Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°109 - Session 2021
2022-02-23

l'amendement n° 1, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Pour: 91 Contre: 238 Abstentions: 14
Scrutin n°110 - Session 2021
2022-02-23

l'amendement n° 2, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Pour: 78 Contre: 264 Abstentions: 1
Scrutin n°115 - Session 2021
2022-02-23

l'article 2 de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Pour: 103 Contre: 165 Abstentions: 72
Scrutin n°111 - Session 2021
2022-02-23

l'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Pour: 76 Contre: 253 Abstentions: 14
Scrutin n°112 - Session 2021
2022-02-23

l'article 5 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Pour: 91 Contre: 238 Abstentions: 14
Scrutin n°108 - Session 2021
2022-02-21

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Pour: 268 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°107 - Session 2021
2022-02-21

les amendements identiques n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 5, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 18 rectifié, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et M. Stéphane Le Rudulier, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Pour: 237 Contre: 57 Abstentions: 50
Scrutin n°104 - Session 2021
2022-02-17

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Pour: 247 Contre: 66 Abstentions: 29
Scrutin n°105 - Session 2021
2022-02-17

la motion n° 1, présentée par M. Olivier Paccaud au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire

Pour: 214 Contre: 128 Abstentions: 1
Scrutin n°103 - Session 2021
2022-02-17

l'amendement n° 4, présenté par M. Olivier Jacquin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er septdecies du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Pour: 66 Contre: 248 Abstentions: 29
Scrutin n°106 - Session 2021
2022-02-17

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Pour: 343 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°101 - Session 2021
2022-02-16

la motion n° 7, présentée par M. Michel Savin au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l"Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France

Pour: 208 Contre: 129 Abstentions: 7
Scrutin n°102 - Session 2021
2022-02-16

la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement\r\n\r\n

Pour: 206 Contre: 129 Abstentions: 9
Scrutin n°100 - Session 2021
2022-02-16

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte

Pour: 345 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°99 - Session 2021
2022-02-15

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Pour: 329 Contre: 7 Abstentions: 6
Scrutin n°98 - Session 2021
2022-02-09

l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Pour: 252 Contre: 91 Abstentions: 0
Scrutin n°97 - Session 2021
2022-02-09

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Pour: 301 Contre: 32 Abstentions: 10
Scrutin n°95 - Session 2021
2022-02-08

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Pour: 253 Contre: 0 Abstentions: 90
Scrutin n°96 - Session 2021
2022-02-08

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Pour: 315 Contre: 28 Abstentions: 0
Scrutin n°94 - Session 2021
2022-01-27

l’ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation (procédure accélérée)

Pour: 330 Contre: 0 Abstentions: 12