L'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays

Scrutin n°52 - Session 2022
2022-11-15
Scrutin ADOPTÉ
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Pour
295
89%
Contre
1
0%
Abstentions
36
11%
Absents
16
5%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 137 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 64 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 57 Contre: 1 Abst.: 3
Votes divergents 4
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°52 de la session 2022 au Sénat