L'amendement n° 29, présenté par mm. claude domeizel, jean-pierre godefroy, mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).

Scrutin n°3 - Session 2006
2006-10-05
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Pour
127
39%
Contre
202
61%
Abstentions
0
0%
Absents
2
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 150 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 76 Contre: 0 Abst.: 0
Votes divergents 1
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°3 de la session 2006 au Sénat