L'amendement n° 83, présenté par mm. roland courteau, daniel reiner, daniel raoul et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie. (statut d'edf).

Scrutin n°9 - Session 2006
2006-10-12
Scrutin REJETÉ
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Pour
126
43%
Contre
168
57%
Abstentions
2
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°9 de la session 2006 au Sénat