L'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par mm. josselin de rohan, henri de richemont, michel doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'assemblée nationale

Scrutin n°58 - Session 2007
2007-12-18
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Pour
203
62%
Contre
23
7%
Abstentions
102
31%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 149 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 76
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°58 de la session 2007 au Sénat