L'amendement n° 7 rectifié sexies, présenté par mme jacqueline eustache-brinio et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Scrutin n°55 - Session 2021
2021-12-07
Scrutin REJETÉ
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Pour
53
16%
Contre
283
83%
Abstentions
4
1%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 53 Contre: 81 Abst.: 3
Votes divergents 60
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 64 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 57 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°55 de la session 2021 au Sénat