L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en france et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre

Scrutin n°55 - Session 2022
2022-11-17
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
179
86%
Contre
7
3%
Abstentions
22
11%
Absents
140
40%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 13 Contre: 6 Abst.: 3
Votes divergents 128
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 60 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°55 de la session 2022 au Sénat