Scrutin n°130 - sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la dette soci...

Pour

228

68%

Contre

26%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 134 Contre: 0 Abst.: 0

Votes divergents 4

Colette Giudicelli Absent

Gérard Larcher Absent

Sylvie Goy-Chavent Absent

Catherine André Absent

Tous les votes

Colette Giudicelli - Absent

Gérard Longuet - Pour

Cédric Perrin - Pour

Pierre Charon - Pour

Sophie Primas - Pour

Patrick Chaize - Pour

Florence Lassarade - Pour

Marie-Thérèse Bruguière - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Marie Mercier - Pour

Michel Savin - Pour

Vincent Segouin - Pour

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Serge Babary - Pour

Max Brisson - Pour

Jean-François Mayet - Pour

Jérôme Bascher - Pour

Philippe Bas - Pour

Claude Nougein - Pour

René Danesi - Pour

Alain Houpert - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Yves Bouloux - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Jean-François Husson - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Didier Mandelli - Pour

Jordi Ginesta - Pour

François Grosdidier - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Claudine Thomas - Pour

Jean Sol - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Bruno Retailleau - Pour

François Calvet - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Sébastien Meurant - Pour

Damien Regnard - Pour

Philippe Dallier - Pour

Arnaud Bazin - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Robert del Picchia - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Christophe Priou - Pour

Benoît Huré - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Catherine Dumas - Pour

Laurent Duplomb - Pour

Viviane Malet - Pour

Gérard Larcher - Absent

Jacky Deromedi - Pour

Brigitte Lherbier - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Jean Bizet - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Pascal Allizard - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Absent

Jean-Marc Boyer - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Pierre Frogier - Pour

Jean-Pierre Leleux - Pour

Daniel Laurent - Pour

Marie-Christine Chauvin - Pour

Michel Magras - Pour

Olivier Paccaud - Pour

Bernard Bonne - Pour

Henri Leroy - Pour

Bruno Sido - Pour

Frédérique Gerbaud - Pour

Agnès Canayer - Pour

Michel Vaspart - Pour

Bruno Gilles - Pour

Anne Chain-Larché - Pour

Gérard Dériot - Pour

Bernard Fournier - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Martine Berthet - Pour

Philippe Pemezec - Pour

Hugues Saury - Pour

Christian Cambon - Pour

Alain Schmitz - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Guy-Dominique Kennel - Pour

Philippe Paul - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Philippe Mouiller - Pour

Vivette Lopez - Pour

Alain Dufaut - Pour

Sylviane Noël - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Corinne Imbert - Pour

Marie-Pierre Richer - Pour

Patricia Morhet-Richaud - Pour

Catherine Deroche - Pour

Antoine Lefèvre - Pour

Michel Forissier - Pour

Christine Lavarde - Pour

Charles Guené - Pour

Catherine Di Folco - Pour

André Reichardt - Pour

Philippe Dominati - Pour

Christine Lanfranchi Dorgal - Pour

Muriel Jourda - Pour

Frédérique Puissat - Pour

Jean-Marie Morisset - Pour

Dominique de Legge - Pour

Jackie Pierre - Pour

René-Paul Savary - Pour

Pierre Cuypers - Pour

François Bonhomme - Pour

Alain Chatillon - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Pascale Gruny - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Céline Boulay-Espéronnier - Pour

Françoise Ramond - Pour

Annie Delmont-Koropoulis - Pour

Catherine Troendlé - Pour

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Esther Sittler - Pour

Isabelle Raimond-Pavero - Pour

Alain Milon - Pour

Michel Raison - Pour

Catherine André - Absent

Alain Joyandet - Pour

Anne-Marie Bertrand - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 1 Contre: 68 Abst.: 0

Votes divergents 2

Éric Jeansannetas Pour

David Assouline Absent

Tous les votes

Sabine Van Heghe - Contre

Hervé Gillé - Contre

Éric Jeansannetas - Pour

Hélène Conway-Mouret - Contre

Simon Sutour - Contre

Laurence Harribey - Contre

Annie Guillemot - Contre

Jean-Louis Tourenne - Contre

Samia Ghali - Contre

Catherine Conconne - Contre

André Vallini - Contre

David Assouline - Absent

Rachel Mazuir - Contre

Marc Daunis - Contre

Gisèle Jourda - Contre

Bernard Jomier - Contre

Corinne Féret - Contre

Jean-Luc Fichet - Contre

Jean-Claude Tissot - Contre

Jean-Jacques Lozach - Contre

Nicole Bonnefoy - Contre

Nelly Tocqueville - Contre

Jérôme Durain - Contre

Monique Lubin - Contre

Jean-Michel Houllegatte - Contre

Yannick Vaugrenard - Contre

Sylvie Robert - Contre

Michelle Meunier - Contre

Franck Montaugé - Contre

Thierry Carcenac - Contre

Laurence Rossignol - Contre

Jacques Bigot - Contre

Bernard Lalande - Contre

Muriel Cabaret - Contre

Christian Manable - Contre

Marie-Françoise Perol-Dumont - Contre

Marie-Pierre Monier - Contre

Victoire Jasmin - Contre

Maryvonne Blondin - Contre

Michel Boutant - Contre

Frédérique Espagnac - Contre

Claudine Lepage - Contre

Jean-Pierre Sueur - Contre

Olivier Jacquin - Contre

Gilbert Roger - Contre

Patrice Joly - Contre

Martine Filleul - Contre

Vincent Éblé - Contre

Alain Duran - Contre

Roland Courteau - Contre

Jacques-Bernard Magner - Contre

Claude Bérit-Débat - Contre

Jean-Marc Todeschini - Contre

Yves Daudigny - Contre

Gilbert-Luc Devinaz - Contre

Rachid Temal - Contre

Patrick Kanner - Contre

Maurice Antiste - Contre

Angèle Préville - Contre

Rémi Féraud - Contre

Yannick Botrel - Contre

Marie-Noëlle Schoeller - Contre

Victorin Lurel - Contre

Joël Bigot - Contre

Claude Raynal - Contre

Jean-Yves Leconte - Contre

Marie-Pierre de La Gontrie - Contre

Éric Kerrouche - Contre

Viviane Artigalas - Contre

Didier Marie - Contre

Groupe Union Centriste

Pour: 52 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 3

Stéphane Cardenes Absent

Christine Herzog Absent

Arnaud de Belenet Abstention

Tous les votes

Évelyne Perrot - Pour

Daniel Dubois - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Jean-François Longeot - Pour

Gérard Poadja - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Hervé Maurey - Pour

Dominique Vérien - Pour

Claude Kern - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Franck Menonville - Pour

Bernard Delcros - Pour

Sophie Joissains - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Stéphane Cardenes - Absent

Catherine Morin-Desailly - Pour

Hervé Marseille - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Olivier Cadic - Pour

Michel Laugier - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Jean-Claude Luche - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Christine Herzog - Absent

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Jean-Marie Janssens - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Laurent Lafon - Pour

Françoise Férat - Pour

Yves Détraigne - Pour

Michel Canévet - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Édouard Courtial - Pour

Pierre Louault - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Jean-Marie Bockel - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Michèle Vullien - Pour

Valérie Létard - Pour

Catherine Fournier - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

Nassimah Dindar - Pour

Arnaud de Belenet - Abstention

Anne-Catherine Loisier - Pour

Olivier Henno - Pour

Jocelyne Guidez - Pour

Annick Billon - Pour

Françoise Gatel - Pour

Loïc Hervé - Pour

Nuihau Laurey - Pour

Vincent Capo-Canellas - Pour

Pascal Martin - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 1 Contre: 1 Abst.: 22

Votes divergents 2

Michel Dagbert Contre

Nicole Duranton Pour

Tous les votes

Martin Lévrier - Abstention

Claude Haut - Abstention

André Gattolin - Abstention

Didier Rambaud - Abstention

Agnès Constant - Abstention

Michel Dagbert - Contre

Georges Patient - Abstention

Bernard Buis - Abstention

Frédéric Marchand - Abstention

Thani Mohamed Soilihi - Abstention

Richard Yung - Abstention

François Patriat - Abstention

Françoise Cartron - Abstention

Noëlle Rauscent - Abstention

Bernard Cazeau - Abstention

Michel Dennemont - Abstention

Julien Bargeton - Abstention

Nicole Duranton - Pour

Patricia Schillinger - Abstention

Abdallah Hassani - Abstention

Dominique Théophile - Abstention

Antoine Karam - Abstention

Xavier Iacovelli - Abstention

Alain Richard - Abstention

Groupe du RDSE

Pour: 19 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Yvon Collin - Pour

Maryse Carrère - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Henri Cabanel - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Françoise Laborde - Pour

Jean-Marc Gabouty - Pour

Guylène Pantel - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Joseph Castelli - Pour

Raymond Vall - Pour

Éric Gold - Pour

Mireille Jouve - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Josiane Costes - Pour

Olivier Léonhardt - Pour

Stéphane Artano - Pour

Guillaume Arnell - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Colette Mélot - Pour

Alain Marc - Pour

Joël Guerriau - Pour

Claude Malhuret - Pour

Robert Laufoaulu - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Alain Fouché - Pour

Marc Laménie - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Laure Darcos - Pour

Dany Wattebled - Pour

Jérôme Bignon - Pour

Michel Amiel - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 14 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Pour

Tous les votes

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Fabien Gay - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Céline Brulin - Contre

Christine Prunaud - Contre

Pierre Laurent - Contre

Pascal Savoldelli - Contre

Éric Bocquet - Contre

Pierre-Yves Collombat - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Éliane Assassi - Contre

Laurence Cohen - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 1 Abst.: 0

Votes divergents 4

Jean Louis Masson Absent

Stéphane Ravier Absent

Philippe Adnot Absent

Claudine Kauffmann Absent

Tous les votes

Jean Louis Masson - Absent

Esther Benbassa - Contre

Stéphane Ravier - Absent

Philippe Adnot - Absent

Claudine Kauffmann - Absent

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 2 Contre: 2 Abst.: 0

Votes divergents 2

Guillaume Gontard Contre

Sophie Taillé-Polian Contre

Tous les votes

Guillaume Gontard - Contre

Joël Labbé - Pour

Sophie Taillé-Polian - Contre

Ronan Dantec - Pour

Répartition des votes par groupe politique

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