Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°63 - Session 2022
2022-11-19

l'amendement n° I-17, présenté par Mme Sylvie Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 152 Contre: 181 Abstentions: 10
Scrutin n°60 - Session 2022
2022-11-19

l'amendement n° I-1257 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 nonies du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 150 Contre: 181 Abstentions: 12
Scrutin n°57 - Session 2022
2022-11-17

la motion n° I-1287, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023\r\n

Pour: 27 Contre: 252 Abstentions: 65
Scrutin n°55 - Session 2022
2022-11-17

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Pour: 179 Contre: 7 Abstentions: 22
Scrutin n°58 - Session 2022
2022-11-17

l’article liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de finances pour 2023

Pour: 247 Contre: 27 Abstentions: 69
Scrutin n°56 - Session 2022
2022-11-17

l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Pour: 242 Contre: 91 Abstentions: 10
Scrutin n°54 - Session 2022
2022-11-16

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2022

Pour: 251 Contre: 28 Abstentions: 65
Scrutin n°53 - Session 2022
2022-11-15

l’ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d'agression

Pour: 344 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°51 - Session 2022
2022-11-15

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, pour 2023

Pour: 193 Contre: 102 Abstentions: 46
Scrutin n°52 - Session 2022
2022-11-15

l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays

Pour: 295 Contre: 1 Abstentions: 36
Scrutin n°50 - Session 2022
2022-11-12

la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Pour: 213 Contre: 92 Abstentions: 38
Scrutin n°49 - Session 2022
2022-11-12

l’article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Pour: 24 Contre: 299 Abstentions: 20
Scrutin n°48 - Session 2022
2022-11-12

l'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. René-Paul Savary, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Pour: 195 Contre: 130 Abstentions: 19
Scrutin n°47 - Session 2022
2022-11-12

l'amendement n° 801 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Pour: 92 Contre: 237 Abstentions: 0
Scrutin n°46 - Session 2022
2022-11-10

les amendements identiques n° 798, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1074 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Pour: 105 Contre: 236 Abstentions: 2
Scrutin n°45 - Session 2022
2022-11-10

l'amendement n° 1064 rectifié, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Pour: 107 Contre: 223 Abstentions: 13
Scrutin n°44 - Session 2022
2022-11-09

l'amendement n° 273 rectifié bis, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Pour: 46 Contre: 237 Abstentions: 60
Scrutin n°39 - Session 2022
2022-11-09

les amendements identiques n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Béatrice Gosselin et plusieurs de ses collègues, et n° 541 rectifié ter, présenté par M. Serge Mérillou et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Pour: 66 Contre: 215 Abstentions: 62
Scrutin n°43 - Session 2022
2022-11-09

l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Pour: 318 Contre: 0 Abstentions: 25
Scrutin n°40 - Session 2022
2022-11-09

l'amendement n° 790 rectifié, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023

Pour: 64 Contre: 216 Abstentions: 63