L'amendement n°2, présenté par m. xavier pintat, à l'article 1er des conclusions de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (tarif réglementé)

Scrutin n°3 - Session 2007
2007-10-01
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Pour
126
41%
Contre
185
59%
Abstentions
0
0%
Absents
19
6%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 7 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 11
Michel Thiollière Absent
Louis Duvernois Pour
Gérard Longuet Pour
Philippe Dominati Pour
Philippe Goujon Absent
Jackie Pierre Pour
Roger Romani Pour
Christian Poncelet Absent
Adrien Gouteyron Pour
Philippe Richert Absent
Xavier Pintat Pour
Tous les votes
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Contre
Bernard Saugey - Contre
Jean-Claude Etienne - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Thiollière - Absent
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Pour
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Pour
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Dominique Mortemousque - Contre
Yannick Texier - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Pour
Philippe Goujon - Absent
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Pour
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Roger Romani - Pour
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Contre
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Absent
Paul Girod - Contre
Adrien Gouteyron - Pour
Jean Puech - Contre
Louis Souvet - Contre
Henri Torre - Contre
Jacques Valade - Contre
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
José Balarello - Contre
Alain Gérard - Contre
Hubert Haenel - Contre
Gérard Larcher - Contre
Henri de Raincourt - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Georges Gruillot - Contre
Charles Ginésy - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Roger Besse - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Jean Pépin - Contre
Bernard Barraux - Contre
Daniel Bernardet - Contre
Joël Bourdin - Contre
Paulette Brisepierre - Contre
Jean-Paul Émin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
François Gerbaud - Contre
Henri Revol - Contre
Serge Vinçon - Contre
Gérard César - Contre
Philippe Richert - Absent
Paul Blanc - Contre
Alain Lambert - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Louis Grillot - Contre
Bernard Murat - Contre
Jean-Luc Miraux - Contre
Jean-Guy Branger - Contre
Francis Giraud - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Pour
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Yves Rispat - Contre
Pierre André - Contre
Henri de Richemont - Contre
Jacques Peyrat - Contre
René Garrec - Contre
Michel Esneu - Contre
Yves Fréville - Contre
Louis de Broissia - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Pour
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Yves Dauge - Pour
Daniel Reiner - Pour
Daniel Raoul - Pour
Louis Mermaz - Pour
Odette Herviaux - Pour
André Vantomme - Pour
Jean-Pierre Sueur - Pour
Michèle André - Pour
Michèle San Vicente-Baudrin - Pour
Jean-Claude Frécon - Pour
Didier Boulaud - Pour
Charles Gautier - Pour
Jean-Marc Todeschini - Pour
Bernard Frimat - Pour
Yves Krattinger - Pour
Christiane Demontès - Pour
Yannick Bodin - Pour
Catherine Tasca - Pour
David Assouline - Pour
Alima Boumediene-Thiery - Pour
Roland Ries - Pour
Raymonde Le Texier - Pour
Roger Madec - Pour
Dominique Voynet - Pour
Jean-Pierre Michel - Pour
Jacqueline Alquier - Pour
Thierry Repentin - Pour
Serge Larcher - Pour
Jacques Siffre - Pour
Annie Jarraud-Vergnolle - Pour
Marcel Rainaud - Pour
Charles Josselin - Pour
Alain Le Vern - Pour
Jacques Muller - Pour
Michel Moreigne - Pour
Roland Courteau - Pour
Michel Dreyfus-Schmidt - Pour
André Lejeune - Pour
Philippe Madrelle - Pour
Gérard Roujas - Pour
André Rouvière - Pour
Philippe Labeyrie - Pour
Daniel Percheron - Pour
René-Pierre Signé - Pour
Jean Besson - Pour
Maryse Bergé-Lavigne - Pour
Bernard Dussaut - Pour
Claude Saunier - Pour
Jean-Pierre Demerliat - Pour
Monique Cerisier-ben Guiga - Pour
Jean-Louis Carrère - Pour
Josette Durrieu - Pour
Pierre Mauroy - Pour
Paul Raoult - Pour
Michel Sergent - Pour
Marc Massion - Pour
Robert Badinter - Pour
Claude Lise - Pour
Jacques Mahéas - Pour
Jean-Marc Pastor - Pour
Jean-Claude Peyronnet - Pour
Bernard Piras - Pour
Gisèle Printz - Pour
Serge Lagauche - Pour
Bernard Angels - Pour
Jean-Pierre Bel - Pour
Bertrand Auban - Pour
Jean-François Picheral - Pour
Claude Domeizel - Pour
Alain Journet - Pour
Simon Sutour - Pour
Michel Teston - Pour
François Marc - Pour
Yolande Boyer - Pour
Louis Le Pensec - Pour
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 31 Abst.: 0
Votes divergents 2
Nathalie Goulet Absent
Aymeri de Montesquiou Absent
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Contre
Christian Gaudin - Contre
Joseph Kergueris - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
François Zocchetto - Contre
Claude Biwer - Contre
Daniel Soulage - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Jacques Jégou - Contre
Muguette Dini - Contre
Adrien Giraud - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Absent
Jean Arthuis - Contre
André Vallet - Contre
Didier Borotra - Contre
Pierre Fauchon - Contre
Nicolas About - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Denis Badré - Contre
Marcel Deneux - Contre
Michel Mercier - Contre
Philippe Arnaud - Contre
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Absent
Jean-Léonce Dupont - Contre
Philippe Nogrix - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 24 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Josiane Mathon-Poinat - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Jean-François Voguet - Pour
Bernard Vera - Pour
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Gélita Hoarau - Pour
Jean-Claude Danglot - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
François Autain - Pour
Ivan Renar - Pour
Jean-Luc Mélenchon - Pour
Pierre Biarnès - Pour
Michelle Demessine - Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Guy Fischer - Pour
Jack Ralite - Pour
Odette Terrade - Pour
Robert Bret - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 5 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 14
François Fortassin Absent
Gilbert Barbier Absent
Nicolas Alfonsi Absent
Denis Detcheverry Contre
Daniel Marsin Absent
François Vendasi Absent
Gérard Delfau Absent
Georges Mouly Absent
Pierre Laffitte Absent
Jean-Michel Baylet Absent
André Boyer Absent
Yvon Collin Absent
Georges Othily Absent
Bernard Seillier Absent
Tous les votes
François Fortassin - Absent
Gilbert Barbier - Absent
Nicolas Alfonsi - Absent
Robert Hue - Pour
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Absent
François Vendasi - Absent
Robert Tropeano - Pour
Gérard Delfau - Absent
Georges Mouly - Absent
Michel Charasse - Pour
Pierre Laffitte - Absent
Jean-Michel Baylet - Absent
André Boyer - Absent
Yvon Collin - Absent
Georges Othily - Absent
Bernard Seillier - Absent
Jean-Pierre Plancade - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 3 Contre: 10 Abst.: 0
Votes divergents 3
Marie-Christine Blandin Pour
Jean Desessard Pour
Gérard Collomb Pour
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Pour
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Béatrice Descamps - Contre
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Pour
Patricia Schillinger - Pour
Nicole Bricq - Pour
Jean-Pierre Caffet - Pour
Bariza Khiari - Pour
Jacques Gillot - Pour
Jean-Pierre Masseret - Pour
Gérard Miquel - Pour
Claude Haut - Pour
Bernard Cazeau - Pour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Contre

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