Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°101 - Session 2007

l'amendement n° 96, présenté par M. Jean-Jacques Hyest,au nom de la commission des Lois, à l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

Pour: 171 Contre: 156 Abstentions: 1

Scrutin n°100 - Session 2007

l'amendement n° 239 rectifié, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 31 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

Pour: 126 Contre: 176 Abstentions: 5

Scrutin n°97 - Session 2007

la motion n° 1 rectifiée, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

Pour: 119 Contre: 201 Abstentions: 8

Scrutin n°96 - Session 2007

la motion n° 2, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République

Pour: 24 Contre: 209 Abstentions: 95

Scrutin n°95 - Session 2007

le sous-amendement n° 62 présenté par M. Robert Badinter et les membres du groupe socialiste et apparentés à l'amendement n° 61 rectifié ter présenté par M. Patrice Gélard, au nom de la commission des Lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Pour: 124 Contre: 200 Abstentions: 3

Scrutin n°94 - Session 2007

la motion n° 1, présentée par M. Jean-René Lecerf, au nom de la commission des Lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l'élection des sénateurs

Pour: 198 Contre: 125 Abstentions: 1

Scrutin n°93 - Session 2007

les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Pour: 183 Contre: 42 Abstentions: 13

Scrutin n°92 - Session 2007

la motion n° 18 rectifié, présentée par MM. Gérard LE CAM, Robert BRET, Michel BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi portant réforme portuaire (urgence déclarée)

Pour: 23 Contre: 202 Abstentions: 103

Scrutin n°91 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux archives du Conseil constitutionnel

Pour: 327 Contre: 0 Abstentions: 1

Scrutin n°90 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant modernisation du marché du travail

Pour: 196 Contre: 30 Abstentions: 96

Scrutin n°89 - Session 2007

la motion n° 33 , présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (urgence déclarée)

Pour: 119 Contre: 202 Abstentions: 7

Scrutin n°88 - Session 2007

l'amendement n° 12, présenté par M. Jean Bizet, au nom de la commission des Affaires économiques, à l'articler 1er du projet de loi, modifié par l'Assemble nationale, relatif aux organismes génétiquement modifiés

Pour: 185 Contre: 120 Abstentions: 19

Scrutin n°87 - Session 2007

l'amendement n° 1, présenté par M. André Lardeux, au nom de la commission des Affaires sociales, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité.

Pour: 39 Contre: 278 Abstentions: 7

Scrutin n°86 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)

Pour: 186 Contre: 128 Abstentions: 11

Scrutin n°85 - Session 2007

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Pour: 265 Contre: 42 Abstentions: 13

Scrutin n°82 - Session 2007

la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Robert Bret et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Pour: 30 Contre: 203 Abstentions: 4

Scrutin n°83 - Session 2007

la motion n° 3, présentée par M.Jean-Luc Mélenchon, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne.

Pour: 31 Contre: 202 Abstentions: 5

Scrutin n°84 - Session 2007

l'amendement n° 1, présenté par MM. Michel Charasse et Jean-Luc Mélenchon, à l'article unique au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne

Pour: 34 Contre: 203 Abstentions: 3

Scrutin n°80 - Session 2007

l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général.

Pour: 172 Contre: 142 Abstentions: 2

Scrutin n°81 - Session 2007

les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Pour: 201 Contre: 126 Abstentions: 1

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