Les amendements identiques n° 84 rectifié, présenté par m. jean sol et plusieurs de ses collègues, n° 247 rectifié bis, présenté par mme else joseph et plusieurs de ses collègues, n° 661 rectifié ter, présenté par mme évelyne renaud-garabedian et plusieurs de ses collègues, et n° 732, présenté par mme raymonde poncet monge et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 40 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée nationale, pour 2022

Scrutin n°34 - Session 2021
2021-11-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
24
7%
Contre
314
92%
Abstentions
3
1%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 9 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 11
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 55 Abst.: 3
Votes divergents 5
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°34 de la session 2021 au Sénat