L'amendement n° 1, présenté par mme nicole bricq, mm. marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 3, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 5 des conclusions de la commission des finances sur la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la banque de france (application du droit du travail à la banque de france).

Scrutin n°11 - Session 2006
2006-10-17
Scrutin REJETÉ
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Pour
120
37%
Contre
194
60%
Abstentions
8
2%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°11 de la session 2006 au Sénat