La motion n° 79, présentée par mm. roland ries, roland courteau, daniel reiner, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Scrutin n°6 - Session 2006
2006-10-11
Scrutin REJETÉ
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Pour
124
38%
Contre
201
61%
Abstentions
4
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°6 de la session 2006 au Sénat