La motion n° 61, présentée par mm. yves coquelle, michel billout et mme michelle demessine, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Scrutin n°7 - Session 2006
2006-10-11
Scrutin REJETÉ
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Pour
124
38%
Contre
201
61%
Abstentions
4
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°7 de la session 2006 au Sénat