Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°55 - Session 2021

l'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Pour: 53 Contre: 283 Abstentions: 4

Scrutin n°52 - Session 2021

la motion n° 6, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022

Pour: 277 Contre: 66 Abstentions: 0

Scrutin n°49 - Session 2021

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Pour: 52 Contre: 237 Abstentions: 1

Scrutin n°48 - Session 2021

l'amendement n° I-560, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 2 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Pour: 107 Contre: 236 Abstentions: 0

Scrutin n°45 - Session 2021

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement

Pour: 235 Contre: 94 Abstentions: 13

Scrutin n°46 - Session 2021

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire

Pour: 249 Contre: 93 Abstentions: 0

Scrutin n°44 - Session 2021

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le Gouvernement

Pour: 332 Contre: 1 Abstentions: 10

Scrutin n°47 - Session 2021

la motion n° I-559, présentée par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Pour: 15 Contre: 316 Abstentions: 12

Scrutin n°42 - Session 2021

l'amendement n° 37, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 146 Contre: 51 Abstentions: 146

Scrutin n°43 - Session 2021

lensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021

Pour: 145 Contre: 30 Abstentions: 168

Scrutin n°41 - Session 2021

lensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Pour: 240 Contre: 24 Abstentions: 78

Scrutin n°40 - Session 2021

lamendement n° 1 rectifié, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 1er du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Pour: 110 Contre: 221 Abstentions: 12

Scrutin n°39 - Session 2021

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Pour: 185 Contre: 101 Abstentions: 51

Scrutin n°38 - Session 2021

les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 20, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

Pour: 115 Contre: 213 Abstentions: 15

Scrutin n°36 - Session 2021

l'article 50 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par lAssemblée nationale, pour 2022

Pour: 248 Contre: 93 Abstentions: 0

Scrutin n°37 - Session 2021

l'amendement n° 235, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Pour: 196 Contre: 134 Abstentions: 12

Scrutin n°33 - Session 2021

l'amendement n° 272 rectifié bis, présenté par M. René-Paul Savary et plusieurs de ses collègues, à l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Pour: 214 Contre: 37 Abstentions: 90

Scrutin n°34 - Session 2021

les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par Mme Else Joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Renaud-Garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Pour: 24 Contre: 314 Abstentions: 3

Scrutin n°35 - Session 2021

l'amendement n° 1063 rectifié, présenté par Mme Corinne Imbert au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Pour: 302 Contre: 37 Abstentions: 2

Scrutin n°32 - Session 2021

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022

Pour: 215 Contre: 92 Abstentions: 36

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