Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°72 - Session 2007
2008-01-29

la motion n° 1, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au titre XV de la Constitution

Pour: 37 Contre: 209 Abstentions: 0
Scrutin n°71 - Session 2007
2008-01-29

la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour: 119 Contre: 203 Abstentions: 3
Scrutin n°73 - Session 2007
2008-01-29

la motion n° 2, présentée par M. Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution

Pour: 37 Contre: 208 Abstentions: 0
Scrutin n°76 - Session 2007
2008-01-29

l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution

Pour: 210 Contre: 48 Abstentions: 62
Scrutin n°74 - Session 2007
2008-01-29

la motion n° 20, présentée par M. Robert Bret, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le titre XV de la Constitution

Pour: 34 Contre: 207 Abstentions: 1
Scrutin n°77 - Session 2007
2008-01-29

la demande de discussion immédiate de la proposition de loi constitutionnelle visant à compléter l'article 11 de la Constitution

Pour: 118 Contre: 207 Abstentions: 1
Scrutin n°69 - Session 2007
2008-01-24

l'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Thierry Repentin, Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat.

Pour: 126 Contre: 202 Abstentions: 0
Scrutin n°70 - Session 2007
2008-01-24

l'amendement n° 54, présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, M. Claude Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, pour le pouvoir d'achat

Pour: 119 Contre: 193 Abstentions: 0
Scrutin n°68 - Session 2007
2008-01-23

l'amendement n°33 présenté par Mmes Raymonde Le Texier, Patricia Schillinger, Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat, adopté par l'Assemblée nationale (modalités de conversion en argent d'un certain nombre de droits à congés)

Pour: 126 Contre: 202 Abstentions: 0
Scrutin n°67 - Session 2007
2008-01-22

Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice.

Pour: 203 Contre: 23 Abstentions: 102
Scrutin n°65 - Session 2007
2008-01-10

l'amendement n° 56 rectifié, présenté par Mme Annie David , MM. Guy Fischer et François Autain, Mme Gélita Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux)

Pour: 125 Contre: 202 Abstentions: 1
Scrutin n°66 - Session 2007
2008-01-10

l'amendement n°85, présenté par Mmes Christiane Demontès, Annie Jarraud-Vergnolle, M. Jean-Pierre Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 6 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi

Pour: 125 Contre: 172 Abstentions: 0
Scrutin n°64 - Session 2007
2008-01-08

l'ensemble du projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives

Pour: 328 Contre: 0 Abstentions: 0
Scrutin n°63 - Session 2007
2007-12-20

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement

Pour: 195 Contre: 126 Abstentions: 7
Scrutin n°62 - Session 2007
2007-12-19

l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 1
Scrutin n°58 - Session 2007
2007-12-18

l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 203 Contre: 23 Abstentions: 102
Scrutin n°59 - Session 2007
2007-12-18

l'amendement n° 142, présenté par M. Paul Blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 127 Contre: 201 Abstentions: 0
Scrutin n°60 - Session 2007
2007-12-18

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale.

Pour: 196 Contre: 125 Abstentions: 7
Scrutin n°61 - Session 2007
2007-12-18

l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement.

Pour: 195 Contre: 125 Abstentions: 8
Scrutin n°57 - Session 2007
2007-12-17

l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 0