambaud - Contre
Agnès Constant - Contre
Richard Yung - Contre
Michel Dennemont - Contre
François Patriat - Contre
Bernard Buis - Contre
Georges Patient - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Frédéric Marchand - Contre
Nicole Duranton - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Dominique Théophile - Contre
Antoine Karam - Contre
Françoise Cartron - Contre
André Gattolin - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Alain Richard - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Claude Haut - Contre
Noëlle Rauscent - Contre
Bernard Cazeau - Contre
Julien Bargeton - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 19 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Marc Gabouty - Contre
Maryse Carrère - Contre
Joseph Castelli - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Françoise Laborde - Contre
Nathalie Delattre - Contre
Raymond Vall - Contre
Éric Gold - Contre
Mireille Jouve - Contre
Olivier Léonhardt - Contre
Stéphane Artano - Contre
Guylène Pantel - Contre
Yvon Collin - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Henri Cabanel - Contre
Josiane Costes - Contre
Guillaume Arnell - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Tous les votes
Colette Mélot - Contre
Alain Marc - Contre
Joël Guerriau - Contre
Claude Malhuret - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Daniel Chasseing - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Jean-Pierre Decool - Contre
Alain Fouché - Contre
Marc Laménie - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Laure Darcos - Contre
Jérôme Bignon - Contre
Michel Amiel - Contre
Dany Wattebled - Contre
Jean-Pierre Grand - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 14 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 1
Jean-Pierre Corbisez Contre
Tous les votes
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Fabien Gay - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Céline Brulin - Pour
Christine Prunaud - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Pierre Laurent - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Éliane Assassi - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Éric Bocquet - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Laurence Cohen - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 5
Stéphane Ravier Absent
Christophe Chaudun Absent
Jean Louis Masson Absent
Philippe Adnot Absent
Claudine Kauffmann Absent
Tous les votes
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent
Christophe Chaudun - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Philippe Adnot - Absent
Claudine Kauffmann - Absent
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 2 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Ronan Dantec Contre
Joël Labbé Contre
Tous les votes
Ronan Dantec - Contre
Joël Labbé - Contre
Guillaume Gontard - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour

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