L'article 1er de la proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire

Scrutin n°114 - Session 2021
2022-02-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
103
30%
Contre
165
49%
Abstentions
72
21%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°114 de la session 2021 au Sénat