Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°16 - Session 2007
2007-10-30

l'amendement n° 1, présenté par MM. François Marc, Jean-Pierre Bel, Mme Michèle André et les membres du groupe socialiste, à l'article 1er de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Pour: 104 Contre: 193 Abstentions: 23
Scrutin n°15 - Session 2007
2007-10-23

l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Pour: 185 Contre: 136 Abstentions: 5
Scrutin n°14 - Session 2007
2007-10-17

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon.

Pour: 291 Contre: 0 Abstentions: 36
Scrutin n°13 - Session 2007
2007-10-17

l'amendement n° 1 rectifié, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Pour: 163 Contre: 129 Abstentions: 0
Scrutin n°12 - Session 2007
2007-10-09

la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle de l'État vis-à-vis du Groupe EADS en 2006

Pour: 126 Contre: 197 Abstentions: 1
Scrutin n°11 - Session 2007
2007-10-09

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Pour: 280 Contre: 33 Abstentions: 2
Scrutin n°9 - Session 2007
2007-10-04

le sous-amendement n° 67, présenté par Mmes Alima Boumediene-Thiery, Marie-Christine Blandin, Dominique Voynet et plusieurs de leurs collègues, et le sous-amendement n° 86, présenté par Mmes Éliane Assassi, Nicole Borvo Cohen-Seat, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'amendement n°4 de M. François-Noël Buffet, à l'article 2 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (maintien du titre de séjour malgré la rupture de la vie commune en cas de violences conjugales)

Pour: 120 Contre: 162 Abstentions: 30
Scrutin n°10 - Session 2007
2007-10-04

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

Pour: 188 Contre: 135 Abstentions: 3
Scrutin n°8 - Session 2007
2007-10-03

l'amendement n° 203, présenté par M. Jean-Jacques Hyest, à l'article 5 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil dans le cadre de la procédure de regroupement familial)

Pour: 176 Contre: 138 Abstentions: 9
Scrutin n°6 - Session 2007
2007-10-02

la motion n° 31, présentée par M. Louis Mermaz, Mme Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Pour: 125 Contre: 200 Abstentions: 2
Scrutin n°5 - Session 2007
2007-10-02

la motion n° 35, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Pour: 125 Contre: 200 Abstentions: 2
Scrutin n°7 - Session 2007
2007-10-02

la motion n° 32, présentée par Mmes Bariza Khiari, Michèle André, M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi au commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Pour: 125 Contre: 200 Abstentions: 2
Scrutin n°3 - Session 2007
2007-10-01

l'amendement n°2, présenté par M. Xavier Pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)

Pour: 126 Contre: 185 Abstentions: 0
Scrutin n°1 - Session 2007
2007-10-01

l'amendement n°3, présenté par MM. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)

Pour: 127 Contre: 200 Abstentions: 0
Scrutin n°4 - Session 2007
2007-10-01

l'amendement n°8, présenté par M. Daniel Raoul, Jean-Marc Pastor, Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er des conclusions de la commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)

Pour: 127 Contre: 170 Abstentions: 0
Scrutin n°129 - Session 2006
2007-09-26

la motion n° 25, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Pour: 126 Contre: 195 Abstentions: 0
Scrutin n°128 - Session 2006
2007-08-01

l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Pour: 195 Contre: 126 Abstentions: 1
Scrutin n°127 - Session 2006
2007-07-31

l'ensemble du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Pour: 199 Contre: 0 Abstentions: 127
Scrutin n°126 - Session 2006
2007-07-31

la motion n° 59, présentée par MM. Charles Gautier, Robert Badinter, Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté

Pour: 119 Contre: 199 Abstentions: 8
Scrutin n°123 - Session 2006
2007-07-27

l'amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Vera, Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, l'amendement n° 128, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Nicole Bricq, M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et l'amendement n° 205 , présenté par M. Michel Mercier et les membres du groupe union centriste - UDF, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (bouclier fiscal)

Pour: 129 Contre: 169 Abstentions: 2