L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Scrutin n°56 - Session 2021
2021-12-07
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
305
90%
Contre
28
8%
Abstentions
6
2%
Absents
8
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 105 Contre: 28 Abst.: 3
Votes divergents 36
Béatrice Gosselin Contre
Jean-Jacques Panunzi Contre
Bruno Retailleau Contre
René-Paul Savary Absent
Chantal Deseyne Absent
Jean-François Rapin Contre
Marie-Christine Chauvin Abstention
Pascale Gruny Absent
Kristina Pluchet Contre
Hugues Saury Contre
Alain Joyandet Contre
Charles Guené Contre
Muriel Jourda Contre
Alain Cadec Abstention
Max Brisson Contre
Pierre Cuypers Contre
Cédric Vial Contre
Laurence Muller-Bronn Contre
Sylvie Goy-Chavent Contre
Michel Savin Abstention
Stéphane Le Rudulier Contre
Laurence Garnier Contre
Stéphane Piednoir Contre
Jean-Marc Boyer Contre
Gérard Larcher Absent
Laurent Burgoa Contre
Alain Chatillon Contre
Corinne Imbert Absent
Laurent Duplomb Contre
Daniel Laurent Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ Contre
Catherine Di Folco Contre
Dominique de Legge Contre
André Reichardt Contre
Jacqueline Eustache-Brinio Contre
Daniel Gremillet Contre
Tous les votes
Pierre Charon - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Pierre Frogier - Pour
Béatrice Gosselin - Contre
Christine Lavarde - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Valérie Boyer - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Sylviane Noël - Pour
Bruno Retailleau - Contre
Christian Klinger - Pour
René-Paul Savary - Absent
Micheline Jacques - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Chantal Deseyne - Absent
Damien Regnard - Pour
Bruno Sido - Pour
Florence Lassarade - Pour
Jean-François Rapin - Contre
Marie-Christine Chauvin - Abstention
Alain Houpert - Pour
Pascale Gruny - Absent
Kristina Pluchet - Contre
Hugues Saury - Contre
Didier Mandelli - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Philippe Bas - Pour
Patrick Chaize - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Alain Joyandet - Contre
Jean-Noël Cardoux - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Charles Guené - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Fabien Genet - Pour
Viviane Malet - Pour
Gérard Longuet - Pour
Muriel Jourda - Contre
Alain Cadec - Abstention
Philippe Tabarot - Pour
Philippe Paul - Pour
Philippe Dominati - Pour
Max Brisson - Contre
Martine Berthet - Pour
Elsa Schalck - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Annick Petrus - Pour
Pierre Cuypers - Contre
Jean Sol - Pour
Thierry Meignen - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Cédric Vial - Contre
Vivette Lopez - Pour
Laurence Muller-Bronn - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Étienne Blanc - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Michel Savin - Abstention
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Stéphane Le Rudulier - Contre
Jean Pierre Vogel - Pour
Patricia Demas - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Laurence Garnier - Contre
Jean-François Husson - Pour
Michel Bonnus - Pour
Yves Bouloux - Pour
Stéphane Piednoir - Contre
Marie Mercier - Pour
Sophie Primas - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Marc Boyer - Contre
Frédérique Puissat - Pour
Alain Milon - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Bruno Belin - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Toine Bourrat - Pour
Bernard Fournier - Pour
Gérard Larcher - Absent
Mathieu Darnaud - Pour
Laurent Somon - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Agnès Canayer - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Laurent Burgoa - Contre
Catherine Dumas - Pour
François Calvet - Pour
Alain Chatillon - Contre
Jérôme Bascher - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Jean Bacci - Pour
François Bonhomme - Pour
Corinne Imbert - Absent
Anne Chain-Larché - Pour
Laurent Duplomb - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Daniel Laurent - Contre
Anne Ventalon - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Françoise Dumont - Pour
Bernard Bonne - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Daniel Gueret - Pour
Cédric Perrin - Pour
Catherine Di Folco - Contre
Dominique de Legge - Contre
Vincent Segouin - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Arnaud Bazin - Pour
André Reichardt - Contre
Jean-Pierre Bansard - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Philippe Mouiller - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Claudine Thomas - Pour
Christian Cambon - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Daniel Gremillet - Contre
Henri Leroy - Pour
Else Joseph - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Claude Tissot - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Laurence Rossignol - Pour
André Vallini - Pour
Angèle Préville - Pour
Maurice Antiste - Pour
Florence Blatrix Contat - Pour
Patrick Kanner - Pour
Vincent Éblé - Pour
Émilienne Poumirol - Pour
Franck Montaugé - Pour
Yannick Vaugrenard - Pour
Gisèle Jourda - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Pour
Bernard Jomier - Pour
David Assouline - Pour
Rémi Cardon - Pour
Catherine Conconne - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Denis Bouad - Pour
Rémi Féraud - Pour
Corinne Féret - Pour
Marie-Arlette Carlotti - Pour
Claude Raynal - Pour
Frédérique Espagnac - Pour
Monique Lubin - Pour
Hélène Conway-Mouret - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Rachid Temal - Pour
Sylvie Robert - Pour
Sebastien Pla - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Jérôme Durain - Pour
Jean-Michel Houllegatte - Pour
Victoire Jasmin - Pour
Jean-Jacques Michau - Pour
Joël Bigot - Pour
Laurence Harribey - Pour
Thierry Cozic - Pour
Gilbert Roger - Pour
Annie Le Houerou - Pour
Didier Marie - Pour
Éric Kerrouche - Pour
Olivier Jacquin - Pour
Jean-Jacques Lozach - Pour
Hervé Gillé - Pour
Sabine Van Heghe - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Pour
Martine Filleul - Pour
Mickaël Vallet - Pour
Marie-Pierre Monier - Pour
Patrice Joly - Pour
Éric Jeansannetas - Pour
Serge Mérillou - Pour
Christian Redon-Sarrazy - Pour
Victorin Lurel - Pour
Jean-Luc Fichet - Pour
Viviane Artigalas - Pour
Isabelle Briquet - Pour
Michelle Meunier - Pour
Jean-Yves Leconte - Pour
Yan Chantrel - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Jacques-Bernard Magner - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 2
Jean-Marie Mizzon Abstention
Nathalie Goulet Absent
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Pascal Martin - Pour
Yves Détraigne - Pour
Franck Menonville - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Ludovic Haye - Pour
François Bonneau - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Édouard Courtial - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Nassimah Dindar - Pour
Olivier Henno - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Michel Laugier - Pour
Hervé Marseille - Pour
Olivier Cadic - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Michel Canévet - Pour
Nathalie Goulet - Absent
Sylvie Vermeillet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Gérard Poadja - Pour
Philippe Folliot - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Dominique Vérien - Pour
Loïc Hervé - Pour
Jean Hingray - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Françoise Gatel - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Pierre Louault - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Laurent Lafon - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Christine Herzog - Pour
Valérie Létard - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Claude Kern - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Patricia Schillinger - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Marie Evrard - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Didier Rambaud - Pour
André Gattolin - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Nicole Duranton - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Alain Richard - Pour
Michel Dagbert - Pour
Bernard Buis - Pour
Julien Bargeton - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Nadège Havet - Pour
Georges Patient - Pour
Michel Dennemont - Pour
Dominique Théophile - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
François Patriat - Pour
Martin Lévrier - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 2
Votes divergents 2
Pierre-Jean Verzelen Abstention
Emmanuel Capus Abstention
Tous les votes
Pierre-Jean Verzelen - Abstention
Emmanuel Capus - Abstention
Laure Darcos - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Dany Wattebled - Pour
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Colette Mélot - Pour
Joël Guerriau - Pour
Claude Malhuret - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Pierre Laurent - Pour
Céline Brulin - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Laurence Cohen - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Éric Bocquet - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Éliane Assassi - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 14 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Pour
Guylène Pantel - Pour
Christian Bilhac - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Henri Cabanel - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Olivier Léonhardt - Pour
Nathalie Delattre - Pour
André Guiol - Pour
Maryse Carrère - Pour
Éric Gold - Pour
Stéphane Artano - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Ronan Dantec - Pour
Monique de Marco - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Joël Labbé - Pour
Daniel Salmon - Pour
Sophie Taillé-Polian - Pour
Jacques Fernique - Pour
Thomas Dossus - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Guy Benarroche - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 2
Jean Louis Masson Absent
Stéphane Ravier Absent
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Esther Benbassa - Pour
Stéphane Ravier - Absent

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