Larticle liminaire du projet de loi, considéré comme adopté par lassemblée nationale en application de larticle 49, alinéa 3, de la constitution, de finances pour 2023
Scrutin n°58 - Session 2022
2022-11-17
Scrutin ADOPTÉ
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
247
72%
Contre
27
8%
Abstentions
69
20%
Absents
5
1%
Liens externes :
Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 139
Contre: 0
Abst.: 1
Votes divergents
2
Sébastien Meurant
Abstention
Gérard Larcher
Absent
Tous les votes
Stéphane Le Rudulier - Pour
Ronan Le Gleut - Pour
Arnaud Bazin - Pour
Dominique de Legge - Pour
Viviane Malet - Pour
Philippe Tabarot - Pour
Didier Mandelli - Pour
Annick Petrus - Pour
Patricia Demas - Pour
Pierre Frogier - Pour
Cédric Perrin - Pour
Martine Berthet - Pour
Sophie Primas - Pour
Jean-Noël Cardoux - Pour
Bernard Bonne - Pour
Bernard Fournier - Pour
Daniel Gremillet - Pour
Laurent Burgoa - Pour
Alain Houpert - Pour
Laurence Muller-Bronn - Pour
Christian Cambon - Pour
Elsa Schalck - Pour
Micheline Jacques - Pour
Albéric de Montgolfier - Pour
Stéphane Piednoir - Pour
Frédérique Puissat - Pour
Philippe Paul - Pour
Alain Chatillon - Pour
Jean Sol - Pour
Jean-Pierre Bansard - Pour
Marie-Pierre Richer - Pour
Florence Lassarade - Pour
Brigitte Micouleau - Pour
Jean-Marc Boyer - Pour
Henri Leroy - Pour
Philippe Nachbar - Pour
Jean-Claude Anglars - Pour
Toine Bourrat - Pour
Vincent Segouin - Pour
Antoine Lefèvre - Pour
Michel Savin - Pour
Guillaume Chevrollier - Pour
Michel Bonnus - Pour
Annie Delmont-Koropoulis - Pour
Catherine Dumas - Pour
François Bonhomme - Pour
Gérard Longuet - Pour
Bruno Belin - Pour
Jean Bacci - Pour
Sylviane Noël - Pour
Pierre Cuypers - Pour
Laurent Duplomb - Pour
Daniel Gueret - Pour
René-Paul Savary - Pour
Christian Klinger - Pour
Isabelle Raimond-Pavero - Pour
Chantal Deseyne - Pour
Christine Bonfanti-Dossat - Pour
Catherine Belrhiti - Pour
Damien Regnard - Pour
Jean-François Husson - Pour
Alexandra Borchio Fontimp - Pour
Cédric Vial - Pour
Muriel Jourda - Pour
Céline Boulay-Espéronnier - Pour
Pascal Allizard - Pour
Catherine Deroche - Pour
Alain Cadec - Pour
Pascale Gruny - Pour
Brigitte Lherbier - Pour
Joëlle Garriaud-Maylam - Pour
François Calvet - Pour
Patrick Chaize - Pour
Olivier Rietmann - Pour
Claude Nougein - Pour
Claudine Thomas - Pour
Sabine Drexler - Pour
Jean-François Rapin - Pour
Anne Ventalon - Pour
Béatrice Gosselin - Pour
Sébastien Meurant - Abstention
Philippe Pemezec - Pour
Christophe-André Frassa - Pour
Hugues Saury - Pour
Fabien Genet - Pour
Étienne Blanc - Pour
Thierry Meignen - Pour
Yves Bouloux - Pour
Catherine Procaccia - Pour
Bruno Retailleau - Pour
Pierre Charon - Pour
Marie-Christine Chauvin - Pour
Frédérique Gerbaud - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Marie Mercier - Pour
Anne Chain-Larché - Pour
Nadine Bellurot - Pour
Laurent Somon - Pour
Marta de Cidrac - Pour
Roger Karoutchi - Pour
Françoise Dumont - Pour
Bruno Rojouan - Pour
Gilbert Favreau - Pour
Évelyne Renaud-Garabedian - Pour
Christine Lavarde - Pour
Max Brisson - Pour
Kristina Pluchet - Pour
Valérie Boyer - Pour
Marc-Philippe Daubresse - Pour
Catherine Di Folco - Pour
Olivier Paccaud - Pour
Jacques Grosperrin - Pour
Gérard Larcher - Absent
Jean-Baptiste Blanc - Pour
Jérôme Bascher - Pour
André Reichardt - Pour
Laurence Garnier - Pour
Louis-Jean de Nicolaÿ - Pour
Philippe Dominati - Pour
Daniel Laurent - Pour
Mathieu Darnaud - Pour
Jean-Jacques Panunzi - Pour
Jean Pierre Vogel - Pour
Dominique Estrosi Sassone - Pour
Bruno Sido - Pour
Rémy Pointereau - Pour
Agnès Canayer - Pour
Serge Babary - Pour
Gilbert Bouchet - Pour
François-Noël Buffet - Pour
Charles Guené - Pour
Vivette Lopez - Pour
Philippe Mouiller - Pour
Else Joseph - Pour
Alain Joyandet - Pour
Philippe Bas - Pour
Jean-Raymond Hugonet - Pour
Stéphane Sautarel - Pour
Jacqueline Eustache-Brinio - Pour
Corinne Imbert - Pour
Alain Milon - Pour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 64
Tous les votes
Jean-Yves Leconte - Abstention
Mickaël Vallet - Abstention
Claude Raynal - Abstention
Nicole Bonnefoy - Abstention
Laurence Rossignol - Abstention
Sabine Van Heghe - Abstention
Jean-Jacques Lozach - Abstention
Victoire Jasmin - Abstention
Patrice Joly - Abstention
Yannick Vaugrenard - Abstention
Marie-Pierre de La Gontrie - Abstention
Thierry Cozic - Abstention
Victorin Lurel - Abstention
Rémi Cardon - Abstention
Corinne Féret - Abstention
Sylvie Robert - Abstention
Denis Bouad - Abstention
Bernard Jomier - Abstention
Gilbert-Luc Devinaz - Abstention
Martine Filleul - Abstention
Éric Kerrouche - Abstention
Gisèle Jourda - Abstention
Florence Blatrix Contat - Abstention
Isabelle Briquet - Abstention
Franck Montaugé - Abstention
Michelle Meunier - Abstention
André Vallini - Abstention
Jean-Marc Todeschini - Abstention
Rachid Temal - Abstention
Hélène Conway-Mouret - Abstention
Marie-Arlette Carlotti - Abstention
Hussein Bourgi - Abstention
Vincent Éblé - Abstention
Joël Bigot - Abstention
Jean-Pierre Sueur - Abstention
Monique Lubin - Abstention
Sebastien Pla - Abstention
Gilbert Roger - Abstention
Jean-Luc Fichet - Abstention
Éric Jeansannetas - Abstention
Viviane Artigalas - Abstention
Maurice Antiste - Abstention
Jean-Michel Houllegatte - Abstention
Olivier Jacquin - Abstention
Marie-Pierre Monier - Abstention
Frédérique Espagnac - Abstention
Émilienne Poumirol - Abstention
Angèle Préville - Abstention
Yan Chantrel - Abstention
Rémi Féraud - Abstention
Annie Le Houerou - Abstention
Patrick Kanner - Abstention
Jérôme Durain - Abstention
Jacques-Bernard Magner - Abstention
Jean-Jacques Michau - Abstention
Didier Marie - Abstention
Christian Redon-Sarrazy - Abstention
Serge Mérillou - Abstention
David Assouline - Abstention
Hervé Gillé - Abstention
Lucien Stanzione - Abstention
Jean-Claude Tissot - Abstention
Catherine Conconne - Abstention
Laurence Harribey - Abstention
Groupe Union Centriste
Pour: 59
Contre: 1
Abst.: 1
Votes divergents
2
Paul Toussaint Parigi
Contre
Jean-Marie Mizzon
Abstention
Tous les votes
Françoise Férat - Pour
Amel Gacquerre - Pour
Jean-Pierre Moga - Pour
Brigitte Devésa - Pour
Jean-François Longeot - Pour
Dominique Vérien - Pour
Bernard Delcros - Pour
Pierre Louault - Pour
Michel Canévet - Pour
Pierre-Antoine Levi - Pour
Hervé Maurey - Pour
Alain Cazabonne - Pour
Philippe Folliot - Pour
Anne-Catherine Loisier - Pour
Paul Toussaint Parigi - Contre
Laurent Lafon - Pour
Michel Laugier - Pour
Jean-Michel Arnaud - Pour
Annick Billon - Pour
Nadia Sollogoub - Pour
Jean-Marie Mizzon - Abstention
Nathalie Goulet - Pour
Christine Herzog - Pour
Jocelyne Guidez - Pour
Hervé Marseille - Pour
Franck Menonville - Pour
Daphné Ract-Madoux - Pour
Yves Détraigne - Pour
Catherine Morin-Desailly - Pour
Sylvie Vermeillet - Pour
Sonia de La Provôté - Pour
Olivier Cigolotti - Pour
Olivier Henno - Pour
Nassimah Dindar - Pour
Patrick Chauvet - Pour
Françoise Gatel - Pour
Claude Kern - Pour
Valérie Létard - Pour
Jean-Paul Prince - Pour
Pascal Martin - Pour
Jean Hingray - Pour
Jean-Marie Janssens - Pour
Alain Duffourg - Pour
Élisabeth Doineau - Pour
Ludovic Haye - Pour
Denise Saint-Pé - Pour
Vincent Delahaye - Pour
Loïc Hervé - Pour
Évelyne Perrot - Pour
Gérard Poadja - Pour
Édouard Courtial - Pour
Annick Jacquemet - Pour
Arnaud de Belenet - Pour
Olivier Cadic - Pour
Lana Tetuanui - Pour
Stéphane Demilly - Pour
François Bonneau - Pour
Philippe Bonnecarrère - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour
Vincent Capo-Canellas - Pour
Jacques Le Nay - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 23
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Georges Patient - Pour
Thani Mohamed Soilihi - Pour
Nicole Duranton - Pour
François Patriat - Pour
Martin Lévrier - Pour
Mikaele Kulimoetoke - Pour
Julien Bargeton - Pour
Didier Rambaud - Pour
Michel Dennemont - Pour
Michel Dagbert - Pour
Nadège Havet - Pour
Patricia Schillinger - Pour
André Gattolin - Pour
Marie-Laure Phinera-Horth - Pour
Dominique Théophile - Pour
Alain Richard - Pour
Samantha Cazebonne - Pour
Abdallah Hassani - Pour
Teva Rohfritsch - Pour
Xavier Iacovelli - Pour
Frédéric Marchand - Pour
Bernard Buis - Pour
Jean-Baptiste Lemoyne - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 16
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Dany Wattebled - Pour
Emmanuel Capus - Pour
Joël Guerriau - Pour
Jean-Louis Lagourgue - Pour
Jean-Pierre Decool - Pour
Cyril Pellevat - Pour
Alain Marc - Pour
Daniel Chasseing - Pour
Marc Laménie - Pour
Vanina Paoli-Gagin - Pour
Colette Mélot - Pour
Laure Darcos - Pour
Pierre Médevielle - Pour
Jean-Pierre Grand - Pour
Claude Malhuret - Pour
Pierre-Jean Verzelen - Pour
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0
Contre: 15
Abst.: 1
Votes divergents
1
Jean-Pierre Corbisez
Abstention
Tous les votes
Gérard Lahellec - Contre
Fabien Gay - Contre
Jean-Pierre Corbisez - Abstention
Céline Brulin - Contre
Laurence Cohen - Contre
Pierre Laurent - Contre
Cathy Apourceau-Poly - Contre
Michelle Gréaume - Contre
Jérémy Bacchi - Contre
Éliane Assassi - Contre
Cécile Cukierman - Contre
Pierre Ouzoulias - Contre
Pascal Savoldelli - Contre
Marie-Claude Varaillas - Contre
Éric Bocquet - Contre
Marie-Noëlle Lienemann - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 10
Contre: 0
Abst.: 2
Votes divergents
3
Nathalie Delattre
Absent
Guylène Pantel
Abstention
Henri Cabanel
Abstention
Tous les votes
Maryse Carrère - Pour
Éric Gold - Pour
Jean-Claude Requier - Pour
Nathalie Delattre - Absent
Bernard Fialaire - Pour
Véronique Guillotin - Pour
Guylène Pantel - Abstention
Jean-Yves Roux - Pour
Stéphane Artano - Pour
Christian Bilhac - Pour
Henri Cabanel - Abstention
Jean-Noël Guérini - Pour
André Guiol - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 0
Contre: 11
Abst.: 0
Tous les votes
Thomas Dossus - Contre
Jacques Fernique - Contre
Joël Labbé - Contre
Monique de Marco - Contre
Daniel Salmon - Contre
Guy Benarroche - Contre
Daniel Breuiller - Contre
Mélanie Vogel - Contre
Ronan Dantec - Contre
Guillaume Gontard - Contre
Raymonde Poncet Monge - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Esther Benbassa - Absent
Jean Louis Masson - Absent
Stéphane Ravier - Absent
Partager ce scrutin
Scrutin n°58 de la session 2022 au Sénat
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email
