Scrutin n°76 - sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le ti...

Pour

210

66%

Contre

15%

Abstentions

19%

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 145 Contre: 2 Abst.: 1

Votes divergents 5

André Lardeux Contre

Bruno Retailleau Absent

Charles Pasqua Contre

Christian Poncelet Absent

Jacques Peyrat Abstention

Tous les votes

Laurent Béteille - Pour

Jacques Blanc - Pour

Jean-Paul Alduy - Pour

Gérard Bailly - Pour

Jean-Paul Virapoullé - Pour

André Lardeux - Contre

Bernard Saugey - Pour

Jean-Claude Etienne - Pour

Éric Doligé - Pour

Janine Rozier - Pour

Jean-Marc Juilhard - Pour

Françoise Henneron - Pour

Michel Thiollière - Pour

Michel Guerry - Pour

Louis Duvernois - Pour

Jean-René Lecerf - Pour

Gérard Longuet - Pour

Monique Papon - Pour

Gisèle Gautier - Pour

André Trillard - Pour

Charles Guené - Pour

Bruno Sido - Pour

Philippe Leroy - Pour

Christian Cointat - Pour

Joël Billard - Pour

Brigitte Bout - Pour

Dominique Mortemousque - Pour

Yannick Texier - Pour

Bruno Retailleau - Absent

Joëlle Garriaud-Maylam - Pour

Christiane Kammermann - Pour

Christiane Hummel - Pour

Christian Cambon - Pour

Catherine Procaccia - Pour

Catherine Troendlé - Pour

François-Noël Buffet - Pour

Michel Houel - Pour

Élisabeth Lamure - Pour

Serge Dassault - Pour

Bernadette Dupont - Pour

Soibahadine Ibrahim Ramadani - Pour

Esther Sittler - Pour

Philippe Dominati - Pour

Pierre Bordier - Pour

Hugues Portelli - Pour

Marie-Thérèse Hermange - Pour

Isabelle Debré - Pour

Philippe Dallier - Pour

Jackie Pierre - Pour

René Beaumont - Pour

Alain Milon - Pour

Benoît Huré - Pour

Jean-Pierre Chauveau - Pour

Lucienne Malovry - Pour

Rémy Pointereau - Pour

Jacqueline Panis - Pour

Jacques Gautier - Pour

Raymond Couderc - Pour

Louis Pinton - Pour

Catherine Dumas - Pour

François Pillet - Pour

Roger Romani - Pour

Jean-Pierre Cantegrit - Pour

Jean-Pierre Fourcade - Pour

Roland du Luart - Pour

Charles Pasqua - Contre

Christian Poncelet - Absent

Paul Girod - Pour

Adrien Gouteyron - Pour

Jean Puech - Pour

Louis Souvet - Pour

Henri Torre - Pour

Jacques Valade - Pour

Auguste Cazalet - Pour

Jean Faure - Pour

Jean François-Poncet - Pour

Josselin de Rohan - Pour

José Balarello - Pour

Alain Gérard - Pour

Hubert Haenel - Pour

Gérard Larcher - Pour

Henri de Raincourt - Pour

François Trucy - Pour

Alain Dufaut - Pour

Georges Gruillot - Pour

Charles Ginésy - Pour

Ambroise Dupont - Pour

Roger Besse - Pour

Claude Belot - Pour

Michel Doublet - Pour

Jean Pépin - Pour

Bernard Barraux - Pour

Joël Bourdin - Pour

Paulette Brisepierre - Pour

Jean-Paul Émin - Pour

Jean-Claude Gaudin - Pour

François Gerbaud - Pour

Henri Revol - Pour

Gérard César - Pour

Philippe Richert - Pour

Paul Blanc - Pour

Alain Lambert - Pour

Dominique Leclerc - Pour

Jacques Legendre - Pour

Simon Loueckhote - Pour

Philippe Marini - Pour

Philippe Nachbar - Pour

Alain Vasselle - Pour

Yann Gaillard - Pour

Michel Bécot - Pour

Dominique Braye - Pour

Jean-Claude Carle - Pour

Marcel-Pierre Cléach - Pour

Jean-Patrick Courtois - Pour

Christian Demuynck - Pour

André Dulait - Pour

Jean-Paul Émorine - Pour

Hubert Falco - Pour

Patrice Gélard - Pour

Alain Gournac - Pour

Francis Grignon - Pour

Pierre Hérisson - Pour

Jean-Jacques Hyest - Pour

Pierre Martin - Pour

Lucette Michaux-Chevry - Pour

Jean-Pierre Raffarin - Pour

Charles Revet - Pour

Jean-Pierre Vial - Pour

Jean Bizet - Pour

Bernard Fournier - Pour

Louis Grillot - Pour

Bernard Murat - Pour

Jean-Luc Miraux - Pour

Jean-Guy Branger - Pour

Francis Giraud - Pour

Robert del Picchia - Pour

André Ferrand - Pour

Xavier Pintat - Pour

Gérard Cornu - Pour

Gérard Dériot - Pour

Jean-François Humbert - Pour

Yves Rispat - Pour

Pierre André - Pour

Henri de Richemont - Pour

Jacques Peyrat - Abstention

René Garrec - Pour

Michel Esneu - Pour

Yves Fréville - Pour

Louis de Broissia - Pour

Ladislas Poniatowski - Pour

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 6 Contre: 16 Abst.: 52

Votes divergents 25

Jean-Pierre Godefroy Contre

André Vantomme Contre

Michèle André Absent

Charles Gautier Contre

Jean-Marc Todeschini Absent

Catherine Tasca Pour

David Assouline Absent

Alima Boumediene-Thiery Contre

Jean-Pierre Michel Contre

Annie Jarraud-Vergnolle Contre

Marcel Rainaud Contre

Charles Josselin Pour

Alain Le Vern Contre

Roland Courteau Contre

Michel Dreyfus-Schmidt Contre

André Lejeune Contre

André Rouvière Pour

Jean Besson Pour

Maryse Bergé-Lavigne Contre

Monique Cerisier-ben Guiga Pour

Josette Durrieu Contre

Marc Massion Contre

Robert Badinter Pour

Bernard Angels Contre

Alain Journet Contre

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Abstention

Jean-Pierre Godefroy - Contre

Yves Dauge - Abstention

Daniel Reiner - Abstention

Daniel Raoul - Abstention

Louis Mermaz - Abstention

Odette Herviaux - Abstention

André Vantomme - Contre

Jean-Pierre Sueur - Abstention

Michèle André - Absent

Michèle San Vicente-Baudrin - Abstention

Jean-Claude Frécon - Abstention

Didier Boulaud - Abstention

Charles Gautier - Contre

Jean-Marc Todeschini - Absent

Bernard Frimat - Abstention

Yves Krattinger - Abstention

Christiane Demontès - Abstention

Yannick Bodin - Abstention

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Absent

Alima Boumediene-Thiery - Contre

Roland Ries - Abstention

Raymonde Le Texier - Abstention

Roger Madec - Abstention

Dominique Voynet - Abstention

Jean-Pierre Michel - Contre

Jacqueline Alquier - Abstention

Thierry Repentin - Abstention

Serge Larcher - Abstention

Jacques Siffre - Abstention

Annie Jarraud-Vergnolle - Contre

Marcel Rainaud - Contre

Charles Josselin - Pour

Alain Le Vern - Contre

Jacques Muller - Abstention

Michel Moreigne - Abstention

Roland Courteau - Contre

Michel Dreyfus-Schmidt - Contre

André Lejeune - Contre

Philippe Madrelle - Abstention

Gérard Roujas - Abstention

André Rouvière - Pour

Philippe Labeyrie - Abstention

Daniel Percheron - Abstention

René-Pierre Signé - Abstention

Jean Besson - Pour

Maryse Bergé-Lavigne - Contre

Bernard Dussaut - Abstention

Claude Saunier - Abstention

Jean-Pierre Demerliat - Abstention

Monique Cerisier-ben Guiga - Pour

Jean-Louis Carrère - Abstention

Josette Durrieu - Contre

Pierre Mauroy - Abstention

Paul Raoult - Abstention

Michel Sergent - Abstention

Marc Massion - Contre

Robert Badinter - Pour

Claude Lise - Abstention

Jacques Mahéas - Abstention

Jean-Marc Pastor - Abstention

Jean-Claude Peyronnet - Abstention

Bernard Piras - Abstention

Gisèle Printz - Abstention

Serge Lagauche - Abstention

Bernard Angels - Contre

Jean-Pierre Bel - Abstention

Bertrand Auban - Abstention

Jean-François Picheral - Abstention

Claude Domeizel - Abstention

Alain Journet - Contre

Simon Sutour - Abstention

Michel Teston - Abstention

François Marc - Abstention

Yolande Boyer - Abstention

Louis Le Pensec - Abstention

Groupe Union Centriste

Pour: 33 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Pour

Anne-Marie Payet - Pour

Christian Gaudin - Pour

Joseph Kergueris - Pour

Yves Détraigne - Pour

Françoise Férat - Pour

Jean-Marie Vanlerenberghe - Pour

François Zocchetto - Pour

Claude Biwer - Pour

Daniel Soulage - Pour

Jean Boyer - Pour

Jean-Jacques Jégou - Pour

Muguette Dini - Pour

Adrien Giraud - Pour

Catherine Morin-Desailly - Pour

Yves Pozzo di Borgo - Pour

Jean-Claude Merceron - Pour

Daniel Dubois - Pour

Nathalie Goulet - Pour

Jean Arthuis - Pour

André Vallet - Pour

Didier Borotra - Pour

Pierre Fauchon - Pour

Nicolas About - Pour

Jean-Paul Amoudry - Pour

Denis Badré - Pour

Marcel Deneux - Pour

Michel Mercier - Pour

Philippe Arnaud - Pour

Pierre Jarlier - Pour

Aymeri de Montesquiou - Pour

Jean-Léonce Dupont - Pour

Philippe Nogrix - Pour

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Contre

Évelyne Didier - Contre

Josiane Mathon-Poinat - Contre

Annie David - Contre

Pierre-Yves Collombat - Contre

Jean-François Voguet - Contre

Bernard Vera - Contre

Michel Billout - Contre

Éliane Assassi - Contre

Gélita Hoarau - Contre

Jean-Claude Danglot - Contre

Brigitte Gonthier-Maurin - Contre

François Autain - Contre

Ivan Renar - Contre

Jean-Luc Mélenchon - Contre

Pierre Biarnès - Contre

Michelle Demessine - Contre

Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre

Guy Fischer - Contre

Jack Ralite - Contre

Odette Terrade - Contre

Robert Bret - Contre

Gérard Le Cam - Contre

Thierry Foucaud - Contre

Groupe du RDSE

Pour: 14 Contre: 4 Abst.: 1

Votes divergents 5

Robert Hue Contre

Robert Tropeano Contre

Michel Charasse Contre

Bernard Seillier Contre

Jean-Noël Guérini Abstention

Tous les votes

François Fortassin - Pour

Gilbert Barbier - Pour

Nicolas Alfonsi - Pour

Robert Hue - Contre

Denis Detcheverry - Pour

Daniel Marsin - Pour

François Vendasi - Pour

Robert Tropeano - Contre

Gérard Delfau - Pour

Georges Mouly - Pour

Michel Charasse - Contre

Pierre Laffitte - Pour

Jean-Michel Baylet - Pour

André Boyer - Pour

Yvon Collin - Pour

Georges Othily - Pour

Bernard Seillier - Contre

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Abstention

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 5 Contre: 1 Abst.: 2

Votes divergents 8

Marie-Christine Blandin Abstention

Sylvie Desmarescaux Absent

Jean Louis Masson Absent

Jean Desessard Contre

Philippe Adnot Absent

Alex Türk Absent

Philippe Darniche Absent

Gérard Collomb Abstention

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Abstention

Sylvie Desmarescaux - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Fabienne Keller - Pour

Jean Desessard - Contre

Pierre Bernard-Reymond - Pour

Béatrice Descamps - Pour

Jean-François Le Grand - Pour

Philippe Adnot - Absent

Alex Türk - Absent

Philippe Darniche - Absent

Gaston Flosse - Pour

Gérard Collomb - Abstention

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 3 Contre: 1 Abst.: 6

Votes divergents 4

Richard Yung Pour

Patricia Schillinger Pour

Nicole Bricq Pour

Bariza Khiari Contre

Tous les votes

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Nicole Bricq - Pour

Jean-Pierre Caffet - Abstention

Bariza Khiari - Contre

Jacques Gillot - Abstention

Jean-Pierre Masseret - Abstention

Gérard Miquel - Abstention

Claude Haut - Abstention

Bernard Cazeau - Abstention

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 4 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Alain Fouché - Pour

Colette Mélot - Pour

Marc Laménie - Pour

Robert Laufoaulu - Pour

Répartition des votes par groupe politique

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