La motion n° 80 rectifié, présentée par mm. daniel reiner, roland courteau, daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Scrutin n°8 - Session 2006
2006-10-11
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Pour
124
38%
Contre
200
61%
Abstentions
4
1%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 148 Abst.: 0
Votes divergents 3
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 77 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°8 de la session 2006 au Sénat