Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°12 - Session 2006
2006-10-18

l'amendement n° 231, présenté par MM. Yves Coquelle, Michel Billout, Mme Michelle Demessine et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité).

Pour: 29 Contre: 298 Abstentions: 2
Scrutin n°13 - Session 2006
2006-10-18

l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie (éligibilité de tous les consommateurs d'électricité)

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 2
Scrutin n°11 - Session 2006
2006-10-17

l'amendement n° 1, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Marc Massion, Jean-Pierre Masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France (Application du droit du travail à la Banque de France).

Pour: 120 Contre: 194 Abstentions: 8
Scrutin n°10 - Session 2006
2006-10-12

l'amendement n° 84, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (Contrats à long terme de GDF)

Pour: 126 Contre: 201 Abstentions: 2
Scrutin n°9 - Session 2006
2006-10-12

l'amendement n° 83, présenté par MM. Roland Courteau, Daniel Reiner, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (Statut d'EDF).

Pour: 126 Contre: 168 Abstentions: 2
Scrutin n°5 - Session 2006
2006-10-11

les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Marie-Christine Blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Pour: 202 Contre: 124 Abstentions: 4
Scrutin n°6 - Session 2006
2006-10-11

la motion n° 79, présentée par MM. Roland Ries, Roland Courteau, Daniel Reiner, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Pour: 124 Contre: 201 Abstentions: 4
Scrutin n°8 - Session 2006
2006-10-11

la motion n° 80 rectifié, présentée par MM. Daniel Reiner, Roland Courteau, Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Pour: 124 Contre: 200 Abstentions: 4
Scrutin n°7 - Session 2006
2006-10-11

la motion n° 61, présentée par MM. Yves Coquelle, Michel Billout et Mme Michelle Demessine, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Pour: 124 Contre: 201 Abstentions: 4
Scrutin n°4 - Session 2006
2006-10-05

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.

Pour: 202 Contre: 127 Abstentions: 0
Scrutin n°2 - Session 2006
2006-10-05

l'amendement n° 20, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).

Pour: 126 Contre: 202 Abstentions: 0
Scrutin n°3 - Session 2006
2006-10-05

l'amendement n° 29, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).

Pour: 127 Contre: 202 Abstentions: 0
Scrutin n°1 - Session 2006
2006-10-04

la motion n° 35, présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages

Pour: 120 Contre: 201 Abstentions: 8