L'amendement n° 56 rectifié, présenté par mme annie david , mm. guy fischer et françois autain, mme gélita hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen à l'article 2 du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi (commission de recours gracieux)

Scrutin n°65 - Session 2007
2008-01-10
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Pour
125
38%
Contre
202
62%
Abstentions
1
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 148 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°65 de la session 2007 au Sénat