Scrutin n°71 - sur la recevabilité de la motion tendant au renvoi au référendum du projet de loi constitutionnelle ...

Pour

119

37%

Contre

203

62%

Abstentions

Absents

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Répartition des votes par groupe politique

Département :

Groupe Les Républicains

Pour: 0 Contre: 148 Abst.: 1

Votes divergents 2

Bruno Retailleau Abstention

Christian Poncelet Absent

Tous les votes

Laurent Béteille - Contre

Jacques Blanc - Contre

Jean-Paul Alduy - Contre

Gérard Bailly - Contre

Jean-Paul Virapoullé - Contre

André Lardeux - Contre

Bernard Saugey - Contre

Jean-Claude Etienne - Contre

Éric Doligé - Contre

Janine Rozier - Contre

Jean-Marc Juilhard - Contre

Françoise Henneron - Contre

Michel Thiollière - Contre

Michel Guerry - Contre

Louis Duvernois - Contre

Jean-René Lecerf - Contre

Gérard Longuet - Contre

Monique Papon - Contre

Gisèle Gautier - Contre

André Trillard - Contre

Charles Guené - Contre

Bruno Sido - Contre

Philippe Leroy - Contre

Christian Cointat - Contre

Joël Billard - Contre

Brigitte Bout - Contre

Dominique Mortemousque - Contre

Yannick Texier - Contre

Bruno Retailleau - Abstention

Joëlle Garriaud-Maylam - Contre

Christiane Kammermann - Contre

Christiane Hummel - Contre

Christian Cambon - Contre

Catherine Procaccia - Contre

Catherine Troendlé - Contre

François-Noël Buffet - Contre

Michel Houel - Contre

Élisabeth Lamure - Contre

Serge Dassault - Contre

Bernadette Dupont - Contre

Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre

Esther Sittler - Contre

Philippe Dominati - Contre

Pierre Bordier - Contre

Hugues Portelli - Contre

Marie-Thérèse Hermange - Contre

Isabelle Debré - Contre

Philippe Dallier - Contre

Jackie Pierre - Contre

René Beaumont - Contre

Alain Milon - Contre

Louis Grillot - Contre

Bernard Murat - Contre

Jean-Luc Miraux - Contre

Jean-Guy Branger - Contre

Francis Giraud - Contre

Robert del Picchia - Contre

André Ferrand - Contre

Xavier Pintat - Contre

Gérard Cornu - Contre

Gérard Dériot - Contre

Jean-François Humbert - Contre

Yves Rispat - Contre

Pierre André - Contre

Henri de Richemont - Contre

Jacques Peyrat - Contre

René Garrec - Contre

Michel Esneu - Contre

Yves Fréville - Contre

Louis de Broissia - Contre

Ladislas Poniatowski - Contre

Benoît Huré - Contre

Jean-Pierre Chauveau - Contre

Lucienne Malovry - Contre

Rémy Pointereau - Contre

Jacqueline Panis - Contre

Jacques Gautier - Contre

Raymond Couderc - Contre

Louis Pinton - Contre

Catherine Dumas - Contre

François Pillet - Contre

Roger Romani - Contre

Jean-Pierre Cantegrit - Contre

Jean-Pierre Fourcade - Contre

Roland du Luart - Contre

Charles Pasqua - Contre

Christian Poncelet - Absent

Paul Girod - Contre

Adrien Gouteyron - Contre

Jean Puech - Contre

Louis Souvet - Contre

Henri Torre - Contre

Jacques Valade - Contre

Auguste Cazalet - Contre

Jean Faure - Contre

Jean François-Poncet - Contre

Josselin de Rohan - Contre

José Balarello - Contre

Alain Gérard - Contre

Hubert Haenel - Contre

Gérard Larcher - Contre

Henri de Raincourt - Contre

François Trucy - Contre

Alain Dufaut - Contre

Georges Gruillot - Contre

Charles Ginésy - Contre

Ambroise Dupont - Contre

Roger Besse - Contre

Claude Belot - Contre

Michel Doublet - Contre

Jean Pépin - Contre

Bernard Barraux - Contre

Joël Bourdin - Contre

Paulette Brisepierre - Contre

Jean-Paul Émin - Contre

Jean-Claude Gaudin - Contre

François Gerbaud - Contre

Henri Revol - Contre

Gérard César - Contre

Philippe Richert - Contre

Paul Blanc - Contre

Alain Lambert - Contre

Dominique Leclerc - Contre

Jacques Legendre - Contre

Simon Loueckhote - Contre

Philippe Marini - Contre

Philippe Nachbar - Contre

Alain Vasselle - Contre

Yann Gaillard - Contre

Michel Bécot - Contre

Dominique Braye - Contre

Jean-Claude Carle - Contre

Marcel-Pierre Cléach - Contre

Jean-Patrick Courtois - Contre

Christian Demuynck - Contre

André Dulait - Contre

Jean-Paul Émorine - Contre

Hubert Falco - Contre

Patrice Gélard - Contre

Alain Gournac - Contre

Francis Grignon - Contre

Pierre Hérisson - Contre

Jean-Jacques Hyest - Contre

Pierre Martin - Contre

Lucette Michaux-Chevry - Contre

Jean-Pierre Raffarin - Contre

Charles Revet - Contre

Jean-Pierre Vial - Contre

Jean Bizet - Contre

Bernard Fournier - Contre

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Claire-Lise Campion - Pour

Jean-Pierre Godefroy - Pour

Yves Dauge - Pour

Daniel Reiner - Pour

Daniel Raoul - Pour

Louis Mermaz - Pour

Odette Herviaux - Pour

André Vantomme - Pour

Jean-Pierre Sueur - Pour

Michèle André - Pour

Michèle San Vicente-Baudrin - Pour

Jean-Claude Frécon - Pour

Didier Boulaud - Pour

Charles Gautier - Pour

Jean-Marc Todeschini - Pour

Bernard Frimat - Pour

Yves Krattinger - Pour

Christiane Demontès - Pour

Yannick Bodin - Pour

Catherine Tasca - Pour

David Assouline - Pour

Alima Boumediene-Thiery - Pour

Roland Ries - Pour

Raymonde Le Texier - Pour

Roger Madec - Pour

Dominique Voynet - Pour

Jean-Pierre Michel - Pour

Jacqueline Alquier - Pour

Thierry Repentin - Pour

Serge Larcher - Pour

Jean-Pierre Bel - Pour

Bertrand Auban - Pour

Jean-François Picheral - Pour

Claude Domeizel - Pour

Alain Journet - Pour

Simon Sutour - Pour

Michel Teston - Pour

François Marc - Pour

Yolande Boyer - Pour

Louis Le Pensec - Pour

Jacques Siffre - Pour

Annie Jarraud-Vergnolle - Pour

Marcel Rainaud - Pour

Charles Josselin - Pour

Alain Le Vern - Pour

Jacques Muller - Pour

Michel Moreigne - Pour

Roland Courteau - Pour

Michel Dreyfus-Schmidt - Pour

André Lejeune - Pour

Philippe Madrelle - Pour

Gérard Roujas - Pour

André Rouvière - Pour

Philippe Labeyrie - Pour

Daniel Percheron - Pour

René-Pierre Signé - Pour

Jean Besson - Pour

Maryse Bergé-Lavigne - Pour

Bernard Dussaut - Pour

Claude Saunier - Pour

Jean-Pierre Demerliat - Pour

Monique Cerisier-ben Guiga - Pour

Jean-Louis Carrère - Pour

Josette Durrieu - Pour

Pierre Mauroy - Pour

Paul Raoult - Pour

Michel Sergent - Pour

Marc Massion - Pour

Robert Badinter - Pour

Claude Lise - Pour

Jacques Mahéas - Pour

Jean-Marc Pastor - Pour

Jean-Claude Peyronnet - Pour

Bernard Piras - Pour

Gisèle Printz - Pour

Serge Lagauche - Pour

Bernard Angels - Pour

Groupe Union Centriste

Pour: 0 Contre: 33 Abst.: 0

Tous les votes

Jacqueline Gourault - Contre

Anne-Marie Payet - Contre

Christian Gaudin - Contre

Joseph Kergueris - Contre

Yves Détraigne - Contre

Françoise Férat - Contre

Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre

François Zocchetto - Contre

Claude Biwer - Contre

Daniel Soulage - Contre

Jean Boyer - Contre

Jean-Jacques Jégou - Contre

Muguette Dini - Contre

Adrien Giraud - Contre

Catherine Morin-Desailly - Contre

Yves Pozzo di Borgo - Contre

Jean-Claude Merceron - Contre

Daniel Dubois - Contre

Pierre Jarlier - Contre

Aymeri de Montesquiou - Contre

Jean-Léonce Dupont - Contre

Philippe Nogrix - Contre

Nathalie Goulet - Contre

Jean Arthuis - Contre

André Vallet - Contre

Didier Borotra - Contre

Pierre Fauchon - Contre

Nicolas About - Contre

Jean-Paul Amoudry - Contre

Denis Badré - Contre

Marcel Deneux - Contre

Michel Mercier - Contre

Philippe Arnaud - Contre

Groupe CRCE - Kanaky

Pour: 24 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Marie-France Beaufils - Pour

Évelyne Didier - Pour

Josiane Mathon-Poinat - Pour

Annie David - Pour

Pierre-Yves Collombat - Pour

Jean-François Voguet - Pour

Bernard Vera - Pour

Michel Billout - Pour

Éliane Assassi - Pour

Robert Bret - Pour

Gérard Le Cam - Pour

Thierry Foucaud - Pour

Gélita Hoarau - Pour

Jean-Claude Danglot - Pour

Brigitte Gonthier-Maurin - Pour

François Autain - Pour

Ivan Renar - Pour

Jean-Luc Mélenchon - Pour

Pierre Biarnès - Pour

Michelle Demessine - Pour

Nicole Borvo Cohen-Seat - Pour

Guy Fischer - Pour

Jack Ralite - Pour

Odette Terrade - Pour

Groupe du RDSE

Pour: 5 Contre: 13 Abst.: 1

Votes divergents 6

Robert Hue Pour

Jean-Pierre Plancade Pour

Jean-Noël Guérini Pour

Robert Tropeano Pour

Michel Charasse Pour

Bernard Seillier Abstention

Tous les votes

François Fortassin - Contre

Gilbert Barbier - Contre

Nicolas Alfonsi - Contre

Robert Hue - Pour

Denis Detcheverry - Contre

Jean-Pierre Plancade - Pour

Jean-Noël Guérini - Pour

Daniel Marsin - Contre

François Vendasi - Contre

Robert Tropeano - Pour

Gérard Delfau - Contre

Georges Mouly - Contre

Michel Charasse - Pour

Pierre Laffitte - Contre

Jean-Michel Baylet - Contre

André Boyer - Contre

Yvon Collin - Contre

Georges Othily - Contre

Bernard Seillier - Abstention

Réunion administrative des non-inscrits

Pour: 3 Contre: 5 Abst.: 1

Votes divergents 8

Marie-Christine Blandin Pour

Sylvie Desmarescaux Absent

Jean Louis Masson Absent

Jean Desessard Pour

Gérard Collomb Pour

Philippe Adnot Absent

Alex Türk Absent

Philippe Darniche Abstention

Tous les votes

Marie-Christine Blandin - Pour

Sylvie Desmarescaux - Absent

Jean Louis Masson - Absent

Fabienne Keller - Contre

Jean Desessard - Pour

Gaston Flosse - Contre

Gérard Collomb - Pour

Pierre Bernard-Reymond - Contre

Béatrice Descamps - Contre

Jean-François Le Grand - Contre

Philippe Adnot - Absent

Alex Türk - Absent

Philippe Darniche - Abstention

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour: 10 Contre: 0 Abst.: 0

Tous les votes

Richard Yung - Pour

Patricia Schillinger - Pour

Nicole Bricq - Pour

Jean-Pierre Caffet - Pour

Bariza Khiari - Pour

Bernard Cazeau - Pour

Jacques Gillot - Pour

Jean-Pierre Masseret - Pour

Gérard Miquel - Pour

Claude Haut - Pour

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour: 0 Contre: 4 Abst.: 0

Tous les votes

Alain Fouché - Contre

Colette Mélot - Contre

Robert Laufoaulu - Contre

Marc Laménie - Contre

Répartition des votes par groupe politique

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