Liste des Scrutins au Sénat

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Scrutin n°123 - Session 2010
2010-12-05

l'amendement n° II-481, présenté M. Marc Massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et sur l'amendement n° II-504, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, à l'article 57 sexies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 153 Contre: 178 Abstentions: 1
Scrutin n°125 - Session 2010
2010-12-05

l'amendement n° II-430, présenté par M. Jean Arthuis, tendant à insérer un article additionnel après l'article 58 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 42 Contre: 295 Abstentions: 2
Scrutin n°124 - Session 2010
2010-12-05

l'amendement n° II-299, présenté M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, à l'article 58 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 173 Contre: 162 Abstentions: 3
Scrutin n°118 - Session 2010
2010-12-03

l'amendement n° II-476, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 184 Contre: 0 Abstentions: 154
Scrutin n°119 - Session 2010
2010-12-03

l'amendement n° II-3, présenté par M. Joël Bourdin, au nom de la commission des finances et sur l'amendement n° II-275 rectifié bis, présenté par M. Ambroise Dupont et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 48 (Etat B) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 182 Contre: 140 Abstentions: 14
Scrutin n°120 - Session 2010
2010-12-03

les crédits de la mission " gestion des finances publiques et des ressources humaines ", figurant à l'Etat B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 183 Contre: 153 Abstentions: 2
Scrutin n°117 - Session 2010
2010-12-02

les crédits de la mission " médias, livre et industries culturelles " figurant à l'état B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 192 Contre: 145 Abstentions: 0
Scrutin n°114 - Session 2010
2010-12-01

l'amendement n° II-152, présenté par MM. Jean-Pierre Plancade et Jean-Léonce Dupont au nom de la commission de la culture, et sur l'amendement n° II-285 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 145 Contre: 150 Abstentions: 24
Scrutin n°113 - Session 2010
2010-12-01

l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 1
Scrutin n°115 - Session 2010
2010-12-01

l'amendement n° II-232 rectifié, présenté par M. Philippe Adnot et plusieurs de ses collègues, à l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 140 Contre: 151 Abstentions: 5
Scrutin n°116 - Session 2010
2010-12-01

l'article 78 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 176 Contre: 139 Abstentions: 16
Scrutin n°112 - Session 2010
2010-12-01

l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 139 Contre: 183 Abstentions: 3
Scrutin n°109 - Session 2010
2010-11-25

l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

Pour: 173 Contre: 161 Abstentions: 5
Scrutin n°111 - Session 2010
2010-11-25

l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par M. André Ferrand et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 67 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 140 Contre: 181 Abstentions: 17
Scrutin n°110 - Session 2010
2010-11-25

la déclaration de politique générale du Gouvernement

Pour: 179 Contre: 152 Abstentions: 1
Scrutin n°108 - Session 2010
2010-11-24

l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 179 Contre: 152 Abstentions: 8
Scrutin n°107 - Session 2010
2010-11-24

l'amendement n° I-170, présenté par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 152 Contre: 179 Abstentions: 8
Scrutin n°106 - Session 2010
2010-11-23

l'amendement n° I-153, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 21 Contre: 179 Abstentions: 137
Scrutin n°105 - Session 2010
2010-11-23

l'amendement n° I-328, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 11 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 154 Contre: 183 Abstentions: 1
Scrutin n°104 - Session 2010
2010-11-19

l'amendement n° I-157 rectifié, présenté par Mme Alima Boumediene-Thiery et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° I-313 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011

Pour: 154 Contre: 180 Abstentions: 3