Liste des Scrutins au Sénat

Explorez tous les votes du Sénat
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
Filtres
Scrutin n°249 - Session 2009
2010-07-01

l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 295 Contre: 38 Abstentions: 6
Scrutin n°244 - Session 2009
2010-06-30

l'amendement n° 287, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 152 Contre: 181 Abstentions: 2
Scrutin n°245 - Session 2009
2010-06-30

l'amendement n° 288, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 128 Contre: 184 Abstentions: 26
Scrutin n°246 - Session 2009
2010-06-30

l'amendement n° 298, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 152 Contre: 187 Abstentions: 1
Scrutin n°247 - Session 2009
2010-06-30

l'amendement n° 166 rectifié, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 158 Contre: 156 Abstentions: 3
Scrutin n°248 - Session 2009
2010-06-30

l'amendement n° 321, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er AA du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 2
Scrutin n°243 - Session 2009
2010-06-29

l'amendement n° 284 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant le chapitre Ier du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 153 Contre: 183 Abstentions: 5
Scrutin n°241 - Session 2009
2010-06-29

la motion n° 5, présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 153 Contre: 185 Abstentions: 2
Scrutin n°242 - Session 2009
2010-06-29

la motion n° 2, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant au renvoi en commission du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 141 Contre: 185 Abstentions: 15
Scrutin n°240 - Session 2009
2010-06-29

la motion n° 1, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Pour: 154 Contre: 178 Abstentions: 8
Scrutin n°239 - Session 2009
2010-06-28

la proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

Pour: 166 Contre: 152 Abstentions: 22
Scrutin n°236 - Session 2009
2010-06-24

l'amendement n° 26, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Pour: 140 Contre: 155 Abstentions: 17
Scrutin n°237 - Session 2009
2010-06-24

l'amendement n° 55, présenté par Mme Odette Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, et l'amendement n° 28 présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Pour: 152 Contre: 186 Abstentions: 2
Scrutin n°235 - Session 2009
2010-06-24

l'amendement n° 72 rectifié, présenté par M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Pour: 184 Contre: 131 Abstentions: 25
Scrutin n°238 - Session 2009
2010-06-24

l'amendement n° 29, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Pour: 156 Contre: 184 Abstentions: 0
Scrutin n°233 - Session 2009
2010-06-23

l'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Pour: 157 Contre: 183 Abstentions: 0
Scrutin n°234 - Session 2009
2010-06-23

l'amendement n° 32, présenté par M. Jean-Étienne Antoinette et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Pour: 140 Contre: 200 Abstentions: 0
Scrutin n°232 - Session 2009
2010-06-23

l'article 3 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Pour: 158 Contre: 181 Abstentions: 1
Scrutin n°230 - Session 2009
2010-06-23

l'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Pour: 158 Contre: 181 Abstentions: 1
Scrutin n°231 - Session 2009
2010-06-23

l'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Pour: 158 Contre: 181 Abstentions: 1