La motion n° 20, présentée par m. robert bret, mme nicole borvo cohen-seat, et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant au renvoi en commission du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Scrutin n°74 - Session 2007
2008-01-29
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Pour
34
14%
Contre
207
86%
Abstentions
1
0%
Absents
88
27%
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Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 147 Abst.: 0
Votes divergents 3
André Lardeux Absent
Bruno Retailleau Absent
Christian Poncelet Absent
Tous les votes
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Absent
Bernard Saugey - Contre
Jean-Claude Etienne - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Thiollière - Contre
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Dominique Mortemousque - Contre
Yannick Texier - Contre
Bruno Retailleau - Absent
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Contre
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Absent
Paul Girod - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Jean Puech - Contre
Louis Souvet - Contre
Henri Torre - Contre
Jacques Valade - Contre
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
José Balarello - Contre
Alain Gérard - Contre
Hubert Haenel - Contre
Gérard Larcher - Contre
Henri de Raincourt - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Georges Gruillot - Contre
Charles Ginésy - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Roger Besse - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Jean Pépin - Contre
Bernard Barraux - Contre
Joël Bourdin - Contre
Paulette Brisepierre - Contre
Jean-Paul Émin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
François Gerbaud - Contre
Henri Revol - Contre
Gérard César - Contre
Philippe Richert - Contre
Paul Blanc - Contre
Alain Lambert - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Louis Grillot - Contre
Bernard Murat - Contre
Jean-Luc Miraux - Contre
Jean-Guy Branger - Contre
Francis Giraud - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Yves Rispat - Contre
Pierre André - Contre
Henri de Richemont - Contre
Jacques Peyrat - Contre
René Garrec - Contre
Michel Esneu - Contre
Yves Fréville - Contre
Louis de Broissia - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 7 Contre: 0 Abst.: 1
Votes divergents 70
Claire-Lise Campion Absent
Yves Dauge Absent
Daniel Reiner Absent
Daniel Raoul Absent
Louis Mermaz Absent
Odette Herviaux Absent
André Vantomme Absent
Jean-Pierre Sueur Absent
Michèle André Absent
Michèle San Vicente-Baudrin Absent
Jean-Claude Frécon Absent
Didier Boulaud Absent
Jean-Marc Todeschini Absent
Bernard Frimat Absent
Yves Krattinger Absent
Christiane Demontès Absent
Yannick Bodin Absent
Catherine Tasca Absent
David Assouline Absent
Roland Ries Absent
Raymonde Le Texier Absent
Roger Madec Absent
Dominique Voynet Absent
Jean-Pierre Michel Absent
Jacqueline Alquier Absent
Thierry Repentin Absent
Serge Larcher Absent
Jacques Siffre Absent
Annie Jarraud-Vergnolle Absent
Charles Josselin Absent
Alain Le Vern Absent
Jacques Muller Abstention
Michel Moreigne Absent
André Lejeune Absent
Philippe Madrelle Absent
Gérard Roujas Absent
André Rouvière Absent
Philippe Labeyrie Absent
Daniel Percheron Absent
René-Pierre Signé Absent
Jean Besson Absent
Maryse Bergé-Lavigne Absent
Bernard Dussaut Absent
Claude Saunier Absent
Jean-Pierre Demerliat Absent
Monique Cerisier-ben Guiga Absent
Jean-Louis Carrère Absent
Pierre Mauroy Absent
Paul Raoult Absent
Michel Sergent Absent
Marc Massion Absent
Robert Badinter Absent
Claude Lise Absent
Bernard Piras Absent
Gisèle Printz Absent
Serge Lagauche Absent
Bernard Angels Absent
Jean-Pierre Bel Absent
Bertrand Auban Absent
Jean-François Picheral Absent
Claude Domeizel Absent
Alain Journet Absent
Simon Sutour Absent
Michel Teston Absent
François Marc Absent
Yolande Boyer Absent
Louis Le Pensec Absent
Jacques Mahéas Absent
Jean-Marc Pastor Absent
Jean-Claude Peyronnet Absent
Tous les votes
Claire-Lise Campion - Absent
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Yves Dauge - Absent
Daniel Reiner - Absent
Daniel Raoul - Absent
Louis Mermaz - Absent
Odette Herviaux - Absent
André Vantomme - Absent
Jean-Pierre Sueur - Absent
Michèle André - Absent
Michèle San Vicente-Baudrin - Absent
Jean-Claude Frécon - Absent
Didier Boulaud - Absent
Charles Gautier - Pour
Jean-Marc Todeschini - Absent
Bernard Frimat - Absent
Yves Krattinger - Absent
Christiane Demontès - Absent
Yannick Bodin - Absent
Catherine Tasca - Absent
David Assouline - Absent
Alima Boumediene-Thiery - Pour
Roland Ries - Absent
Raymonde Le Texier - Absent
Roger Madec - Absent
Dominique Voynet - Absent
Jean-Pierre Michel - Absent
Jacqueline Alquier - Absent
Thierry Repentin - Absent
Serge Larcher - Absent
Jacques Siffre - Absent
Annie Jarraud-Vergnolle - Absent
Marcel Rainaud - Pour
Charles Josselin - Absent
Alain Le Vern - Absent
Jacques Muller - Abstention
Michel Moreigne - Absent
Roland Courteau - Pour
Michel Dreyfus-Schmidt - Pour
André Lejeune - Absent
Philippe Madrelle - Absent
Gérard Roujas - Absent
André Rouvière - Absent
Philippe Labeyrie - Absent
Daniel Percheron - Absent
René-Pierre Signé - Absent
Jean Besson - Absent
Maryse Bergé-Lavigne - Absent
Bernard Dussaut - Absent
Claude Saunier - Absent
Jean-Pierre Demerliat - Absent
Monique Cerisier-ben Guiga - Absent
Jean-Louis Carrère - Absent
Josette Durrieu - Pour
Pierre Mauroy - Absent
Paul Raoult - Absent
Michel Sergent - Absent
Marc Massion - Absent
Robert Badinter - Absent
Claude Lise - Absent
Bernard Piras - Absent
Gisèle Printz - Absent
Serge Lagauche - Absent
Bernard Angels - Absent
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Absent
Jean-François Picheral - Absent
Claude Domeizel - Absent
Alain Journet - Absent
Simon Sutour - Absent
Michel Teston - Absent
François Marc - Absent
Yolande Boyer - Absent
Louis Le Pensec - Absent
Jacques Mahéas - Absent
Jean-Marc Pastor - Absent
Jean-Claude Peyronnet - Absent
Groupe Union Centriste
Pour: 0 Contre: 33 Abst.: 0
Tous les votes
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Contre
Christian Gaudin - Contre
Joseph Kergueris - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
François Zocchetto - Contre
Claude Biwer - Contre
Daniel Soulage - Contre
Jean Boyer - Contre
Jean-Jacques Jégou - Contre
Muguette Dini - Contre
Adrien Giraud - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Nathalie Goulet - Contre
Jean Arthuis - Contre
André Vallet - Contre
Didier Borotra - Contre
Pierre Fauchon - Contre
Nicolas About - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Denis Badré - Contre
Marcel Deneux - Contre
Philippe Arnaud - Contre
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Philippe Nogrix - Contre
Michel Mercier - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 24 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Josiane Mathon-Poinat - Pour
Annie David - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Jean-François Voguet - Pour
Bernard Vera - Pour
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Gélita Hoarau - Pour
Jean-Claude Danglot - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
François Autain - Pour
Ivan Renar - Pour
Jean-Luc Mélenchon - Pour
Pierre Biarnès - Pour
Michelle Demessine - Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Guy Fischer - Pour
Odette Terrade - Pour
Robert Bret - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Thierry Foucaud - Pour
Jack Ralite - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 2 Contre: 14 Abst.: 0
Votes divergents 5
Robert Hue Pour
Robert Tropeano Absent
Michel Charasse Pour
Jean-Pierre Plancade Absent
Jean-Noël Guérini Absent
Tous les votes
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Contre
Robert Hue - Pour
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Absent
Gérard Delfau - Contre
Georges Mouly - Contre
Michel Charasse - Pour
Pierre Laffitte - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
André Boyer - Contre
Yvon Collin - Contre
Georges Othily - Contre
Bernard Seillier - Contre
Jean-Pierre Plancade - Absent
Jean-Noël Guérini - Absent
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1 Contre: 9 Abst.: 0
Votes divergents 4
Marie-Christine Blandin Absent
Jean Desessard Pour
Philippe Darniche Absent
Gérard Collomb Absent
Tous les votes
Marie-Christine Blandin - Absent
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Béatrice Descamps - Contre
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Absent
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Absent
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Richard Yung - Absent
Patricia Schillinger - Absent
Nicole Bricq - Absent
Jean-Pierre Caffet - Absent
Bariza Khiari - Absent
Jacques Gillot - Absent
Jean-Pierre Masseret - Absent
Gérard Miquel - Absent
Claude Haut - Absent
Bernard Cazeau - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0
Tous les votes
Alain Fouché - Contre
Colette Mélot - Contre
Marc Laménie - Contre
Robert Laufoaulu - Contre

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Scrutin n°74 de la session 2007 au Sénat