Scrutin n°97 - sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la ...

Pour

301

88%

Contre

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 126 Contre: 5 Abst.: 8

Votes divergents 15

Antoine Lefèvre Abstention

Christian Klinger Abstention

Alain Houpert Contre

Sylvie Goy-Chavent Contre

Gérard Larcher Absent

André Reichardt Abstention

Jean-Marc Boyer Abstention

Sabine Drexler Abstention

Pascale Gruny Absent

Laurence Muller-Bronn Abstention

Jérôme Bascher Abstention

Laurent Duplomb Abstention

Stéphane Sautarel Contre

Alain Joyandet Contre

Étienne Blanc Contre

Tous les votes

François-Noël Buffet - Pour

Albéric de Montgolfier - Pour

Michel Savin - Pour

Claudine Thomas - Pour

Pierre Frogier - Pour

Thierry Meignen - Pour

Christine Lavarde - Pour

Catherine Deroche - Pour

Catherine Belrhiti - Pour

Daniel Gremillet - Pour

Céline Boulay-Espéronnier - Pour

Kristina Pluchet - Pour

Jean-François Husson - Pour

Béatrice Gosselin - Pour

Marie Mercier - Pour

Laurent Burgoa - Pour

Françoise Dumont - Pour

Antoine Lefèvre - Abstention

Michel Bonnus - Pour

Gilbert Bouchet - Pour

Alexandra Borchio Fontimp - Pour

Olivier Rietmann - Pour

Christian Klinger - Abstention

Marc-Philippe Daubresse - Pour

Damien Regnard - Pour

Philippe Pemezec - Pour

Daniel Laurent - Pour

Florence Lassarade - Pour

Jean-Claude Anglars - Pour

Jean-Baptiste Blanc - Pour

Alain Chatillon - Pour

Alain Houpert - Contre

Patrick Chaize - Pour

Didier Mandelli - Pour

Sylvie Goy-Chavent - Contre

Philippe Bas - Pour

Frédérique Gerbaud - Pour

Guillaume Chevrollier - Pour

Pierre Charon - Pour

Gérard Longuet - Pour

Isabelle Raimond-Pavero - Pour

Stéphane Le Rudulier - Pour

Philippe Dominati - Pour

Toine Bourrat - Pour

Fabien Genet - Pour

Christine Bonfanti-Dossat - Pour

Philippe Paul - Pour

Vincent Segouin - Pour

Max Brisson - Pour

Martine Berthet - Pour

Bruno Belin - Pour

Jacqueline Eustache-Brinio - Pour

Gérard Larcher - Absent

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Laurence Garnier - Pour

Pierre Cuypers - Pour

Muriel Jourda - Pour

Jean-François Rapin - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Marie-Pierre Richer - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Bruno Retailleau - Pour

Jean-Jacques Panunzi - Pour

Elsa Schalck - Pour

Dominique Estrosi Sassone - Pour

Marie-Christine Chauvin - Pour

Daniel Gueret - Pour

Valérie Boyer - Pour

Marta de Cidrac - Pour

Jean Pierre Vogel - Pour

Annie Delmont-Koropoulis - Pour

Évelyne Renaud-Garabedian - Pour

Alain Milon - Pour

Chantal Deseyne - Pour

Yves Bouloux - Pour

Stéphane Piednoir - Pour

Christophe-André Frassa - Pour

Sophie Primas - Pour

André Reichardt - Abstention

Jean Sol - Pour

Micheline Jacques - Pour

Jean-Marc Boyer - Abstention

Frédérique Puissat - Pour

Charles Guené - Pour

Jean-Noël Cardoux - Pour

Patricia Demas - Pour

Bruno Rojouan - Pour

Bernard Fournier - Pour

Hugues Saury - Pour

Mathieu Darnaud - Pour

Philippe Tabarot - Pour

Sylviane Noël - Pour

Sabine Drexler - Abstention

Agnès Canayer - Pour

Pascale Gruny - Absent

Olivier Paccaud - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Serge Babary - Pour

Catherine Dumas - Pour

François Calvet - Pour

Nadine Bellurot - Pour

François Bonhomme - Pour

Else Joseph - Pour

Corinne Imbert - Pour

Jacques Grosperrin - Pour

Brigitte Micouleau - Pour

Jean-Raymond Hugonet - Pour

Pascal Allizard - Pour

Cédric Vial - Pour

Anne Ventalon - Pour

Sébastien Meurant - Pour

Roger Karoutchi - Pour

Annick Petrus - Pour

Henri Leroy - Pour

Laurent Somon - Pour

Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour

Laurence Muller-Bronn - Abstention

Cédric Perrin - Pour

Catherine Di Folco - Pour

Dominique de Legge - Pour

Philippe Mouiller - Pour

Arnaud Bazin - Pour

Viviane Malet - Pour

Jérôme Bascher - Abstention

Vivette Lopez - Pour

Bernard Bonne - Pour

Laurent Duplomb - Abstention

Brigitte Lherbier - Pour

Ronan Le Gleut - Pour

Christian Cambon - Pour

Gilbert Favreau - Pour

Stéphane Sautarel - Contre

Anne Chain-Larché - Pour

Alain Cadec - Pour

Claude Nougein - Pour

Jean-Pierre Bansard - Pour

René-Paul Savary - Pour

Alain Joyandet - Contre

Jean Bacci - Pour

Bruno Sido - Pour

Étienne Blanc - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Olivier Jacquin - Pour

Maurice Antiste - Pour

Claude Raynal - Pour

Patrick Kanner - Pour

Vincent Éblé - Pour

Jacques-Bernard Magner - Pour

Jean-Michel Houllegatte - Pour

Émilienne Poumirol - Pour

Corinne Féret - Pour

Gisèle Jourda - Pour

Frédérique Espagnac - Pour

Michelle Meunier - Pour

Marie-Pierre de La Gontrie - Pour

Bernard Jomier - Pour

David Assouline - Pour

Jean-Jacques Michau - Pour

Jérôme Durain - Pour

Christian Redon-Sarrazy - Pour

Éric Kerrouche - Pour

Catherine Conconne - Pour

Rémi Féraud - Pour

Marie-Arlette Carlotti - Pour

Lucien Stanzione - Pour

Jean-Claude Tissot - Pour

Sebastien Pla - Pour

Thierry Cozic - Pour

Jean-Yves Leconte - Pour

Monique Lubin - Pour

Didier Marie - Pour

Florence Blatrix Contat - Pour

Viviane Artigalas - Pour

Hervé Gillé - Pour

Gilbert-Luc Devinaz - Pour

Hussein Bourgi - Pour

Mickaël Vallet - Pour

Denis Bouad - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Joël Bigot - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Laurence Rossignol - Pour

Isabelle Briquet - Pour

Gilbert Roger - Pour

Sylvie Robert - Pour

Éric Jeansannetas - Pour

Serge Mérillou - Pour

Angèle Préville - Pour

Rémi Cardon - Pour

Victoire Jasmin - Pour

Jean-Jacques Lozach - Pour

Yannick Vaugrenard - Pour

Martine Filleul - Pour

Jean-Luc Fichet - Pour

Marie-Pierre Monier - Pour

Patrice Joly - Pour

André Vallini - Pour

Rachid Temal - Pour

Sabine Van Heghe - Pour

Laurence Harribey - Pour

Yan Chantrel - Pour

Victorin Lurel - Pour

Hélène Conway-Mouret - Pour

Annie Le Houerou - Pour

Nicole Bonnefoy - Pour

Franck Montaugé - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 59 Contre: 1 Abst.: 1

Votes divergents 2

Jean-Michel Arnaud Abstention

Paul Toussaint Parigi Contre

Tous les votes

Bernard Delcros - Pour

Yves Détraigne - Pour

Franck Menonville - Pour

Arnaud de Belenet - Pour

Alain Cazabonne - Pour

Jean-François Longeot - Pour

François Bonneau - Pour

Annick Jacquemet - Pour

Pierre Louault - Pour

Denise Saint-Pé - Pour

Jean-Marie Janssens - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Sonia de La Provôté - Pour

Jean-Michel Arnaud - Abstention

Vincent Capo-Canellas - Pour

Claude Kern - Pour

Olivier Henno - Pour

Patrick Chauvet - Pour

Anne-Catherine Loisier - Pour

Loïc Hervé - Pour

Annick Billon - Pour

Françoise Férat - Pour

Évelyne Perrot - Pour

Michel Laugier - Pour

Olivier Cadic - Pour

Paul Toussaint Parigi - Contre

Nathalie Goulet - Pour

Daphné Ract-Madoux - Pour

Michel Canévet - Pour

Philippe Bonnecarrère - Pour

Hervé Marseille - Pour

Sylvie Vermeillet - Pour

Gérard Poadja - Pour

Jacques Le Nay - Pour

Olivier Cigolotti - Pour

Philippe Folliot - Pour

Brigitte Devésa - Pour

Alain Duffourg - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

Jean-Paul Prince - Pour

Françoise Gatel - Pour

Stéphane Demilly - Pour

Laurent Lafon - Pour

Pierre-Antoine Levi - Pour

Jean Hingray - Pour

Édouard Courtial - Pour

Élisabeth Doineau - Pour

Ludovic Haye - Pour

Jean-Marie Mizzon - Pour

Hervé Maurey - Pour

Jocelyne Guidez - Pour

Jean-Pierre Moga - Pour

Christine Herzog - Pour

Valérie Létard - Pour

Lana Tetuanui - Pour

Nassimah Dindar - Pour

Nadia Sollogoub - Pour

Dominique Vérien - Pour

Vincent Delahaye - Pour

Pascal Martin - Pour

Amel Gacquerre - Pour

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Nicole Duranton - Pour

Frédéric Marchand - Pour

Bernard Buis - Pour

François Patriat - Pour

Marie-Laure Phinera-Horth - Pour

Georges Patient - Pour

Didier Rambaud - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Samantha Cazebonne - Pour

Marie Evrard - Pour

André Gattolin - Pour

Michel Dennemont - Pour

Abdallah Hassani - Pour

Alain Richard - Pour

Michel Dagbert - Pour

Julien Bargeton - Pour

Dominique Théophile - Pour

Xavier Iacovelli - Pour

Thani Mohamed Soilihi - Pour

Nadège Havet - Pour

Teva Rohfritsch - Pour

Martin Lévrier - Pour

Mikaele Kulimoetoke - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 1 Contre: 15 Abst.: 0

Votes divergents 1

Jean-Pierre Corbisez Pour

Tous les votes

Pascal Savoldelli - Contre

Gérard Lahellec - Contre

Cathy Apourceau-Poly - Contre

Laurence Cohen - Contre

Jean-Pierre Corbisez - Pour

Céline Brulin - Contre

Marie-Claude Varaillas - Contre

Éric Bocquet - Contre

Pierre Ouzoulias - Contre

Cécile Cukierman - Contre

Fabien Gay - Contre

Pierre Laurent - Contre

Jérémy Bacchi - Contre

Michelle Gréaume - Contre

Éliane Assassi - Contre

Marie-Noëlle Lienemann - Contre

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Dany Wattebled - Pour

Laure Darcos - Pour

Daniel Chasseing - Pour

Claude Malhuret - Pour

Marc Laménie - Pour

Alain Marc - Pour

Pierre-Jean Verzelen - Pour

Cyril Pellevat - Pour

Vanina Paoli-Gagin - Pour

Jean-Pierre Decool - Pour

Jean-Louis Lagourgue - Pour

Emmanuel Capus - Pour

Jean-Pierre Grand - Pour

Pierre Médevielle - Pour

Colette Mélot - Pour

Joël Guerriau - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 12 Contre: 0 Abst.: 1

Votes divergents 1

Stéphane Artano Abstention

Tous les votes

Jean-Noël Guérini - Pour

Nathalie Delattre - Pour

Christian Bilhac - Pour

André Guiol - Pour

Guylène Pantel - Pour

Véronique Guillotin - Pour

Henri Cabanel - Pour

Jean-Yves Roux - Pour

Jean-Claude Requier - Pour

Maryse Carrère - Pour

Éric Gold - Pour

Stéphane Artano - Abstention

Bernard Fialaire - Pour

Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour: 0 Contre: 11 Abst.: 0

Tous les votes

Sophie Taillé-Polian - Contre

Ronan Dantec - Contre

Mélanie Vogel - Contre

Daniel Salmon - Contre

Monique de Marco - Contre

Thomas Dossus - Contre

Raymonde Poncet Monge - Contre

Joël Labbé - Contre

Guy Benarroche - Contre

Guillaume Gontard - Contre

Jacques Fernique - Contre

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jean Louis Masson - Absent

Stéphane Ravier - Absent

Esther Benbassa - Absent

Répartition des votes par groupe politique

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