L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Scrutin n°108 - Session 2021
2022-02-21
Scrutin ADOPTÉ
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
268
100%
Contre
0
0%
Abstentions
0
0%
Absents
80
23%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 140 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
François-Noël Buffet - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Michel Savin - Pour
Claudine Thomas - Pour
Pierre Frogier - Pour
Thierry Meignen - Pour
Christine Lavarde - Pour
Catherine Deroche - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Jean-François Husson - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Marie Mercier - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Françoise Dumont - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Michel Bonnus - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Christian Klinger - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Damien Regnard - Pour
Philippe Pemezec - Pour
Daniel Laurent - Pour
Florence Lassarade - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Alain Chatillon - Pour
Alain Houpert - Pour
Patrick Chaize - Pour
Didier Mandelli - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Philippe Bas - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Pierre Charon - Pour
Gérard Longuet - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Stéphane Le Rudulier - Pour
Philippe Dominati - Pour
Toine Bourrat - Pour
Fabien Genet - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Philippe Paul - Pour
Vincent Segouin - Pour
Max Brisson - Pour
Martine Berthet - Pour
Bruno Belin - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Gérard Larcher - Absent
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
Laurence Garnier - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Muriel Jourda - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Elsa Schalck - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Daniel Gueret - Pour
Valérie Boyer - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Alain Milon - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Yves Bouloux - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Sophie Primas - Pour
André Reichardt - Pour
Jean Sol - Pour
Micheline Jacques - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Charles Guené - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Patricia Demas - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Bernard Fournier - Pour
Hugues Saury - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Sylviane Noël - Pour
Sabine Drexler - Pour
Agnès Canayer - Pour
Pascale Gruny - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Serge Babary - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Calvet - Pour
Nadine Bellurot - Pour
François Bonhomme - Pour
Else Joseph - Pour
Corinne Imbert - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Pascal Allizard - Pour
Cédric Vial - Pour
Anne Ventalon - Pour
Sébastien Meurant - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Annick Petrus - Pour
Henri Leroy - Pour
Laurent Somon - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Cédric Perrin - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Dominique de Legge - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Viviane Malet - Pour
Jérôme Bascher - Pour
Vivette Lopez - Pour
Bernard Bonne - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Christian Cambon - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Alain Cadec - Pour
Claude Nougein - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
René-Paul Savary - Pour
Alain Joyandet - Pour
Jean Bacci - Pour
Bruno Sido - Pour
Étienne Blanc - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 1 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 63
Olivier Jacquin Absent
Maurice Antiste Absent
Claude Raynal Absent
Patrick Kanner Absent
Vincent Éblé Absent
Jacques-Bernard Magner Absent
Jean-Michel Houllegatte Absent
Émilienne Poumirol Absent
Corinne Féret Absent
Gisèle Jourda Absent
Frédérique Espagnac Absent
Michelle Meunier Absent
Marie-Pierre de La Gontrie Absent
Bernard Jomier Absent
David Assouline Absent
Jean-Jacques Michau Absent
Jérôme Durain Absent
Christian Redon-Sarrazy Absent
Éric Kerrouche Absent
Catherine Conconne Absent
Rémi Féraud Absent
Marie-Arlette Carlotti Absent
Lucien Stanzione Absent
Jean-Claude Tissot Absent
Sebastien Pla Absent
Thierry Cozic Absent
Jean-Yves Leconte Absent
Monique Lubin Absent
Didier Marie Absent
Florence Blatrix Contat Absent
Viviane Artigalas Absent
Hervé Gillé Absent
Gilbert-Luc Devinaz Absent
Hussein Bourgi Absent
Mickaël Vallet Absent
Denis Bouad Absent
Joël Bigot Absent
Jean-Marc Todeschini Absent
Laurence Rossignol Absent
Isabelle Briquet Absent
Gilbert Roger Absent
Sylvie Robert Absent
Éric Jeansannetas Absent
Serge Mérillou Absent
Angèle Préville Absent
Rémi Cardon Absent
Victoire Jasmin Absent
Jean-Jacques Lozach Absent
Yannick Vaugrenard Absent
Martine Filleul Absent
Jean-Luc Fichet Absent
Marie-Pierre Monier Absent
Patrice Joly Absent
André Vallini Absent
Rachid Temal Absent
Sabine Van Heghe Absent
Laurence Harribey Absent
Yan Chantrel Absent
Victorin Lurel Absent
Hélène Conway-Mouret Absent
Annie Le Houerou Absent
Nicole Bonnefoy Absent
Franck Montaugé Absent
Tous les votes
Olivier Jacquin - Absent
Maurice Antiste - Absent
Claude Raynal - Absent
Patrick Kanner - Absent
Vincent Éblé - Absent
Jacques-Bernard Magner - Absent
Jean-Michel Houllegatte - Absent
Émilienne Poumirol - Absent
Corinne Féret - Absent
Gisèle Jourda - Absent
Frédérique Espagnac - Absent
Michelle Meunier - Absent
Marie-Pierre de La Gontrie - Absent
Bernard Jomier - Absent
David Assouline - Absent
Jean-Jacques Michau - Absent
Jérôme Durain - Absent
Christian Redon-Sarrazy - Absent
Éric Kerrouche - Absent
Catherine Conconne - Absent
Rémi Féraud - Absent
Marie-Arlette Carlotti - Absent
Lucien Stanzione - Absent
Jean-Claude Tissot - Absent
Sebastien Pla - Absent
Thierry Cozic - Absent
Jean-Yves Leconte - Absent
Monique Lubin - Absent
Didier Marie - Absent
Florence Blatrix Contat - Absent
Viviane Artigalas - Absent
Hervé Gillé - Absent
Gilbert-Luc Devinaz - Absent
Hussein Bourgi - Absent
Mickaël Vallet - Absent
Denis Bouad - Absent
Jean-Pierre Sueur - Pour
Joël Bigot - Absent
Jean-Marc Todeschini - Absent
Laurence Rossignol - Absent
Isabelle Briquet - Absent
Gilbert Roger - Absent
Sylvie Robert - Absent
Éric Jeansannetas - Absent
Serge Mérillou - Absent
Angèle Préville - Absent
Rémi Cardon - Absent
Victoire Jasmin - Absent
Jean-Jacques Lozach - Absent
Yannick Vaugrenard - Absent
Martine Filleul - Absent
Jean-Luc Fichet - Absent
Marie-Pierre Monier - Absent
Patrice Joly - Absent
André Vallini - Absent
Rachid Temal - Absent
Sabine Van Heghe - Absent
Laurence Harribey - Absent
Yan Chantrel - Absent
Victorin Lurel - Absent
Hélène Conway-Mouret - Absent
Annie Le Houerou - Absent
Nicole Bonnefoy - Absent
Franck Montaugé - Absent
Groupe Union Centriste
Pour: 60 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Franck Menonville Absent
Tous les votes
Bernard Delcros - Pour
Yves Détraigne - Pour
Franck Menonville - Absent
Arnaud de Belenet - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Jean-François Longeot - Pour
François Bonneau - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Pierre Louault - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Claude Kern - Pour
Olivier Henno - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Loïc Hervé - Pour
Annick Billon - Pour
Françoise Férat - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Michel Laugier - Pour
Olivier Cadic - Pour
Paul Toussaint Parigi - Pour
Nathalie Goulet - Pour
Daphné Ract-Madoux - Pour
Michel Canévet - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Hervé Marseille - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Gérard Poadja - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Philippe Folliot - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Alain Duffourg - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Françoise Gatel - Pour
Stéphane Demilly - Pour
Laurent Lafon - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Jean Hingray - Pour
Édouard Courtial - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Ludovic Haye - Pour
Jean-Marie Mizzon - Pour
Hervé Maurey - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Christine Herzog - Pour
Valérie Létard - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Dominique Vérien - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Pascal Martin - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Nicole Duranton - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Bernard Buis - Pour
François Patriat - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Georges Patient - Pour
Didier Rambaud - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Marie Evrard - Pour
André Gattolin - Pour
Michel Dennemont - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Alain Richard - Pour
Michel Dagbert - Pour
Julien Bargeton - Pour
Dominique Théophile - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Nadège Havet - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Martin Lévrier - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Pascal Savoldelli - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Laurence Cohen - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Céline Brulin - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Éric Bocquet - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Pierre Laurent - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Michelle Gréaume - Pour
Éliane Assassi - Pour
Marie-Noëlle Lienemann - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 12
Dany Wattebled Absent
Daniel Chasseing Absent
Claude Malhuret Absent
Alain Marc Absent
Pierre-Jean Verzelen Absent
Vanina Paoli-Gagin Absent
Jean-Pierre Decool Absent
Jean-Louis Lagourgue Absent
Emmanuel Capus Absent
Pierre Médevielle Absent
Colette Mélot Absent
Joël Guerriau Absent
Tous les votes
Dany Wattebled - Absent
Laure Darcos - Pour
Daniel Chasseing - Absent
Claude Malhuret - Absent
Marc Laménie - Pour
Alain Marc - Absent
Pierre-Jean Verzelen - Absent
Cyril Pellevat - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Absent
Jean-Pierre Decool - Absent
Jean-Louis Lagourgue - Absent
Emmanuel Capus - Absent
Jean-Pierre Grand - Pour
Pierre Médevielle - Absent
Colette Mélot - Absent
Joël Guerriau - Absent
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Noël Guérini - Pour
Nathalie Delattre - Pour
Christian Bilhac - Pour
André Guiol - Pour
Guylène Pantel - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Henri Cabanel - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Maryse Carrère - Pour
Éric Gold - Pour
Stéphane Artano - Pour
Bernard Fialaire - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 11 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Sophie Taillé-Polian - Pour
Ronan Dantec - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Daniel Salmon - Pour
Monique de Marco - Pour
Thomas Dossus - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Joël Labbé - Pour
Guy Benarroche - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Jacques Fernique - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Jean Louis Masson - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Esther Benbassa - Absent

Partager ce scrutin

Scrutin n°108 de la session 2021 au Sénat