L'article 4 de la proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social

Scrutin n°111 - Session 2021
2022-02-23
Scrutin REJETÉ
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Pour
76
22%
Contre
253
74%
Abstentions
14
4%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°111 de la session 2021 au Sénat