L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution, pour 2023

Scrutin n°51 - Session 2022
2022-11-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
193
57%
Contre
102
30%
Abstentions
46
13%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 132 Contre: 0 Abst.: 7
Votes divergents 9
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 63 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 51 Contre: 3 Abst.: 4
Votes divergents 10
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°51 de la session 2022 au Sénat