Les amendements identiques n° 798, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et n° 1074 rectifié, présenté par mme émilienne poumirol et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, pour 2023

Scrutin n°46 - Session 2022
2022-11-10
Scrutin REJETÉ
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Pour
105
31%
Contre
236
69%
Abstentions
2
1%
Absents
5
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 140 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 58 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°46 de la session 2022 au Sénat