La motion n° 2, présentée par m. jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution
Scrutin n°73 - Session 2007
2008-01-29
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Pour
37
15%
Contre
208
85%
Abstentions
0
0%
Absents
85
26%
Liens externes :
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Répartition des votes par groupe politique
Département :
Tous les départements
Ain
Aisne
Alger
Alger, des Oasis et de la Saoura
Algérie (Alger)
Algérie (Constantine)
Algérie (Oran)
Allier
Alpes de Haute-Provence
Alpes-Maritimes
Ardennes
Ardèche
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bas-Rhin
Basses-Alpes
Basses-Pyrénées
Bouches-du-Rhône
Bône
Calvados
Cameroun
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Charente-Maritime
Cher
Comores
Constantine
Corrèze
Corse
Corse-du-Sud
Creuse
Côte d'Ivoire
Côte française des Somalis
Côte-d'Or
Côtes-d'Armor
Côtes-du-Nord
Dahomey
Deux-Sèvres
Dordogne
Doubs
Drôme
Essonne
Ets Français de l'Inde
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Français établis hors de France
Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
Gabon
Gard
Gers
Gironde
Guadeloupe
Guinée
Guyane
Haut-Rhin
Haute-Corse
Haute-Garonne
Haute-Loire
Haute-Marne
Haute-Savoie
Haute-Saône
Haute-Vienne
Haute-Volta
Hautes-Alpes
Hautes-Pyrénées
Hauts-de-Seine
Hérault
Iles Wallis et Futuna
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
La Réunion
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire-Atlantique
Loire-Inférieure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Madagascar
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Martinique
Mauritanie
Mayenne
Mayotte
Meurthe
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Morbihan
Moselle
Mostaganem-Tiaret
Moyen-Congo
Niger
Nièvre
Nord
Nouvelle-Calédonie
Oasis
Océanie
Oise
Oran
Oran-Tlemcen
Orléansville-Médéa
Orne
Oubangui-Chari
Paris
Pas-de-Calais
Polynésie française
Puy-de-Dôme
Pyrénées-Atlantiques
Pyrénées-Orientales
Rhône
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saoura
Sarthe
Savoie
Saône-et-Loire
Seine
Seine-Inférieure
Seine-Maritime
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Setif-Batna
Somme
Soudan
Sénégal
Tarn
Tarn-et-Garonne
Tchad
Territoire de Belfort
Territoire des afars et des Issas
Tizi-Ouzou
Togo
Val-d'Oise
Val-de-Marne
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vosges
Yonne
Yvelines
inamovible
indéterminé
représentant les Français résidant au Maroc
représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
représentant les Français résidant à l'étranger
Étranger
élu(e) par l'Assemblée Nationale
Filtrer :
Tous
Pour
Contre
Abstention
Absent
Groupe Les Républicains
Pour: 0
Contre: 147
Abst.: 0
Votes divergents
3
Christian Poncelet
Absent
André Lardeux
Absent
Bruno Retailleau
Absent
Tous les votes
Ladislas Poniatowski - Contre
Louis de Broissia - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Contre
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Contre
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Absent
Paul Girod - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Jean Puech - Contre
Louis Souvet - Contre
Henri Torre - Contre
Jacques Valade - Contre
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
José Balarello - Contre
Alain Gérard - Contre
Hubert Haenel - Contre
Gérard Larcher - Contre
Henri de Raincourt - Contre
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Georges Gruillot - Contre
Charles Ginésy - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Roger Besse - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Contre
Jean Pépin - Contre
Bernard Barraux - Contre
Joël Bourdin - Contre
Paulette Brisepierre - Contre
Jean-Paul Émin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Contre
François Gerbaud - Contre
Henri Revol - Contre
Gérard César - Contre
Philippe Richert - Contre
Paul Blanc - Contre
Alain Lambert - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Contre
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Contre
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Contre
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Contre
Jean-Paul Alduy - Contre
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Absent
Bernard Saugey - Contre
Jean-Claude Etienne - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Contre
Françoise Henneron - Contre
Michel Thiollière - Contre
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Contre
Brigitte Bout - Contre
Dominique Mortemousque - Contre
Yannick Texier - Contre
Bruno Retailleau - Absent
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Hubert Falco - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Jean-Pierre Raffarin - Contre
Charles Revet - Contre
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Louis Grillot - Contre
Bernard Murat - Contre
Jean-Luc Miraux - Contre
Jean-Guy Branger - Contre
Francis Giraud - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Yves Rispat - Contre
Pierre André - Contre
Henri de Richemont - Contre
Jacques Peyrat - Contre
René Garrec - Contre
Michel Esneu - Contre
Yves Fréville - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Contre
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Contre
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Contre
Bernadette Dupont - Contre
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Contre
Pierre Bordier - Contre
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Contre
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Contre
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 10
Contre: 0
Abst.: 0
Votes divergents
67
Yolande Boyer
Absent
Louis Le Pensec
Absent
Alain Le Vern
Absent
Philippe Madrelle
Absent
Gérard Roujas
Absent
André Rouvière
Absent
Philippe Labeyrie
Absent
Daniel Percheron
Absent
René-Pierre Signé
Absent
Jean Besson
Absent
Maryse Bergé-Lavigne
Absent
Bernard Dussaut
Absent
Claude Saunier
Absent
Jean-Pierre Demerliat
Absent
Monique Cerisier-ben Guiga
Absent
Jean-Louis Carrère
Absent
Pierre Mauroy
Absent
Paul Raoult
Absent
Michel Sergent
Absent
Marc Massion
Absent
Robert Badinter
Absent
Claire-Lise Campion
Absent
Yves Dauge
Absent
Daniel Reiner
Absent
Daniel Raoul
Absent
Louis Mermaz
Absent
Odette Herviaux
Absent
André Vantomme
Absent
Jean-Pierre Sueur
Absent
Michèle André
Absent
Michèle San Vicente-Baudrin
Absent
Jean-Claude Frécon
Absent
Didier Boulaud
Absent
Jean-Marc Todeschini
Absent
Bernard Frimat
Absent
Yves Krattinger
Absent
Claude Lise
Absent
Jacques Mahéas
Absent
Jean-Marc Pastor
Absent
Jean-Claude Peyronnet
Absent
Bernard Piras
Absent
Gisèle Printz
Absent
Serge Lagauche
Absent
Bernard Angels
Absent
Jean-Pierre Bel
Absent
Bertrand Auban
Absent
Jean-François Picheral
Absent
Claude Domeizel
Absent
Alain Journet
Absent
Simon Sutour
Absent
Michel Teston
Absent
François Marc
Absent
Christiane Demontès
Absent
Yannick Bodin
Absent
Catherine Tasca
Absent
David Assouline
Absent
Roland Ries
Absent
Raymonde Le Texier
Absent
Roger Madec
Absent
Dominique Voynet
Absent
Jean-Pierre Michel
Absent
Jacqueline Alquier
Absent
Thierry Repentin
Absent
Serge Larcher
Absent
Jacques Siffre
Absent
Annie Jarraud-Vergnolle
Absent
Charles Josselin
Absent
Tous les votes
Yolande Boyer - Absent
Louis Le Pensec - Absent
Alain Le Vern - Absent
Jacques Muller - Pour
Michel Moreigne - Pour
Roland Courteau - Pour
Michel Dreyfus-Schmidt - Pour
André Lejeune - Pour
Philippe Madrelle - Absent
Gérard Roujas - Absent
André Rouvière - Absent
Philippe Labeyrie - Absent
Daniel Percheron - Absent
René-Pierre Signé - Absent
Jean Besson - Absent
Maryse Bergé-Lavigne - Absent
Bernard Dussaut - Absent
Claude Saunier - Absent
Jean-Pierre Demerliat - Absent
Monique Cerisier-ben Guiga - Absent
Jean-Louis Carrère - Absent
Josette Durrieu - Pour
Pierre Mauroy - Absent
Paul Raoult - Absent
Michel Sergent - Absent
Marc Massion - Absent
Robert Badinter - Absent
Claire-Lise Campion - Absent
Jean-Pierre Godefroy - Pour
Yves Dauge - Absent
Daniel Reiner - Absent
Daniel Raoul - Absent
Louis Mermaz - Absent
Odette Herviaux - Absent
André Vantomme - Absent
Jean-Pierre Sueur - Absent
Michèle André - Absent
Michèle San Vicente-Baudrin - Absent
Jean-Claude Frécon - Absent
Didier Boulaud - Absent
Charles Gautier - Pour
Jean-Marc Todeschini - Absent
Bernard Frimat - Absent
Yves Krattinger - Absent
Claude Lise - Absent
Jacques Mahéas - Absent
Jean-Marc Pastor - Absent
Jean-Claude Peyronnet - Absent
Bernard Piras - Absent
Gisèle Printz - Absent
Serge Lagauche - Absent
Bernard Angels - Absent
Jean-Pierre Bel - Absent
Bertrand Auban - Absent
Jean-François Picheral - Absent
Claude Domeizel - Absent
Alain Journet - Absent
Simon Sutour - Absent
Michel Teston - Absent
François Marc - Absent
Christiane Demontès - Absent
Yannick Bodin - Absent
Catherine Tasca - Absent
David Assouline - Absent
Alima Boumediene-Thiery - Pour
Roland Ries - Absent
Raymonde Le Texier - Absent
Roger Madec - Absent
Dominique Voynet - Absent
Jean-Pierre Michel - Absent
Jacqueline Alquier - Absent
Thierry Repentin - Absent
Serge Larcher - Absent
Jacques Siffre - Absent
Annie Jarraud-Vergnolle - Absent
Marcel Rainaud - Pour
Charles Josselin - Absent
Groupe Union Centriste
Pour: 0
Contre: 33
Abst.: 0
Tous les votes
Nathalie Goulet - Contre
Jean Arthuis - Contre
André Vallet - Contre
Didier Borotra - Contre
Pierre Fauchon - Contre
Nicolas About - Contre
Jean-Paul Amoudry - Contre
Denis Badré - Contre
Jacqueline Gourault - Contre
Anne-Marie Payet - Contre
Christian Gaudin - Contre
Joseph Kergueris - Contre
Yves Détraigne - Contre
Françoise Férat - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
François Zocchetto - Contre
Claude Biwer - Contre
Daniel Soulage - Contre
Jean Boyer - Contre
Marcel Deneux - Contre
Michel Mercier - Contre
Philippe Arnaud - Contre
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Contre
Philippe Nogrix - Contre
Jean-Jacques Jégou - Contre
Muguette Dini - Contre
Adrien Giraud - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Yves Pozzo di Borgo - Contre
Jean-Claude Merceron - Contre
Daniel Dubois - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 24
Contre: 0
Abst.: 0
Tous les votes
Thierry Foucaud - Pour
Jean-Claude Danglot - Pour
Brigitte Gonthier-Maurin - Pour
François Autain - Pour
Ivan Renar - Pour
Jean-Luc Mélenchon - Pour
Pierre Biarnès - Pour
Michelle Demessine - Pour
Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour
Marie-France Beaufils - Pour
Évelyne Didier - Pour
Josiane Mathon-Poinat - Pour
Annie David - Pour
Guy Fischer - Pour
Jack Ralite - Pour
Odette Terrade - Pour
Robert Bret - Pour
Gérard Le Cam - Pour
Pierre-Yves Collombat - Pour
Jean-François Voguet - Pour
Bernard Vera - Pour
Michel Billout - Pour
Éliane Assassi - Pour
Gélita Hoarau - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 2
Contre: 14
Abst.: 0
Votes divergents
5
Michel Charasse
Pour
Jean-Pierre Plancade
Absent
Jean-Noël Guérini
Absent
Robert Hue
Pour
Robert Tropeano
Absent
Tous les votes
Gérard Delfau - Contre
Georges Mouly - Contre
Michel Charasse - Pour
Pierre Laffitte - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
André Boyer - Contre
Yvon Collin - Contre
Georges Othily - Contre
Bernard Seillier - Contre
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Plancade - Absent
Jean-Noël Guérini - Absent
Robert Hue - Pour
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Absent
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 1
Contre: 9
Abst.: 0
Votes divergents
4
Gérard Collomb
Absent
Marie-Christine Blandin
Absent
Philippe Darniche
Absent
Jean Desessard
Pour
Tous les votes
Gaston Flosse - Contre
Gérard Collomb - Absent
Pierre Bernard-Reymond - Contre
Béatrice Descamps - Contre
Jean-François Le Grand - Contre
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Marie-Christine Blandin - Absent
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Philippe Darniche - Absent
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Pour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0
Contre: 1
Abst.: 0
Votes divergents
9
Jean-Pierre Masseret
Absent
Gérard Miquel
Absent
Claude Haut
Absent
Bernard Cazeau
Absent
Patricia Schillinger
Absent
Nicole Bricq
Absent
Jean-Pierre Caffet
Absent
Bariza Khiari
Absent
Jacques Gillot
Absent
Tous les votes
Jean-Pierre Masseret - Absent
Gérard Miquel - Absent
Richard Yung - Contre
Claude Haut - Absent
Bernard Cazeau - Absent
Patricia Schillinger - Absent
Nicole Bricq - Absent
Jean-Pierre Caffet - Absent
Bariza Khiari - Absent
Jacques Gillot - Absent
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 0
Contre: 4
Abst.: 0
Tous les votes
Marc Laménie - Contre
Alain Fouché - Contre
Robert Laufoaulu - Contre
Colette Mélot - Contre
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Scrutin n°73 de la session 2007 au Sénat
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