La motion n° 2, présentée par m. jean-luc mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, modifiant le titre xv de la constitution

Scrutin n°73 - Session 2007
2008-01-29
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Pour
37
15%
Contre
208
85%
Abstentions
0
0%
Absents
85
26%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 147 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 67
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°73 de la session 2007 au Sénat