L'amendement n° 37, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 12 du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'assemblée nationale, pour 2021
Scrutin n°42 - Session 2021
2021-11-17
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
146
43%
Contre
51
15%
Abstentions
146
43%
Absents
5
1%
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 140
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
1
Gérard Larcher
Absent
Tous les votes
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Bruno Belin - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Toine Bourrat - Pour
Bernard Fournier - Pour
Gérard Larcher - Absent
Mathieu Darnaud - Pour
Laurent Somon - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Agnès Canayer - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Calvet - Pour
Alain Chatillon - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Jean Bacci - Pour
François Bonhomme - Pour
Corinne Imbert - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Pierre Charon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Christine Lavarde - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Valérie Boyer - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Sylviane Noël - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Christian Klinger - Pour
René-Paul Savary - Pour
Micheline Jacques - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Damien Regnard - Pour
Bruno Sido - Pour
Florence Lassarade - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Alain Houpert - Pour
Pascale Gruny - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Hugues Saury - Pour
Didier Mandelli - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Philippe Bas - Pour
Patrick Chaize - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Charles Guené - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Fabien Genet - Pour
Viviane Malet - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Pour
Alain Cadec - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Philippe Paul - Pour
Philippe Dominati - Pour
Max Brisson - Pour
Martine Berthet - Pour
Elsa Schalck - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Annick Petrus - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Jean Sol - Pour
Thierry Meignen - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Cédric Vial - Pour
Vivette Lopez - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Étienne Blanc - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Michel Savin - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Patricia Demas - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Daniel Laurent - Pour
Anne Ventalon - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Françoise Dumont - Pour
Bernard Bonne - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Daniel Gueret - Pour
Cédric Perrin - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique de Legge - Pour
Vincent Segouin - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Arnaud Bazin - Pour
André Reichardt - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Claudine Thomas - Pour
Christian Cambon - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Henri Leroy - Pour
Else Joseph - Pour
Laurence Garnier - Pour
Jean-François Husson - Pour
Michel Bonnus - Pour
Yves Bouloux - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Marie Mercier - Pour
Sophie Primas - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Alain Milon - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 64
Tous les votes
Thierry Cozic - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Didier Marie - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
André Vallini - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
David Assouline - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
Jean-Yves Leconte - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 2
Contre: 3
Abst.: 55
Votes divergents
5
Pierre Louault
Contre
Franck Menonville
Contre
Ludovic Haye
Contre
Édouard Courtial
Pour
Vincent Delahaye
Pour
Tous les votes
Françoise Gatel - Abstention
Patrick Chauvet - Abstention
Pierre Louault - Contre
Stéphane Demilly - Abstention
Pierre-Antoine Levi - Abstention
Sonia de La Provôté - Abstention
Annick Jacquemet - Abstention
Laurent Lafon - Abstention
Bernard Delcros - Abstention
Hervé Maurey - Abstention
Jocelyne Guidez - Abstention
Pascal Martin - Abstention
Yves Détraigne - Abstention
Franck Menonville - Contre
Arnaud de Belenet - Abstention
Ludovic Haye - Contre
François Bonneau - Abstention
Nadia Sollogoub - Abstention
Édouard Courtial - Pour
Paul Toussaint Parigi - Abstention
Denise Saint-Pé - Abstention
Jean-Marie Janssens - Abstention
Jean-Marie Vanlerenberghe - Abstention
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Nassimah Dindar - Abstention
Olivier Henno - Abstention
Anne-Catherine Loisier - Abstention
Annick Billon - Abstention
Françoise Férat - Abstention
Évelyne Perrot - Abstention
Alain Cazabonne - Abstention
Catherine Fournier - Abstention
Michel Laugier - Abstention
Hervé Marseille - Abstention
Olivier Cadic - Abstention
Jean-Paul Prince - Abstention
Jean-Pierre Moga - Abstention
Michel Canévet - Abstention
Nathalie Goulet - Abstention
Sylvie Vermeillet - Abstention
Philippe Bonnecarrère - Abstention
Gérard Poadja - Abstention
Philippe Folliot - Abstention
Jacques Le Nay - Abstention
Vincent Capo-Canellas - Abstention
Catherine Morin-Desailly - Abstention
Christine Herzog - Abstention
Valérie Létard - Abstention
Lana Tetuanui - Abstention
Claude Kern - Abstention
Alain Duffourg - Abstention
Jean-François Longeot - Abstention
Vincent Delahaye - Pour
Brigitte Devésa - Abstention
Jean-Michel Arnaud - Abstention
Dominique Vérien - Abstention
Loïc Hervé - Abstention
Jean Hingray - Abstention
Élisabeth Doineau - Abstention
Olivier Cigolotti - Abstention
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 22
Abst.: 1
Votes divergents
1
Michel Dagbert
Abstention
Tous les votes
Michel Dagbert - Abstention
Bernard Buis - Contre
Julien Bargeton - Contre
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Nadège Havet - Contre
Georges Patient - Contre
Michel Dennemont - Contre
Dominique Théophile - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Marie Evrard - Contre
Samantha Cazebonne - Contre
Didier Rambaud - Contre
André Gattolin - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Nicole Duranton - Contre
Abdallah Hassani - Contre
Frédéric Marchand - Contre
François Patriat - Contre
Martin Lévrier - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Alain Richard - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 1
Abst.: 15
Votes divergents
1
Jean-Pierre Corbisez
Contre
Tous les votes
Cécile Cukierman - Abstention
Pascal Savoldelli - Abstention
Pierre Ouzoulias - Abstention
Cathy Apourceau-Poly - Abstention
Pierre Laurent - Abstention
Céline Brulin - Abstention
Gérard Lahellec - Abstention
Jérémy Bacchi - Abstention
Marie-Claude Varaillas - Abstention
Laurence Cohen - Abstention
Michelle Gréaume - Abstention
Fabien Gay - Abstention
Éliane Assassi - Abstention
Marie-Noëlle Lienemann - Abstention
Jean-Pierre Corbisez - Contre
Éric Bocquet - Abstention
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4
Contre: 12
Abst.: 0
Votes divergents
4
Laure Darcos
Pour
Marc Laménie
Pour
Jean-Pierre Grand
Pour
Cyril Pellevat
Pour
Tous les votes
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Laure Darcos - Pour
Daniel Chasseing - Contre
Dany Wattebled - Contre
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Contre
Jean-Louis Lagourgue - Contre
Jean-Pierre Grand - Pour
Jean-Pierre Decool - Contre
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Pierre Médevielle - Contre
Colette Mélot - Contre
Joël Guerriau - Contre
Claude Malhuret - Contre
Cyril Pellevat - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 0
Contre: 13
Abst.: 0
Votes divergents
1
Olivier Léonhardt
Absent
Tous les votes
Olivier Léonhardt - Absent
Nathalie Delattre - Contre
André Guiol - Contre
Maryse Carrère - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Guylène Pantel - Contre
Christian Bilhac - Contre
Bernard Fialaire - Contre
Henri Cabanel - Contre
Jean-Claude Requier - Contre
Véronique Guillotin - Contre
Éric Gold - Contre
Stéphane Artano - Contre
Jean-Yves Roux - Contre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 11
Tous les votes
Ronan Dantec - Abstention
Monique de Marco - Abstention
Raymonde Poncet Monge - Abstention
Mélanie Vogel - Abstention
Joël Labbé - Abstention
Daniel Salmon - Abstention
Guillaume Gontard - Abstention
Guy Benarroche - Abstention
Sophie Taillé-Polian - Abstention
Jacques Fernique - Abstention
Thomas Dossus - Abstention
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Esther Benbassa - Absent
Stéphane Ravier - Absent
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Scrutin n°42 de la session 2021 au Sénat
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