L'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Scrutin n°114 - Session 2021
2022-02-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
103
30%
Contre
165
49%
Abstentions
72
21%
Absents
8
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 58
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°114 de la session 2021 au Sénat