L'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, modifié par les amendements présentés par le gouvernement

Scrutin n°44 - Session 2021
2021-11-18
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
332
97%
Contre
1
0%
Abstentions
10
3%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 132 Contre: 0 Abst.: 8
Votes divergents 9
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 1 Abst.: 2
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°44 de la session 2021 au Sénat